Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juin 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 16 septembre 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 18 juin 2024

Procès Verbal - PV Proces verbal du 27 avril 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 24 fevrier 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 23 avril 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 21 mai 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 janvier

Procès Verbal - Proces verbal du 16 juillet 2026

Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juillet 2024

Procès Verbal - PV Proces verbal du 6 mai 2025

Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juin 2026 1 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juin 2026 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, Page 1 sur 6

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 juin 2026

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 11 juin 2026 Transmise le : 11 juin 2026

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Vincent PALMIER, Isabelle DERAIL-DUMILLIER, David JULLIEN, Bernard PERRIER, Nathalie JOUBERT, Odile D’ANTONIO, Béatrice DAFFORT, Dominique BEFORT, Michael BRANCHER, Lucie BOBLENZ et Didier JEAN-LOUIS, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Sebastien BOURRAT (procuration à Jean-Yves DURON)

Jean-François LAVOISIER

Catherine BARJON

Secrétaire de séance : Béatrice DAFFORT

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 21 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Compétence Assainissement Collectif – Convention de transfert à la CCFE – Délibération n° 16.06.2026/01

Nous avons reçu le projet de convention entre la commune et la CC Forez-Est relatif aux conditions patrimoniales du transfert de la compétence « Assainissement collectif. Celle-ci est consultable en mairie.

Elle doit être approuvé par le conseil municipal avant le 31 juillet 2026.

Concernant le transfert, le calendrier de mise en œuvre suivant nous a également été transmis :

Une décision modificative du budget devra donc intervenir avant le 31 décembre 2026.Page 2 sur 6

Des précisions sont demandées sur le contenu de la convention :

Il est indiqué que celle-ci organise le transfert de la compétence assainissement collectif à la CC Forez-Est à compter du 1er janvier 2026. La commune met gratuitement à disposition les ouvrages, terrains, équipements et contrats liés au service tout en restant propriétaire des biens. La CC Forez-Est reprend la gestion, l’entretien, les emprunts, les contrats, les subventions ainsi que les résultats financiers du budget assainissement 2025. Les excédents de fonctionnement (14 869,40 €) et d’investissement (97 950,47 €) sont reversés à la communauté de communes.

Il est rappelé que cette convention constitue l’aboutissement de plusieurs délibérations antérieures. Bien que la commune ait voté contre le transfert de la compétence, les votes défavorables n’étant pas majoritaires à l’échelle intercommunale, le transfert a été acté de plein droit.

Les motifs du vote défavorable de la commune étaient les suivants :

• la maîtrise du prix de l’assainissement : les tarifs seront à l’avenir harmonisés à l’échelle de la CCFE. • la crainte que les entreprises locales ne puissent plus répondre aussi facilement aux marchés ; • une plus grande facilité pour la commune à programmer et prioriser les projets, alors que ces priorités sont désormais définies par la CCFE ;

• la défense des emplois des agents communaux : à ce jour, Bernard et Lucie continuent d’assurer l’entretien de la station dans le cadre d’une mise à disposition auprès de la CCFE, avec une compensation financière de cette dernière. Une réflexion sera engagée en 2027 afin d’évaluer la possibilité d’un transfert complet de cette mission à la communauté de communes ;

• le maintien d’une gestion de proximité ;

Il est toutefois souligné que, lors des absences des agents, les élus étaient jusqu’à présent amenés à intervenir en cas de dysfonctionnement de la station. La station d’épuration est un outil complexe (capacité de 2 200 équivalents habitants), les agents de la CCFE spécialement formés et dédiés à l’exploitation et l’entretien des stations d’épurations, disposent d’une expertise spécifique dans ce domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la convention de transfert à intervenir entre la commune et la Communauté de Communes Forez-Est pour déterminer les modalités matérielles, financières et patrimoniales du transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à cette dernière.

• Autorise M. le maire à signer cette convention.

2. Budget Commune - Décision modificative n°2 – Délibération n° 16.06.2026/02

La commune a bénéficié en 2025, pour l’école, d’une subvention de l’État dans le cadre du dispositif « Notre école, faisons-là ensemble ».

