Conseil Municipal - CRENDU+CM+21+FEV+2019

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Conseil Municipal - CRENDU+CM+21+FEV+2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU+CM+21+FEV+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un février, à vingt heures et trente minutes,

le Conseil municipal, légalement convoqué le quatorze février deux mille dix-

neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Hind BENAINI - Nathalie BESNIET (arrivée à 21h45) Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ Alain GIRARD - Thierry ATLAN.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES- ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT (arrivé à 21h)- Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS - Eddy JOURDE - Karine BETTAYEB - Marco PISANU -

Line ASSOGBAVI - Lyonel CROS (arrivé à 21h45) - Mariane CIMINO - Brahim

MESSACI - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Stéphanie BARRÉ représentée par Thierry ATLAN

Hamide KERMANI représenté par Hind BENAINI

Nathalie BESNIET représentée par Alain GIRARD (jusqu'à 21h45)

Farid RADJOUH représenté par Christine JANODET

Jacqueline MARCONI représentée par Jean-François CHAZOTTES Christian BRISSEPOT représenté par Imène BEN CHEIKH (jusqu'à 21h)

Sana EL AMRANI représentée par Maribel AVILES CORONA

Lyonel CROS représenté par Brahim MESSACI (jusqu'à 21h45).

Denis REYNAUD représenté par Marco PISANU

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au

sein du Conseil.

Maribel AVILES CORONA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée

pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la

séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité.

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 854, 855, 856, 870,

873, 874, 906, 907, 917, 001, 0028, 0030, 0031, 032, 050.

Brahim MESSACI demande des précisions sur la décision 0016.

4 - Communications de la Municipalité.

« Depuis notre dernier conseil, deux mois se sont passés.

Ils ont été particulièrement riches en festivités à l'occasion des fêtes de fin d'année mais aussi des vœux de la nouvelle année.

Lors des trois cérémonies des vœux : au personnel communal, à la population et aux seniors, nous avons diffusé un film présentant quelques-uns de nos grands projets pour les prochaines années.

Nous avions déjà abordé ces projets lors du Conseil municipal du 16 octobre dernier. Tous se feront dans le respect de notre futur Plan local d'urbanisme dont l'élaboration est en cours.

Afin que la concertation soit la plus large possible et que la population soit parfaitement informée, nous avons organisé un calendrier détaillé :

- Le 7 février, le planning de réalisation du Plan local d'urbanisme a été présenté lors du Conseil interquartiers.

- Le 15 février, nous avons consacré une réunion aux projets du Centre ancien.

- Une brochure d'information a été réalisée et distribuée dans toutes les boîtes aux lettres afin d'informer de la tenue de la réunion publique qui s'est tenue hier soir.

- Lors du Conseil municipal du 18 avril, nous aurons à émettre un avis sur le projet de Plu.

Dans un souci d'information du Conseil municipal, je vous propose de vous adresser le dossier Plu le 29 mars, soit trois semaines avant le conseil municipal. Par ailleurs, je vous rappelle que la Commission municipale « Aménagement » du 8 avril sera ouverte à tous ceux des conseillers qui le souhaitent. Ainsi chacun pourra échanger sur le projet de Plu. - Le 28 mai 2019, le projet de Plu sera arrêté par le Conseil territorial de l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.

- S'en suivra à l'automne 2019 une enquête publique placée sous la responsabilité d'un commissaire enquêteur.

- Début 2020, le Plu sera présenté au vote du Conseil territorial après avis du Conseil municipal.

Avant de passer à notre ordre du jour, je souhaitais vous informer de quelques événements à venir :

- Dimanche 17 mars à 14h30, au château de Grignon, la ville a répondu à la sollicitation du « Comité d'Orly des Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation » et organise une cérémonie en hommage aux

238 femmes et aux hommes arrêtés, internés provisoirement à Orly entre

1943-1944 puis déportés à Drancy et Auschwitz parce qu'ils étaient

« nés » juifs. 3 seulement ont survécu. Cette cérémonie, qui s'inscrit dans

un ensemble d'initiatives autour de la mémoire, se tiendra notamment en

présence de M. le Préfet du Val de Marne.

- Permettez-moi de saisir cette occasion pour condamner fermement les

actes antisémites qui, malheureusement, sont en augmentation dans notre

pays. J'ai d'ailleurs participé aux côtés de plusieurs collègues à la

mobilisation contre l'antisémitisme qui s'est tenue mardi soir à Paris à

l'appel de partis politiques. De la même manière, je continuerai à

condamner avec force l'ensemble des actes racistes et xénophobes. Je

crois qu'aujourd'hui plus que jamais, le travail de mémoire, comme celui

porté par l’Afmd, est essentiel.

- Revenons aux événements à venir. Mardi 19 mars, nous serons réunis

pour la Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.

- Plus légèrement, samedi 23 mars à 11h, je serai aux côtés de Christian

Favier pour poser la première pierre de la crèche du parc de la Cloche qui

viendra s'installer dans les locaux de l’ancienne Maison Foreau place du

Marché.

Nous nous retrouverons le 28 mars pour notre prochain Conseil municipal. Nous

allons maintenant passer à l'ordre du jour de notre séance.

Christian BRISSEPOT arrive en séance.

5 - Quartier Lopofa / Nord Calmette: Construction d’un groupe scolaire, d'un centre social et d’un Institut Médical Educatif - approbation du programme et du budget de l'opération — lancement d’un concours de

maitrise d'œuvre - composition du jury du concours.

Le vote est ainsi décomposé :

" Approbation du programme relatif à la construction d’un groupe

scolaire, d’un centre social et d’un institut médical éducatif.

Adopté à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

" Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle de

l'opération.

