Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10032020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10032020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10032020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril a rejoint l’assemblée lors de l’examen du point n°3 de l’ordre du jour et Mr GAUCHER Jérôme

Absent représenté : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme CAPELLE Brigitte

Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2019 est approuvé à 11 voix pour et 1 voix contre des membres présents.

N° 01/2020 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Mr GORLIER Alain :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 02/2020 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2019 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 466 636,72 490 688,05 24 051,33 Solde reporté 154 195,70 154 195,70 Résultat à affecter 178 247,03 Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 176 225,09 269 998,48 93 773,39 Solde reporté 32 633,13 32 633,13 Solde global d’exécution 126 406,52 Restes à réaliser au 31/12 :

Fonctionnement - - - Investissement 3 615,00 - - 3 615,00

Résultats cumulés 646 476,81 947 515,36 301 038,55 (y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2019.

N° 03/2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 178 247,03 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de 126 406,52 €

. un solde de restes à réaliser de 3 615,00 €

entraînant un besoin de financement de 0,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

Considérant que le budget 2019 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 82 605,70 €,

Décide sur proposition du Maire, et à l’unanimité, d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 0,00 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 178 247,03 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2020 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.N° 04/2020 – CONVENTION 2020 – A.I.M.A.A. :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de renouveler la convention fourrière pour l’année 2020 fixée à 0.35 € par habitant soit 221.20€ pour 632 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’A.I.M.A.A. à Epernay.

N° 05/2020 – APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I) :

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

- approuve le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert

- approuve la modification de l’objet du syndicat

- autorise Le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

N° 06/2020 – PRESTATIONS 2020 DE L’AVENIR MUSIQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver deux prestations de L’AVENIR MUSIQUE, 4 Impasse du Maréchal Ferrant 51530 MORANGIS, pour un montant de 990,00€ (pour deux prestations)

Pour l’année 2020, les deux cérémonies retenues sont :

- 8 mai

- 14 juillet

N° 07/2020 – CESSION DE L’ANCIEN EMPLACEMENT D’UN TRANSFORMATEUR EDF DÉMANTELÉ, AU PROPRIÉTAIRE RIVERAIN (AK624) :

Lors d’un précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait part de son souhait d’acquérir le morceau de terrain, accolé à sa parcelle AK 624, où était implanté un transformateur EDF.

Le devis de la Société Civile Professionnelle Samuel GUICHARD et Jean-Yves SORET, à la charge de la commune, pour la division du domaine public s’élève à 476.40€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de vendre le terrain au propriétaire riverain, Mr JOURNÉ Jean-Pierre

- que le prix de vente sera à définir lors d’un prochain conseil municipal- d’accepter le devis de la Société Civile Professionnelle Samuel GUICHARD et Jean-Yves SORET pour un montant de 476.40€ pour la division du domaine public

- d’autoriser le Maire a signé tous les documents afférents à cette cession

QUESTIONS DIVERSES

 Après inscriptions sur le planning de tenue du bureau de vote pour les élections municipales, celui-ci sera transféré par mail à l’ensemble des élus.

 Mr Le Maire fait lecture d’un mail de remerciement de l’Association des Parents d’Elèves du collège d’Avize pour les 3 bouteilles de champagne offertes pour leur loto annuel.

 Une personne n’habitant pas la commune mais payant des impôts fonciers sur la commune a fait une demande pour réserver le foyer rural au tarif des habitants de Grauves. Le Conseil émet un avis défavorable à cette demande.

 Le règlement du cimetière, remis à jour par Mme VERMEERSCH Odile, Vice-Présidente de la commission cimetière, sera présenté et délibéré lors d’un prochain conseil. En raison d’une multitude de réunions, Mr Le Maire n’a pas pu organiser une réunion de conseil élargie pour présenter le projet.

 Mr DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, informe l’assemblée de l’existence d’un trou d’une profondeur de 5m, Chemin des Bocquets. Il signale la dangerosité vu la proximité du chemin communal

 Mme VERMEERSCH Odile, Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement, informe qu’elle a acheté un tilleul et un prunus rouge à replanter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