Un titre de perception a été émis au titre d’un trop-perçu de cette subvention, d’un montant de 2 664,50 €. Il appartient donc à la commune de procéder à son remboursement.

Dans ce contexte, il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires par l’ouverture de crédits en dépenses afin de per- mettre le remboursement de ce trop-perçu.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

Section d'investissement

Chapitre – Article – Désignation Dépenses Recettes

Chap. 13 – Subvention d’investissement

1321 – Etat et établissements nationaux

Chap. 21 – Immobilisations corporelles

2116 - Cimetière

+ 2 664.50 €

- 2 664.50 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• D’approuver la décision modificative n°2 du budget communal, présentée ci-dessus. • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et à signer les pièces afférentes.Page 3 sur 6

3. Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale – Délibération n° 16.06.2026/03

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale, préalablement examiné par la commission des associations.

Il précise que ce document a pour objet d’encadrer les relations entre la bibliothèque et ses usagers. Il définit les règles d’utilisation du service, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de fonctionnement de la bibliothèque. Il constitue également un cadre de référence pour le personnel et les bénévoles en cas de difficulté ou de litige avec les usagers.

Au cours des échanges, il est observé que les dispositions relatives au désherbage des ouvrages, approuvées lors d’une précédente séance du conseil municipal, ne figurent pas dans le règlement intérieur. Il est répondu que ce règlement concerne uniquement les droits et obligations des usagers de la bibliothèque et n’a pas vocation à traiter des modalités de gestion des collections.

La question de la mise à disposition d’un poste informatique accessible au public est ensuite abordée. Il est indiqué qu’une charte informatique a été transmise à la commune mais n’a pas encore été soumise à l’approbation du Conseil Municipal. La commune n’étant pas encore en mesure de répondre aux exigences techniques nécessaires. En effet, elle doit pouvoir assurer la traçabilité des usages informatiques et disposer d’un espace de stockage adapté. À ce jour, les outils nécessaires ne sont pas encore opérationnels. Il est néanmoins regretté que cette situation retarde la mise en service du poste informatique, le risque étant considéré comme limité.

Les bénévoles de la bibliothèque ont prévu de se rapprocher de la médiathèque départementale afin d’obtenir des renseignements sur les solutions existantes. En réponse à une question relative à un éventuel accompagnement de la CCFE sur ce sujet, il est indiqué que cette compétence relève du Département et non de la Communauté de Communes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, présenté ci-dessus.

4. Adoption du RPQS du SPANC – Délibération n° 16.06.2026/04

Monsieur le Maire présente le RPQS 2025 du SPANC du SIMA Coise, service chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif sur 79 communes.

À Pouilly-lès-Feurs, 141 installations sont recensées, dont 135 contrôlées. Le bilan fait apparaître 25 installations con- formes, 9 conformes avec réserves, 70 non conformes sans obligation immédiate de travaux, 28 non conformes avec obligation de travaux et 3 habitations sans installation.

Le taux de conformité de la commune (25,2 % en incluant les conformes avec réserves) demeure inférieur à la moyenne du territoire du SIMA Coise (44,2 %), soulignant la nécessité de poursuivre les actions d’information et d’accompagne- ment des usagers.

Le service est financé par les redevances perçues auprès des usagers, notamment un tarif de 150 € pour les contrôles de conception et de bon fonctionnement.

Après avoir rencontré un technicien du SPANC, il est indiqué que les exigences réglementaires relatives aux installations d’assainissement non collectif tendent à se renforcer. Les obligations de mise en conformité devraient s’accompagner d’un dispositif de pénalités progressives en cas de non-réalisation des travaux. Ces pénalités pourraient contribuer au financement des études préalables à hauteur de 50 %. Le coût d’une installation neuve ou d’une réhabilitation est au- jourd’hui estimé aux alentours de 15 000 €.

Interrogé sur le rôle de la commune, Monsieur le Maire précise que celle-ci n’exerce qu’un rôle consultatif concernant les installations non conformes. Le suivi des dossiers et les contrôles relèvent exclusivement du SPANC. Aucune action particulière n’est attendue de la commune, si ce n’est des actions d’information et de prévention auprès des administrés.

