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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville
d'Orly
à
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
JANVIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
douze
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
janvier
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Stéphanie
BARRÉ
-
Hind
BENAINI
-
Hamide
KERMANI
-
Imène
BEN
CHEIKH
-
Farid
RADJOUH
-
Marilyne
HERLIN
-
Paul
FAROUZ
- Alain
GIRARD
- Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Pierre
STOUVENEL
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Josiane
DAUTRY
-
Malikat
VERA
-
Christian
BRISSEPOT
-
Frank-
Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
-
Karine
BETTAYEB
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Line
ASSOGBAVI
-
Mariane
CIMINO
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
Denis
REYNAUD
-—
Claude
SANCHO.
ETAIENT
REPRESENTES
Nathalie
BESNIET
représentée
par
Alain
GIRARD
Pascal
PERRIER
représenté
par
Sana
EL
AMRANI
Thierry
ATLAN
représenté
par
Dahmane
BESSAMI
Monique
KUCINSKI
représentée
par
Jean-François
CHAZOTTES
Maribel
AVILES
CORONA
représentée
par
Stéphanie
BARRE
Eddy
JOURDE
représenté
par
Christine
JANODET
Madame
la
Maire :
«
Bonsoir,
Je
vous
renouvelle
tous
mes
vœux
pour
cette
nouvelle
année.
Nous
accueillons
ce
soir
un
nouveau
conseiller
municipal,
Monsieur
Claude
SANCHO
qui,
en
application
de
l'article
L
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prend
ses
fonctions
suite
aux
démissions
successives,
depuis
le
15
décembre
dernier,
de
Madame
Azhour
BOUARNI
puis
de
Monsieur
Abdelkrim
HELALA
et
de
Madame
Ingrid
APATOUT.
Avant
de
nous
consacrer
à
l’ordre
du
jour
de
notre
assemblée,
je
souhaite
vous
informer
du
décès,
le
23
décembre
dernier,
à
89
ans,
de
Charles
DUBOIS.
1 Militant
socialiste
de
toujours,
engagé
sur
les
questions
de
démocratie
sociale,
Charles
DUBCIS
fut
conseiller
municipal
d'Orly,
auprès
de
Gaston
VIENS,
de
1989
à
1995.
Jacqueline
MARCONI,
Geneviève
BONNISSEAU,
Paul
FAROUZ
et
Alain
GIRARD,
représentaient
la
municipalité
à
l'enterrement
le
2
janvier
aux
côtés
de
Monique
sa
femme
et
de
Michel
DUBOIS,
son
fils.
Je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence.
1
—-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Paul
FAROUZ
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Il
l'a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire.
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Brahim
MESSACIT
fait
deux
remarques
concernant
ses
interventions
aux
pages
10
et
34-35
dudit
procès-verbal
du
15
décembre
2016.
Dans
l'attente
d'éventuelles
corrections
à
apporter,
son
groupe
vote
contre.
Adopté
à
la
majorité
(3
voix
contre
du
groupe
Agir
pour
Orly).
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Marco
PISANU
pose
une
question
sur
la
décision
682.
4
-
Communications
de
la
Municipalité.
«
2017
sera
une
année
électorale
majeure
pour
notre
pays.
Les
citoyens
avaient
la
possibilité
de
s'inscrire
sur
les
listes
électorales
jusqu'au
samedi
31
décembre.
Nous
avons
constaté,
à
Orly,
comme
dans
toute
la
France,
un
mouvement
très
significatif
d'inscriptions
dans
la
perspective
de
l'élection
présidentielle.
Le
service
de
l'état
civil
a
comptabilisé
1068
nouvelles
inscriptions
pour
386
radiations. Pour
notre
ville,
ce
mouvement,
de
nouvelles
inscriptions,
est
comparable
à
celui
de
l’année
2011
qui
précédait
l'élection
présidentielle
de
2012.
Il est
à
noter
que
25%
de
ces
nouveaux
électeurs se sont
inscrits
par
internet.
Vous
le
savez,
à
partir
de
2017-2018,
le
système
d'inscription
change
au
profit
d'une
inscription
permanente,
sans
le
couperet
du
31
décembre
de
l'année
précédente. Enfin
et
avant
de
passer
à
notre
ordre
du
jour,
je
vous
présente
mes
excuses
pour
une
erreur
dans
le
numéro
de
janvier
de
«
Orly
notre
ville
>»
à
propos
du
compte
rendu
des
votes,
sur
la
cession
d'une
partie
des
terrains
des
Roses,
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
dernier.
Un
erratum
sera
publié
dans
le
prochain
numéro
du
journal
municipal
pour
rappeler
que
les
groupes
Agir
pour
Orly
et
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
ont
voté
contre
cette
cession
de
terrains
».
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l’ordre
du
jour :
5
-
Mise
à
jour
du
règlement
de
gestion
des
prestations
municipales
:
intégration
des
activités
jeunesse.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
: 3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly),
6
—
Modification
du
périmètre
des
arrondissements
du
département
du
Val-de-Marne. Adopté
à
l'unanimité.
7
-
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
2016
provisoire. Adopté
à
l'unanimité.
8
-
Budget
ville-
Décision
Modificative
n°4
(DM
n°4).
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
9
-
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
reversement
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
et
de
la
redevance
spéciale.
Adopté
à
l'unanimité.
10
-
Habilitation
donnée
à
Madame
la
Maire
pour
signer
les
procès-
verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
transférées
le
01
janvier
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
11
-
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Collectif
Enfants
Algérie
pour
la
soirée
solidarité
au
Centre
culturel
Aragon
Triolet.
Adopté
à
l'unanimité.
12
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
en
vue
d'installer
des
bornes
de
pointage
au
sein
des
crèches.
Adopté
à
l'unanimité.
Aucune
question
diverse
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Le
secrétaire
de
séance
Paul
FAROUZ
mar
—
[=-s-
|