Adopté à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

“ Approbation de la composition du jury du concours

Adopté à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

6 - Demande de subvention pour la pose d’un gazon synthétique sur le

terrain multisports Jean Mermoz.

Adopté à l'unanimité.

7 - Demande de subvention pour la réhabilitation et extension de la maison du gardien du parc Méliès.

Adopté à l'unanimité.

8 - Demande de subvention, auprès de différents organismes, pour l'acquisition de véhicules propres et de bornes d’alimentation.

Adopté à l'unanimité.Nathalie BESNIET et Lyonel CROS arrivent en séance.

9 - Réhabilitation du marché des Terrasses en Halle aux Talents - programme - plan de financements - échéancier des travaux.

Adopté à la majorité (3 abstentions dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

10 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à la majorité (4 abstentions dont un pouvoir du groupe Une nouvelle ère

pour Orly).

11- Autorisations données à Madame La Maire de déposer les autorisations administratives et de demander des subventions pour la construction d’une salle de convivialité au clos pantin.

Adopté à l'unanimité.

12 - Demande de Fonds Social Européen pour le cofinancement de HAEION « Accompagnement Coordinateur Parcours d'insertion PLIE » à Orly.

Adopté à l'unanimité.

13 - Mise en place d’une commission de suivi des jeunes vulnérables.

Adopté à l'unanimité.

14 - Acquisition par la Commune d'Orly du lot C de la parcelle cadastrée section M n°84 (future parcelle cadastrée section M numéro 493) située Sentier des Vignes.

Adopté à l'unanimité.

15 - Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer les autorisations administratives nécessaires à l'aménagement du nouveau parc Marcel Cachin.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

16 - Modification des limites communales entre les villes de Thiais et d'Orly- Annulation de la délibération n°D-URB-2018/455 du Conseil municipal du 28 juin 2018.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

17 - Mise en place d'une aide financière municipale à l'achat de vélos à assistance électrique.

Adopté à l'unanimité.

18 - Approbation d'un avenant à la convention de transfert de gestion d'un bien relevant du domaine public communal au 43, rue du Docteur Calmette - Recyclerie.

Adopté à l'unanimité.

19 - Abrogation de la convention pour la mise en place d’un système d’aquaponie dans le parc Méliès (délibération du Conseil municipal du 27-09-2018) et approbation d’une nouvelle convention.

Adopté à l'unanimité.20 - Présentation de l'arrêté préfectoral n°2018/3282 du 09 octobre 2018 portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de la Boucherie SAS LALAUZE sise 24, rue du bas marin à Orly, sous la rubrique 2221.

L'assemblée municipale prend acte.

21 - Présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2017.

L'assemblée municipale prend acte.

22 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF) dans le cadre des appels à projets n°201800504 « Fonds Publics et Territoires 2018 Enfance / Jeunesse » et n°201800301 « Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les équipements d'accueil ».

Adopté à l'unanimité.

23 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF) pour les accueils de loisirs maternels, élémentaires et périscolaire n°201700060 et extrascolaire n°20170010 et de l’avenant n°2018-002 "Plan mercredi" à la convention prestation de service ALSH périscolaire n°201700060.

Adopté à l'unanimité.

24 - Réaffectation des locaux de l’école Joliot-Curie bâtiment B en locaux scolaires.

Adopté à l'unanimité.

Questions diverses

Questions posées par le groupe Agir pour Orly :

Brahim MESSACI pose sa première question :

« Nous souhaiterions savoir pour quelle raison 5 ans après la mise en révision du

PLU, la ville n'a toujours pas fait adopter le nouveau PLU, et pourquoi elle continue de développer des projets (notamment sur le bois Grignon) sur la base d'un PLU dont la légalité n'est pas clairement établie ? >»

Christine JANODET :

« Outre le transfert de cette compétence à l'Etablissement public territorial et les mouvements de personnels à la tête du service de l'urbanisme, le délai d'élaboration du Plu s'explique par notre volonté d'en temporiser l'écriture afin que nos projets arrivent à maturité. Je pense au NPNRU, aux projets Carrières et Senia, au projet des Vœux ou encore à celui du Centre ancien. Nous avons préféré que le règlement qui est une des pièces essentielles du Plu soit rédigé en cohérence avec ces projets. Ainsi nous aurons un document cadre stable pour les prochaines années. Par ailleurs, pour répondre à la deuxième partie de votre question, si vous estimez que le Plu actuel, adopté en 2007 par Gaston VIENS n'était pas en conformité avec le Sdrif sur le Bois Grignon, rassurez-vous le prochain le sera puisque cet espace sera classé en Zone N ».Brahim MESSACI pose sa deuxième question :

« Il est porté à notre connaissance que certains membres de la Direction générale comme certains directeurs, perçoivent des indemnités complémentaires à leurs salaires, indemnités versées par les établissements publics communaux que sont la Caisse des écoles et le CCAS. Nous voudrions connaître le nombre de ces bénéficiaires, les noms ou fonctions précises de chacun d'entre eux, les raisons justifiant le versement de ces compléments de salaires, ainsi que les montants associés pour chaque personne concernée. »

Christine JANODET :

« Deux membres de la direction générale ont effectivement des indemnités l'un versées par la Caisse des écoles l’autre par le Centre communal d'action sociale. Ces indemnités viennent rémunérer le pilotage transversal du projet d'administration mais aussi l'expertise de ces deux cadres sur les volets organisationnels, ressources humaines et finances des deux établissements publics. Je vous rappelle par ailleurs qu'il ne sera pas fait communication des noms des fonctionnaires municipaux ni des éléments de rémunération ».

La séance est levée à 22h45.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

Maribel AVILES-CORONA Christine JANODET

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