Il est également rappelé que certaines installations peuvent être classées non conformes du fait de l’évolution de la réglementation, sans que cela n’implique nécessairement la réalisation immédiate de travaux. Plusieurs niveaux de non- conformité existent selon les situations observées. Enfin, il est précisé que les contrôles sont obligatoirement réalisés dans le cadre des ventes immobilières, mais ne le sont pas lors des successions.

Il est regretté que le rapport ait été transmis tardivement, ne permettant pas un examen approfondi du document en amont de la séance.

Après présentation du RPQS 2025 du SPANC du SIMA Coise et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention, prend acte de ce rapport.Page 4 sur 6

5. Groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire – Approbation d’un avenant à la convention – Délibération n°16.06.2026/05

La commune adhère au groupement d’achat d’énergie pour la fourniture d’électricité et de gaz.

Le SIEL propose un avenant à la convention ayant pour objet de modifier les dispositions suivantes :

• L’objet de la convention par l’ajout d’une option flexibilité du réseau électrique. Celle-ci consiste à adapter temporairement sa consommation d'énergie, par exemple en la réduisant ou en la décalant à certains moments où le réseau électrique est fortement sollicité (périodes de pointe de consommation). En échange de cet effort, les participants pourront percevoir une rémunération financière. Étude sur 3 bâtiments au SIEL notamment sur un groupe scolaire.

• Le barème de cotisation en remplaçant la cotisation fixe par une tarification annuelle fixée par le SIEL et appliquée selon les consommations réelles des adhérents.

• Les règles de fonctionnement et d’évolution du groupement par l’assouplissement des règles de décision et la simplification des modalités d’ajout de nouveaux services.

Il est précisé au conseil municipal que cet avenant a uniquement pour objet de permettre l’ajout de nouvelles options à la convention. L’adhésion effective à chacune de ces options fera toutefois l’objet d’une délibération spécifique du con- seil municipal avant toute mise en œuvre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• D’approuver l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL selon les modalités sus mentionnées.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

6. Questions diverses

a) Concours de pétanque des élus

Le Challenge Marcel Mazet, plus communément appelé « concours de pétanque des élus », est organisé chaque année sur notre arrondissement. Ce tournoi constitue un moment privilégié d’échanges et de convivialité entre les élus des différentes communes de notre territoire.

Selon la tradition, la commune dont l’équipe remporte le challenge est chargée d’en assurer l’organisation l’année sui- vante.

Cette année, le concours se déroulera le samedi 29 août à partir de 13 h 45, au stade de football de Leigneux. La com- pétition sera suivie d’un dîner.

Leigneux bénéficiant du label Site Patrimonial Remarquable, deux visites commentées du Chapitre seront proposées aux accompagnants ainsi qu’aux joueurs qui souhaiteraient profiter d’une pause culturelle entre deux parties.

Les inscriptions doivent être effectuées par équipes de trois joueurs (triplettes).

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux afin de savoir s’ils souhaitent participer à cette manifestation. Messieurs Didier JEAN-LOUIS et Jean-Yves DURON se déclarent volontaires. Monsieur Vincent Palmier n’est pas certains d’être disponible. Une réponse est attendue avant le 30 juin 2026.

b) Fête patronale : apéritif de la municipalité

Monsieur le Maire informe que l’apéritif de la municipalité, organisé à l’occasion de la fête patronale, se tiendra le samedi 4 juillet à 18h. Les membres du conseil municipal sont invités, s’ils le souhaitent, à se rendre à la salle d’anima- tion Jean-Claude Frécon dès 17h30 afin de participer à la mise en place.

Concernant l’organisation, il est précisé que l’apéritif n’est plus proposé le dimanche midi afin de favoriser la participa- tion du public le samedi soir et encourager les habitants à prolonger la soirée sur place.

