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Arrêté - AM 84 2026 Refection de la Chaussee
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 84 2026 Refection de la Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Œrcis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/84
PORTANT INTERDICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
« Réfection des enrobés sur la chaussée »
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —
marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU la demande formulée en date du mercredi 02 septembre 2026, par la société ROUSSEY de la
commune De Saint-André-les-Vergers,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Saint Remy de la
route de Nozay jusqu’à la Croix Mérat, dans un but d’assurer la sécurité publique sur le territoire
d’Arcis-sur-Aube;
Considérant que les travaux se tiendrons sur la rue Saint Remy de la route de Nozay jusqu'à la
Croix Mérat, à Arcis sur Aube ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit des rues susnommée du jeudi 10 septembre
2026 au vendredi 18 septembre 2026 ;
Considérant que pour assurer cette mission il est nécessaire d'intervenir sur la voie publique de la
commune afin de sécuriser l’ensemble des usagers en interdisant la circulation et le stationnement sur
la rue Saint Remy de la route de Nozay jusqu’à la Croix Mérat, à Arcis sur Aube ; ARRÊTÉ
Article 1 : La société ROUSSEY est autorisée à procéder à des travaux de réfection d’enrobés sur la
chaussée sur la rue Saint Remy de la route de Nozay jusqu’à la Croix Mérat, défini par la commune
d’Arcis-sur-Aube durant toute la période comme suit, du jeudi 10 septembre 2026 au vendredi 18
septembre 2026 de 08h00 à 18h00;
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement sur toute la route.
Article 3 : Lors de la mise en place des engins et du début des travaux, la signalisation adéquate sera
établie mise en place, conformément aux dispositions règlementaires, par la société ROUSSEY, à sa
charge et sous sa responsabilité.
Une circulation alternée sera effectuée par les employés de la société « ROUSSEY » durant la durée
des travaux afin de garantir une sécurité optimale pour les usagers :
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1‘ prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 : Ces dispositions de circulation et de stationnement cesseront le 18 septembre 2026, à l’issue
des travaux.
Article 6 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au
loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le 9 3 SEP, 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation