Compte-Rendu - cr 11042017

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Compte-Rendu - cr 11042017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11042017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU 11 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : M. BETTON, M. DENUAULT, Mme SALMON, Adjoints M. BERTRON, Mme FOURNIER, Mme. MAUGERE, Mme COTTIER, M. CARTIER, M. TRIDON

Absents excusés : Mme LOISON, M. DAVID, M. GUILLOUX, Mme PETIT Date de convocation : 3 avril 2017

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : M. BERTRON

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 mars 2017

Ordre du jour :

1 - Vote des taux d’imposition communaux 2017

2 - approbation des comptes de gestion et administratifs 2016 : lotissement des Portes, lotissement de la Prairie, assainissement, commune et reprises des résultats du CCAS à la clôture 2016

3 - vote des budgets primitifs 2017 : lotissement de La Prairie, assainissement et commune

4 - Adhésion 2017 au portail des achats publics de L’AMF

01 – 11.04.2017 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2017 Le conseil municipal prend connaissance des bases notifiées pour l’année 2017. Le produit assuré à taux constants étant de 179322 €.

Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les taux en vigueur en 2016 soit :

Taxe d’habitation : 15,84 %, Taxe foncière : 20,66 %, Taxe foncière non bâtie : 27,57 %

02 – 11.04.2017 BUDGET LOTISSEMENT DES PORTES

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2016

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Le conseil municipal constate le reversement de l’excédent de clôture 2015 soit 12 732,66€ sur le budget principal de la commune. Ce budget est donc définitivement clos au 31 décembre 2016.

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

02 – 11.04.2017 LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2016

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Dépenses d’investissement : 433 118,63 €

Recettes d’investissement : 240 578,65 €

Soit un déficit d’investissement de 192 539,98 €

Dépenses de fonctionnement : 386 962,74 €Recettes d’investissement : 488 390,05 €

Soit un excédent d’investissement de 101 427,31 €

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

• Vote du budget primitif 2017

Dépenses d’investissement : 290 633,25 €

Recettes d’investissement : 290 633,25 €

Dépenses de fonctionnement : 212 544,98 €

Recettes de fonctionnement : 356 463,08 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

02 – 11.04.2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2016

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Dépenses d’investissement : 14 739,18 €

Recettes d’investissement : 72 899,31 €

Soit un excédent d’investissement de 58 160,13 €

Dépenses de fonctionnement : 29 992,82 €

Recettes de fonctionnement : 36 178,38 €

Soit un excédent de fonctionnement de 6 185,56 €.

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

• Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Le conseil municipal décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2016 soit : 6 185,56 € en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017.

• Vote du budget primitif 2017

Dépenses de fonctionnement : 32 200,28 €

Recettes de fonctionnement : 32 200,28 €

Dépenses d’investissement : 14 961,53 €

Recettes d’investissement : 75 357,41 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

03 – 11.04.2017 REPRISE DES RESULTATS CCAS

M. Le Maire rappelle que par délibération du 5 décembre 2016, le conseil municipal a décidé la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016.

Le conseil constate donc les résultats du CCAS à la clôture de l’exercice 2016 soit :

Un excédent de fonctionnement de 5 229,70 €

Un excédent d’investissement de 255,22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la reprise de ces excédents de la manière suivante : 5 229,70 € en excédent de fonctionnement au budget primitif principal de la commune2017 et 255,22 € en diminution du déficit d’investissement au budget primitif principal de la commune 2017.

03 – 11.04.2017 BUDGET PRINCIPAL

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2016

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Dépenses d’investissement : 139 562,78 €

Recettes d’investissement : 62 877,94 €

Soit un déficit d’investissement de 76 684,84 €

Restes à réaliser dépenses : 19 000 €

Restes à réaliser recettes : 6 000 €

Dépenses de fonctionnement : 401 977,80 €

Recettes de fonctionnement : 866 460,99 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 464 483,19 €

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

• Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Le conseil municipal décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2016 soit : 89 429,62 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement reporté et

380 283,27 € en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017.

Les montants précédents tiennent compte des reports du CCAS.

• Vote du budget primitif 2017

Dépenses d’investissement : 268 651,89 €

Recettes d’investissement : 268 651,89 €

Dépenses de fonctionnement : 544 877,27 €

Recettes de fonctionnement : 858 489,277 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

04 – 11.04.2017 ADHESION 2017 PORTAIL AMF ACHATS PUBLICS Par délibération en date du 4 avril 2016, le conseil municipal avait renouvelé son adhésion au portail des achats publics de L’AMF.

Le portail permet la publicité élargie notamment pour les marchés non formalisés ainsi que la publication des marchés réalisés l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au portail AMF pour l’année 2017 pour un montant de 100 €.

QUESTIONS DIVERSES

• Formation d’une Commission

MM. Betton, Denuault, Mme Salmon, M. Tridon, M. Guilloux et Mme Maugère feront partie de la commission qui va se pencher sur les investissements à étudier dans les années à venir : salle multifonctionnelle, vestiaires du football…• Réunion avec le GAL du Sud Mayenne

Le conseil municipal propose le 9 mai à 20 heures pour une rencontre avec un responsable des économies d’énergies du GAL du Sud Mayenne dans le cadre de la convention CEP.

• Abattage de la haie communale lotissement des coquelicots

Le propriétaire d’une des parcelles longeant la haie communale dans le lotissement des coquelicots a abattu les arbres à l’exception de deux chênes totalement dépouillés.

Le conseil municipal a trouvé cette façon d’agit totalement inacceptable. Une rencontre avec le maire et les adjoints lui sera donc proposée à ce sujet.

• Compte rendu conseil communautaire

M. Le Maire donne un compte rendu du conseil communautaire du 10 avril dernier

• Bureau de vote

Constitution des bureaux de vote pour le 11 et 18 juin.

• Réunion Gendarmerie

M. Betton donne un compte rendu d’une réunion avec la gendarmerie concernant la recrudescence des vols en Mayenne et l’étude de solutions pour y palier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15