L’organisation des animations est ensuite évoquée : un bal des jeunes est prévu le samedi soir en salle des fêtes, tandis qu’une animation musicale en extérieur sera proposée le dimanche soir avec le groupe « Les Bandarots ».Page 5 sur 6

c) Information diverses

Voirie :

Des réunions hebdomadaires sont organisées avec les agents techniques chaque mardi matin afin de planifier les interventions. Une première campagne de réparation de voirie sera réalisée dans les quinze prochains jours, à titre expérimental, avec la location de matériel afin d’évaluer le volume de travaux réalisable sur deux jours. Le matériel étant adapté aux agents, aucune difficulté particulière n’est anticipée. Cette méthode devrait permettre des réparations plus durables. Une information sera faite aux habitants, notamment concernant les secteurs concernés (rue Honoré d’Urfé, Montjean…).

Deux devis ont été demandés pour une inspection caméra des réseaux d’eaux pluviales (rue de la Chapotière, Grand Chemin et rue Honoré d’Urfé) : l’un auprès d’une entreprise intervenant habituellement sur la commune, l’autre auprès d’un prestataire mandaté par la CCFE pour les eaux usées.

Concernant les futurs travaux de voirie (rue de la Chapotière, Grand Chemin et rue Honoré d’Urfé), le bureau d’études SAFEGE a sollicité la commune pour une présentation de ses prestations. Une rencontre est prévue le mardi 7 juillet à 17h (à confirmer ou éventuellement à décaler). Il est souhaité de consulter également un second bureau d’études.

En termes pratiques, il est rappelé qu’un classeur de suivi des projets est disponible en mairie. Il est également proposé que des idées puissent être recueillies au cours de l’été, à l’occasion de visites de différentes communes et villages.

Petite enfance / école :

Le dernier conseil d’école de l’année s’est tenu le mardi 9 juin 2026. Il s’agissait du premier en présence des nouveaux élus, dans un climat qualifié de constructif. La commune a répondu favorablement à la majorité des demandes formulées par l’équipe éducative. Les effectifs prévisionnels pour l’année scolaire 2026-2027 sont estimés à 105 élèves, contre 107 pour 2025-2026. Ce niveau d’effectif constitue un seuil de vigilance, une fermeture de classe pouvant être envisagée en dessous de celui-ci.

L’un des principaux points d’attention soulevés par l’équipe enseignante concerne les capacités d’accueil du périscolaire, géré par l’association Foll’Enfance, qui assure également la gestion du centre de loisirs. Si l’accueil du matin ne rencontre pas de difficulté particulière, le périscolaire du soir est aujourd’hui saturé. Cette situation engendre des tensions entre les différents acteurs concernés et une pression accrue sur la commune, certains estimant que le manque de places pourrait avoir des conséquences sur l’attractivité de l’école et, à terme, sur le maintien des effectifs.

La commission Enfance a rencontré les responsables de Foll’Enfance afin d’échanger sur cette problématique. À cette occasion, l’association a présenté son bilan financier. Celui-ci montre que la subvention versée par la commune est intégralement affectée au fonctionnement du périscolaire et que ce service est actuellement à l’équilibre budgétaire, sans marge financière permettant le recrutement de personnel supplémentaire.

La gouvernance de l’association repose sur deux salariées, Cécilia et Céline, ainsi que sur un bureau composé de bénévoles : Fanny, Corentin et Marine.

L’association confirme la saturation du périscolaire du soir, qui accueille en moyenne 38 enfants par jour. Les besoins sont estimés à 4 ou 5 places supplémentaires sur la plage horaire comprise entre 16 h 15 et 17 h 30. Il a également été rappelé que les capacités d’accueil autorisées diffèrent entre l’école et le périscolaire, en raison d’agréments réglementaires distincts.

La commune apporte déjà un soutien important au fonctionnement du service. Un agent communal est mis à disposition chaque jour de 7 h 15 à 8 h 15 et de 16 h 15 à 18 h 15. Un second agent intervient également de manière ponctuelle, à raison d’environ quatre heures par semaine. En contrepartie, l’association prend en charge les prestations de ménage réalisées par Forez Nettoyage en remplacement de Marine. Cette organisation représente un coût significatif pour l’association.

Selon les éléments présentés, trois heures hebdomadaires supplémentaires permettraient d’augmenter la capacité d’accueil du périscolaire du soir. Par ailleurs, le système de réservation a évolué vers une inscription par période de vacances à vacances. Une surfacturation est désormais appliquée en cas de non-annulation afin de limiter les réservations inutilisées et d’optimiser l’occupation des places disponibles.

