Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRENDU+CM+09 07 2015
Conseil Municipal - CRENDU+CM+04 04 2024
Conseil Municipal - CRENDU+CM+12 01 2017
Conseil Municipal - CRENDU+CM+27+09+2018
Conseil Municipal - CRendu+CM+19+MAI+2016
Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+18+Juin2015
Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+21 04 2016
Conseil Municipal - CRendu+Cm+18 02 2016
Conseil Municipal - CRendu+Cm+18+mai+2017
Conseil Municipal - CRENDU+CM+22+11+2018
Conseil Municipal - CRENDU+CM+27+04+17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU+CM+27+04+17)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ville
d'Orly
p—
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt
avril
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Stéphanie
BARRÉ
-
Hind
BENAINI
-
Hamide
KERMANI
-
Nathalie
BESNIET
-
Maribel
AVILES
CORONA
-
Imène
BEN
CHEIKH
-
Marilyne
HERLIN
-
Paul
FAROUZ
-
Alain
GIRARD
-
Thierry
ATLAN
-
Jacqueline
MARCONI. Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Pierre
STOUVENEL
-
Monique
KUCINSKI
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Josiane
DAUTRY
-
Roselyne
CHARLES-
ELIE-NELSON
-
Malikat
VERA
- Christian
BRISSEPOT
-
Patrick
BOURGEOIS
-
Eddy
JOURDE
-
Karine
BETTAYEB
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Line
ASSOGBAVI
-
Mariane
CIMINO
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
-
Denis
REYNAUD
-
Claude
SANCHO.
ETAIENT
REPRESENTES
Farid
RADJOUH
représenté
par
Christine
JANODET
Frank-Eric
BAUM
représenté
par
Christian
BRISSEPOT
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Christian
DE
BARROS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Il
l'a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. «
Chers
collègues,
Nous
accueillons
ce
soir
Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
en
tant
que
nouvelle
élue
au
sein
de
notre
assemblée.
Elle
siège
pour
le
moment
à
ma
gauche,
dans
l'attente
du
point
5
de
notre
ordre
du
jour.
Roselyne,
sois
la
bienvenue
parmi
nous.
Avant
de
nous
consacrer
à
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil,
je
voulais
rendre
hommage
à
Monsieur
Xavier
JUGELE,
ce
jeune
policier
de
37
ans,
victime
du
terrorisme
qui
a
été
lâchement
assassiné,
jeudi
soir
dernier,
sur
les
Champs-
Elysées. Je
vous
propose
d'exprimer
notre
émotion
et
notre
solidarité
par
une
minute
de
silence
».
L'assemblée
municipale
observe
une
minute
de
silence
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Claude
SANCHO
demande
une
correction
dans
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
Cette
modification
concerne
son
intervention
au
point
3
(page
6).
Il
convient
de
remplacer
le
mot
«exhaustive
>»
par
«
excessive
».
Dans
ces
conditions
la
phrase
est
désormais
la
suivante
: «
La
somme
de
1
700€
me
paraît
excessive,
d'autant
qu'elle
s'ajoute
à
la
décision
101
sur
le
même
sujet
>».
Cette
demande
est
intégrée.
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(3
voix
contre
du
groupe
Agir
pour
Orly).
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Marco
PISANU
pose
des
questions
sur
les
décisions
n°142,
143,
151,
152
et
171.
Monsieur
Brahim
MESSACI
pose
des
questions
sur
la
décision
n°172
et
demande
des
explications
sur
les
écarts
de
numérotation
entre
les
décisions
n°
153
et
155
puis
entre
les
décisions
n°155
et
171.
Une
réponse
sera
apportée
dans
les
meilleurs
délais
à
cette
question.
Monsieur
Claude
SANCHO
fait
une
remarque
sur
la
décision
n°153.
Monsieur
Lyonel
CROS
pose
une
question
concernant
la
décision
n°144. 4
—-
Communications
de
la
Municipalité
«
Je
veux
remercier
les
8526
électeurs
Orlysiens
qui
ont
fait
entendre
leur
voix
dimanche
dernier.
Cette
forte
participation
de
75,94
%
à
Orly,
est
une
bonne
nouvelle
pour
la
démocratie,
une
bonne
nouvelle
pour
notre
ville
alors
qu'on
nous
avait
prédit
une
abstention
record.
Une
nouvelle
fois
dans
notre
ville,
la
Gauche
arrive
largement
en
tête
notamment
avec
le
score
remarquable
de
Jean
Luc
MELENCHON
qui
recueille
35,98
%
des
voix. De
son
côté
Emmanuel
MACRON
recueille
22,45
%
des
voix
et
arrive
en
deuxième
position.
Par
ailleurs,
les
Orlysiens
ont
marqué
leur
attachement
aux
valeurs
de
la
République
et
rejeté
l'extrême
droite
qui
réalise
à
Orly
avec
16,23
%
des
voix
un
score
largement
plus
faible
qu'au
niveau
national.
Pour
autant,
la
candidate
du
Front
national
est
qualifiée
pour
le
second
tour.
