Compte-Rendu - cr 190304

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Compte-Rendu - cr 190304 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190304)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 04 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, Adjoints, Mickaël GUILLOUX, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Excusés : Marie-Odile FOURNIER et Gildas DAVID,

Absentes : Sylvie SALMON, adjointe, Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON. Date de convocation : 14 janvier 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 09

Votants : 09

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Nelly MAUGERE.

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Demande de dénomination de lieu-dit

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 03 décembre 2018

- Salle des sports – travaux : attribution du marché panneaux photovoltaïques

- Lotissement de la Prairie : voirie 2ème phase

- Fourrière départementale de la Mayenne : Convention annuelle

- Lotissement de la Prairie : vente du lot n° 23

- Création d’un budget « panneaux photovoltaïques »

- Subventions communales 2019

- Préparation budgets 2019

- Questions diverses et imprévues

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 janvier 2019.

20190301 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES :

ATTRIBUTION DU MARCHE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Vu le résultat de l’appel d’offre pour le marché de travaux de construction de la salle des sports et notamment le lot n°16 infructueux,

Une mise en concurrence par courrier de deux entreprises a été réalisée,

Vu le règlement de consultation et fixe les critères de jugement des offres – offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération :

1° - Valeur technique de l’offre 50 %

2° - Valeur prix 40 %

3° - Valeur délai 10 %

Il a été procédé l’analyse de ces deux offres.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats de l’analyse.Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – Que le marché relatif aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques d’une salle des sports et vestiaires est attribué à l’entreprise ci-dessous énumérée :

Lot

n°

Désignation des lots Entreprises retenues Montant

H.T.

16 Panneaux photovoltaïques INNO Watt – ZA la carie – 53210 Argentré 47 685.00

Couverture Co-traitance avec l’entreprise avec l’Entreprise

DESERT Couverture – 2, rue Letort – 53390 St

Aignan Sur Roe

5 342.40

2 – Que le marché pour les lots ci-dessus attribués s’élève à €uros 53 027.40 HT.

3 – Que Monsieur le Maire à autorisation pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés.

20190304 DELIB 02 – LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – TRAVAUX DE FINITION VOIRIE

Vu l’engagement pris pour réaliser la finition du lotissement de la prairie soit avant fin 2019,

Monsieur le Maire a sollicité l’actualisation et l’estimation des travaux restant à réaliser :

- Eclairage public : fourniture et pose de candélabres

par TEM 53 20 540.00

- Voirie 2ème phase – Marché Eurovia actualisé 92 023.60

Le conseil municipal en délibère et :

- DONNE un avis favorable à l’actualisation du coût des travaux

- DECIDE de la réalisation des finitions du lotissement de la Prairie en septembre prochain.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires

20190304 DELIB 02 – LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – PROJET

ECLAIRAGE PUBLIC

Référence du dossier : EP-16-001-19

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la commune (75% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

26 000,00 € 19 500,00 € 1 040,00 € 20 540,00 €Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

20 540 €

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

X Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

20 540 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

20190304 DELIB 03 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SPA – FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les animaux abandonnés sont confiés à la SPA de Laval.

Une convention a été signée afin de participer financièrement au fonctionnement du refuge et il convient de la renouveler pour l’année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents pour le respect et la protection des animaux :

- de participer à hauteur de 0.30 €uros par habitant, soit 289.74 €uros

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention jointe en annexe qui sera applicable du 1er janvier au 31 décembre 2019.Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

- les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 au budget primitif 2019.

20190304 DELIB 04 – LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE : VENTE DU

LOT 23

• Acquéreur de la parcelle n°23

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des acquéreurs de la parcelle n° 23 cadastrée section D n° 750 d’une superficie de 600 m2 :

Mme MANCEAU Laure et Mme VISSAULT Pauline, domiciliée 1, rue des violettes à Villiers Charlemagne.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer, l’acte de cession de cette parcelle avec les acquéreurs susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval.