Une réflexion est également engagée autour de la diffusion d’un questionnaire à destination des familles, y compris celles dont les enfants sont scolarisés dans d’autres communes, afin de mieux identifier les besoins en matière d’accueil et de services à l’enfance.

Enfin, la commission Cantine s’est réunie afin d’examiner les difficultés liées à la fréquentation croissante du service. Plusieurs pistes ont été évoquées pour désengorger la restauration scolaire, notamment la mise en place d’un système de self-service pour les élèves les plus âgés. Cette évolution pourrait permettre une meilleure organisation du service et une optimisation des moyens humains mobilisés. Toutefois, sa faisabilité reste à étudier au regard des contraintes sanitaires, des règles d’hygiène et des normes réglementaires applicables.

La question des critères de priorité en cas de saturation du service a également été abordée. Parmi les pistes évoquées figure la possibilité de donner la priorité d’accès à la cantine aux enfants dont les deux parents exercent une activitéPage 6 sur 6

professionnelle. Cette réflexion reste à approfondir et devra tenir compte des contraintes réglementaires ainsi que des principes d’équité entre les familles.

Urbanisme :

Un permis de construire a été déposé chemin Saint-Benoît. Après instruction du dossier, la CCFE a émis une proposition de refus, position suivie par la commune. Les élus ont rencontré le pétitionnaire afin de lui exposer les motifs de cette décision.

Le pétitionnaire a entrepris plusieurs démarches pour apporter des corrections au projet et répondre aux observations formulées. Il a également souhaité rencontrer le service instructeur de la CCFE. À cette fin, des élus ont sollicité un rendez-vous associant le pétitionnaire et le service instructeur, mais cette demande n’a pas abouti. Il a été indiqué que les interrogations relatives au dossier pouvaient être formulées par courriel. Toutefois, certaines questions seraient parvenues à la CCFE en limite des délais de recours.

Le pétitionnaire a ensuite engagé un recours contentieux par l’intermédiaire de son avocat. La date du 8 août constitue l’échéance fixée pour une éventuelle révision de la décision relative au permis de construire.

Monsieur le Maire a pris contact avec le vice-président de la CCFE en charge de l’urbanisme afin d’évoquer ce dossier. Au cours de leurs échanges, ce dernier a fait part de son incompréhension quant à l’attitude adoptée par le service instructeur à l’égard de la commune et de Monsieur le Maire. À sa demande, le dossier transmis par l’avocat du pétitionnaire lui a été communiqué.

Dans ce contexte, le vice-président a organisé une réunion le 1er juillet à 11h15 en mairie, réunissant les représentants de la CCFE, le pétitionnaire, son avocat, son architecte ainsi que la commune, afin d’examiner la situation et d’échanger sur les suites à donner au dossier.

CMJ :

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), une intervention est prévue auprès des élèves de CE2, CM1 et CM2 le jeudi 18 juin à 16 h à l’école.

À l’issue de cette présentation, un mail sera adressé, par l’intermédiaire de l’école, à l’ensemble des parents des élèves concernés afin d’informer les familles des modalités de candidature. Les enfants souhaitant intégrer le CMJ pourront ainsi déposer leur candidature avant le 25 juin.

📍 Dates à retenir :

• Jeudi 18 juin à 16h30 – Rencontre en mairie avec le club de foot.

• Mercredi 1er juillet à 11h15 – Réunion Urbanisme dossier chemin Saint Benoit

• Mercredi 8 juillet à 14 heures – Rencontre avec la CCFE pour revitalisation du centre bourg (esplanade,

mobilité douce…)

Prochaine réunion du conseil municipal

jeudi 16 juillet 2026 à 20 heures.

Jean-Yves DURON Vincent PALMIER Isabelle DERAIL-

DUMILLIER

David JULLIEN Bernard PERRIER

Didier JEAN-LOUIS Dominique BEFORT Béatrice DAFFORT Odile D’ANTONIO Nathalie JOUBERT

Sébastien BOURRAT

Excusé

Michael BRANCHER Lucie BOBLENZ Jean-François

LAVOISIER

Excusé

Catherine BARJON

Excusée