Dès
à
présent
nous
devons
nous
mobiliser
pour
la
République
!
Dimanche
7
mai,
nous
devons
battre
dans
les
urnes
Marine
LE
PEN
».
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal :
5
-
Election
d’un
Maire
Adjoint.
Il
est
procédé
à
l'élection
d'un
nouveau
Maire
Adjoint
à
scrutin
secret.
Madame
Maribel
AVILES
CORONA
est
l'unique
candidate.
Après
vote,
35
bulletins
ont
été
trouvés
dans
l'urne:
Madame
Maribel
AVILES
CORONA
est
élue
à
la
majorité
par
32
bulletins
pour
et
3
bulletins
blancs.
Madame
la
Maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles,
L
2122-7-2
et
L
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
le
vote
à
bulletin
secret
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
propose,
préalablement,
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
principe
du
vote
à
main
levée
pour
les
points
6
et
7
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée.
6
-
Désignations
au
sein
des
commissions
et
instances.
Il
est
procédé
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
commune
dans
les
commissions
et
instances
suivantes :
Commission
municipale
Services
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
Conseil
de
quartiers
Centre
Comité
de
gestion
de
la
Caisse
des
écoles
Conseil
d'école
maternelle
Noyer
Grenot
(Titulaire)
Conseil
d'école
élémentaire
Romain
Rolland
A
(Suppléante)
Conseil
d'école
maternelle
Paul
Eluard
(Titulaire)
Conseil
d'école
élémentaire
Paul
Eluard
B
(Suppléante)
VYNY NY NN N
3 Pour
l'ensemble
de
ces
postes,
Madame
Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
est
l'unique
candidate.
Madame
Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
est
élue
à
la
majorité
par
32
voix
pour
et
3
abstentions
du
groupe
«
Agir
pour
Orly
»
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
dans
les
commissions
et
instances
susmentionnées.
Dans
un
second
temps,
il
est
procédé
à
l'élection
d'un
représentant
de
la
commune
dans
les
commissions
et
instances
suivantes
:
>
Commission
communale
d'accessibilité
de
la
ville
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
>
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
Orly-Choisy-le-Roi-
Villeneuve-le-Roi-Ablon-sur-Seine,
>
Conseil
d'école
élémentaire
Romain
Rolland
B
(Titulaire),
>
Commission
d'appel
d'offres
et
d'adjudication
(Suppléante),
>
Comité
de
gestion
de
l'Institut
Médico-Educatif.
Pour
l'ensemble
de
ces
postes,
Madame
Maribel
AVILES
CORONA
est
l'unique
candidate. Madame
Maribel
AVILES
CORONA
est
élue
à
la
majorité
par
32
voix
pour
et
3
abstentions
du
groupe
«
Agir
pour
Orly
»
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
dans
les
commissions
et
instances
susmentionnées.
7
-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
d'Orly
au
Conseil
d'administration
de
l'EPAORSA
(Etablissement
Public
d'Aménagement
Orly-Rungis-Seine
Amont).
Il
est
procédé
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
l'EPAORSA.
Deux
candidatures
ont
été
enregistrées :
>
Madame
Christine
JANODET
>
Monsieur
Marco
PISANU.
A
l'issue
du
scrutin,
Madame
Christine
JANODET
obtient
28
voix
et
Monsieur
Marco
PISANU
obtient
7
voix.
Madame
Christine
JANODET
est
élue
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
l'EPAORSA.
8
-
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
l’ancien
collège
Desnos.
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(4
voix
contre
du
groupe
Une
nouvelle
Ere
pour
Orly).
9
-
Budget
annexe
assainissement
-
Transfert
des
résultats
financiers
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre.
Adopté
à
l'unanimité. 10
-
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
Valophis
Habitat
pour
la
construction
de
7
logements
sociaux.
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(7
abstentions
: 3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
11
-
Demande
de
subvention,
auprès
de
différents
organismes,
pour
la
réhabilitation
du
parc
municipal
Georges
Méliès.
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(3
voix
contre
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
abstentions
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
12
- Attribution
d’une
subvention
à
l’école
élémentaire
Paul
Eluard
B.
Adopté
à
l'unanimité.
13
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
—
Réforme
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations).
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(7
abstentions
: 3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
14
-
Approbation
du
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
d'amélioration
de
la
résidence
Anotéra
et
de
la
résidence
Le
Nouvelet
à
Orly.
Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
voix
contre
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
15
-
Avenant
n°5
de
clôture
à
la
Convention
de
Rénovation
Urbaine
d'Orly. Adopté
à
la
majorité
dont
2
pouvoirs
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
16
-
Gestion
des
salles
de
convivialité.
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
Nouvelle
dénomination
de
l'association
Sporting
Club
de
Choisy-le-
Roï
(SCCR)
section
Rugby
en
Rugby
Club
de
Choisy
le
Roi
(RCCR).
Adopté
à
l'unanimité.
18
-
Appel
à
projets
«
10
000
coins
nature
dans
les
écoles
et
collèges
d'Orly
».
Adopté
à
l'unanimité.
Aucune
question
diverse
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Christian
DE
BARROS