20190304 DELIB 05 – CREATION D’UN BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »

Après délibération, le conseil municipal décide :

. De nommer ce nouveau lotissement « Production électrique photovoltaïque »

Création d’un budget

De créer un nouveau budget général M 41 et d’en confier sa gestion au trésorier principal de la commune, Madame DUFROU Armelle.

Assujettissement à la TVA

D’assujettir cette opération de production d’électricité à la TVA

De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer les démarches administratives nécessaires à l’enregistrement de cette opération auprès des services chargés du recouvrement de la TVA.

De lui donner délégation pour signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en place de cet assujettissement.

Budget prévisionnel

M le Maire informe que le budget prendra en compte que les opérations qui seront réalisées en 2019 pour l’ouverture de ce nouveau service et le démarrage de ce projet.

20190304 DELIB 07 – BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES – DUREE D’AMORTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M41,

Considérant l’instruction comptable M41, qui décline les modalités de détermination du plan d’amortissement et qui fixe la durée d’amortissement correspondant à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service,

Délibère et approuve les durées d’amortissements ci-dessous :

Panneaux photovoltaïques --------------------------------------------------------------- 20 ans Onduleurs-------------------------------------------------------------- --------------------- 20 ans Installations générales, agencements, aménagements des Constructions--------- 20 ans Matériel et petit équipement-------------------------------------------------------------- 5 ansCommune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

Frais d’études-------------------------------------------------------------------------------- 5 ans Subventions d’équipement reçues------------------------------------------------------- 20 ans

20190304 DELIB 08 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Au vue des propositions de la commission « finances », réunie le 27 février dernier,

Le conseil municipal, après délibération, décide le versement des subventions ci-dessous :

.

Comité des fêtes Astillé 95,00

Tennis de table Astillé 73,50

Etoile sportive Astillé 637,50

AFN Astillé 136,50

Asti-Théatre 177,50

UDAF de la Mayenne 50,00

Paralysés de France 49,00

Chambre des Métiers Laval 15,50

ADIL 47,00

Lutte contre le cancer 21,50

Comice 5 cantons 79,50

Avant-garde Cossé le Vivien (26 x 10€) 260,00

Croix rouge 58,00

Croix d'or 25,50

Fourrière départementale - SPA 289,74

OGEC Astillé 103 enfants x 563 € 57989,00

APEL Astillé 639,00

OGEC Informatique 1500,00

TOTAL 62143,74

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

20190304 DELIB 09 – PROPOSITION DE SOUTIEN AUX COMMERCES LOCAUX

Sur proposition de la commission « finances », réunie le 27 février 2019,

Considérant les subventions versées aux associations communales, et la mise à disposition gratuite des salles communales, de la vaisselle, du mobilier urbain, etc…

Le conseil municipal en délibère et décide :

- D’inciter les associations communales à faire travailler les commerçants locaux.

- De conditionner le versement des subventions ou des locations à titre gratuit de la salle des fêtes aux associations à un engagement de faire vivre les commerçants locaux.

- De mettre en place une convention à passer entre la municipalité et les associations pour définir ces modalitésCommune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

20190304 DELI 10 – BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT 2019 Monsieur le Maire propose de réaliser les investissements suivants pour l’année 2019 :

- Carte communale 12 000.00

- Petit matériel de voirie 348.00

- Panneaux « Participation citoyenne » 546.72

- Massicot de bureau 251.00

- Travaux de construction de la salle des sport - 850 000.00

- Peinture salle de réunion bibliothèque 1 579.14

- Placards garderie péri-scolaire 1 500.00

- Travaux couverture église 494.24

- Aménagement parterre église 10 081.30

Le conseil municipal en délibère et donne son accord à l’inscription de ces investissements en section d’investissement au budget primitif 2019.

BUDGET COMMUNAL – ENERGIES RENOUVELABLES ET BUDGETS ANNEXES « LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE » ET « LOTISSEMENT DE LA PREE »

Monsieur le Maire expose les propositions de budgets à voter début avril :

Lotissement de la Prairie : Finitions de la voirie pour 112 563 € - vente des 5 derniers lots pour 110 437.50 € - L’excédent réalisé sur le lotissement devrait s’élever à environ 75 000 €uros.

Lotissement de la Prée : Acquisition terrain et frais : 74 100 + Ingénierie : 25 200. – Avance communale 99 300.

Energies renouvelables : Marché Inno watt : 47 865 + Travaux couverture 5 342.40 + Enedis 1 500 + Lecoules branchement 3 batiments 10 000 soit 64 707.40 € - Subventions attribuées : economie énergie LEADER 19 412 + Fed. Frse de football 6470.74.

LOTISSEMENT DE LA PREE – REFLEXION SUR LE PRIX DE VENTE Considérant qu’une seule parcelle reste à acquérir dans le lotissement en cours, et que de futurs acquéreurs pourraient se positionner pour une réservation de parcelle dans le lotissement de la Prée,

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de réfléchir au prix de vente du mètre carré du futur lotissement et présente une étude financière dans ce sens.

La décision sera à prendre lors de la prochaine séance.

20190304 DELI 11 – DENOMINATION « LA PETITE CORNILLERIE » Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de Monsieur Grignon Alexandre et Madame TEREAU Charlène, propriétaires en campagne, voisins du lieux-dit « La Cornillerie », qui sollicite la dénomination de son habitation par « la petite cornillerie », pour mieux identifier l’accès de son habitation.

Renseignements pris aux services des impôts et considérant que les deux habitations voisines n’ont pas le même chemin d’accès et de ce fait ne peuvent avoir la même dénomination,Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

Le conseil municipal en délibère et désigne comme suit et conformément au plan ci-joint l’habitation :

-Le Lieu-dit, habitation principale de M. GRIGNON Alexandre et Mme TEREAU Charline est dénommé « « La petite cornillerie », pour le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B 980.

20190304 DELI 12 VERIFICATION ANNUELLE DES AIRES DE JEUX Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la visite de l’entreprise SPORTEST, qui a effectué la vérification annuelle obligatoire des aires de jeux pour enfants, buts et paniers.

Pour chaque aire de jeux, but et panier, le rapport fait paraitre les entretiens à effectuer, les manquements et la dangerosité d’usage.

Monsieur le Maire propose :

- de faire effectuer les réparations urgentes à un artisan, notamment les aires de jeux pour enfants « Rue des guilletteries » et « Impasse des acacias » et d’apposer des panneaux « interdisant leur utilisation »

- d’effectuer les petites réparations par l’agent communal ou par les jeunes « argent de poche »

En accord avec l’organisme de vérification, une nouvelle visite sera programmée pour validation des travaux de mise aux normes.

Le conseil municipal en délibère et autorise les actions susnommées.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Rappel : Pose de la 1ère pierre de la salle des sports le mercredi 03 avril à 9 heures. • Débit de boissons et débit de tabacs de la commune : un courrier a été adressé aux Douanes pour conserver ces licences sur la Commune. Les Douanes nous ont répondu qu’officiellement Monsieur DUPRE n’a pas présenté sa démission sans successeur et qu’ils ne manqueront pas de revenir vers nous dès qu’ils auront d’avantage d’éléments au sujet de l’éventuel terme de la gérance du débit de boissons et du débit de tabac.

• Subvention versée à une famille autiste : remerciements

Affaires intercommunales :

• CCPC travaux voirie – dates d’intervention sur la voirie communale :

Curage de fossé du 10 avril au 10 mai

Renforcement de structure : préparation mai-juin, enduit du 1er au 15 juillet

La prochaine séance est fixée au lundi 1er avril 2019.

La séance s’est achevée à 23 heures.Commune d’Astillé 04 mars 2019 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe Absente

GUILLOUX Mickaël Conseiller

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère Excusé

DAVID Gildas Conseiller Excusé

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère