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Compte-Rendu - cr 200227 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 200227)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

SEANCE DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, adjoints, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER.

Excusés : Mickaël GUILLOUX, Nelly MAUGERE.

Absents : Roland DENUAULT, Sylvie SALMON, adjoints, Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 21 février 2020

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 08

Votants : 08

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Patrick CARTIER

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 21 janvier 2019

- Salle des sports et vestiaires – Avenants aux marchés

- Salle des sports et vestiaires – aménagements extérieurs

- Mairie : agrandissement des archives

- Lotissement de la Prairie – aménagement rue d’anjou

- Lotissement de la Prée – bornage et ingénierie

- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020

- Acquisition de matériel informatique et mobilier –ouverture de crédits

- Vote des subventions 2020

- Fourrière départementale – renouvellement de convention

- Demande de réouverture du foyer des jeunes

- Questions diverses et imprévues

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Investissements 2020 à inscrire au BP 2020

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2020 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2020.

Concernant la porte ouverte, 200 personnes se sont déplacées pour visiter la salle des sports. Suite à cette intervention, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 décembre 2019.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES :

Le conseil municipal s’est rendu à 20 heures sur le chantier de la salle des sports et vestiaires pour constater l’état d’avancement des travaux.Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

20200227 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 09 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS – AVENANT N°3 AU MARCHE MEIGA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 16 475,18 € HT, à l’entreprise MEIGA pour le lot 09 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS), par délibération n°20191010DELIB01 un avenant n°1 au marché initial a été accepté pour une moins-value d’un montant de 1 574, 71€ €uros, par délibération n°20200121 DELIB 02 un avenant n°2 au marché initial a été accepté pour une plus-value d’un montant de 675.78 €uros, pour des travaux non compris dans le marché initial.

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour habiller les parpaings du sous-bassement de la buvette et le changement des cylindres de porte avec des clés sécurité,

Cela entraîne une plus-value globale de 1 182.31 €uros HT soit 1 418,77 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 3 au contrat est fixé à + 1 182.31 HT soit + 1 418.77 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 16 758.56 € HT soit 20 110.27 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de travaux du lot n° 09, dont le titulaire est l’entreprise MEIGA.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2020027 DELIB 02 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 07 – SERRURERIE – AVENANT N°2 AU MARCHE AD2M

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 10 559.00 € HT, à l’entreprise AD2M pour le lot 07 (SERRURERIE), par délibération n°20191210 DELIB10 un avenant n°1 au marché initial a été accepté pour une moins-value d’un montant de 5 520.00 € €uros HT, pour des travaux non compris dans le marché initial.

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour remplacer les cylindres prévus par des cylindres avec clés sécurisées,

Cela entraîne une plus-value globale de 157.60 €uros HT soit 189.12 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à + 157.60 HT soit + 189.12 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 16 236.60 € HT soit 19 483.92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 07, dont le titulaire est l’entreprise AD2M.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES – RECAPITULATIF

FINANCIER DES AVENANTS ET TRAVAUX HORS MARCHECommune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

Plus value marchés matériel et travaux hors marché

Lot 01 Eurovia 10 070,20 € Ad2m auvent 5520,00

Lot 04 sbem 461,60 Sportingsols filets poteaux 1575,00

Lot 09 meiga -1574,71 Traçage 1415,00

meiga 675,78 Suez compteur eau 1211,19

Lot 10 actis latour 409,05 Nerual bancs vestiaires 4100,00

Lot 11 Georges et fou-

cher

4036,66

Georges et fou-

cher

89,00

Lot 12 lecoules 1217,25

lecoules 416,53

Lot 13 Pérais 1319,24

Lot 15 Gérault 179,84

Malbois -1500,00

marchés 15 800,44 € hors marchés 13821,19

total 29 621,63 €

Imprévus inscrit

au BP 2019

34 918,90

Disponible 5 297,27 €

Finalisation de salle des sports

Malbois 1 500,00 €

Serrures clés (Meiga) 1 182,31 €

Extincteurs eurofeu 324,21 €

Flechage eurofeu 514,99

Tapis entrée 226,86 €

Protection sol Spor-

tingsols

554,00 €

Films protections sur

vitrage

559,20 €

Serrures clés Ad2m 157,60 €

5 019,17 €

Solde 278,10 €

Concernant les travaux électriques, l’entreprise LECOULES nous adresse un devis : Contexte de devis :

. suppression de l’abonnement tarif bleu (36 kva) de l’accueil périscolaire

. conservation de l’abonnement tarif bleu (36 kva) de l’école (non raccordable au réseau même renforcé)

. réalimentation de l’accueil périscolaire depuis le branchement à puissance surveillé de la salle des fêtes

. modification de l’abonnement du branchement à puissance surveillé de la salle des fêtes (passage de 42 kva à 60 kva)

. section de câble dimensionnée pour 60 kva en enterré

Pour les travaux suivants :

. Alimentation tableau accueil périscolaire

. Modification du tableau de la salle des fêtes – remplacement du disjoncteur

. Câble pour accueil périscolaire

TOTAL : 2132.88 €uros.

Ce montant sera à acquitter dans le budget « energies renouvelables ».Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

20200227 DELIB 03 SALLE DES SPORTS – AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

Concernant l’aménagement des extérieurs de la salle des sports, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabien BERTRON, qui expose sa proposition d’aménagement devant l’entrée de la salle des sports et vestiaires.

- Aménagement de 2 massifs (travail du sol au préparateur, mise en place d’une bâche tissée, fourniture des végétaux, implantation et ardoises concassées)

- Pose de 6 gabions sur béton, rempli de pierre de carrière.

Le montant du devis Gérard Elagage Paysages s’élève à la somme de : 4 500.00 euros HT après négociation, soit 5241.67 €uros TTC.

La pelouse sera faite en partie par Eurovia, travail prévu dans le marché du lot 01. Le conseil municipal en délibère et donne :

- son accord à cet aménagement

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis Gérard Elagage pour un montant de 5 241.67 €uros TTC.

20200227 DELIB 04 MAIRIE : AGRANDISSEMENT DES ARCHIVES Monsieur CARTIER Patrick sort de la salle pour ne pas prendre part à la délibération.

Monsieur le Maire fait part qu’il convient d’agrandir le local situé à l’étage de la mairie où sont conservés les archives de la mairie, trop petit ce jour. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de scinder l’ancienne salle du conseil municipal située à l’étage de la mairie.

Monsieur CARTIER Patrick a été sollicité pour chiffrer cette opération, soit un montant de 3 498.71 €uros TTC, comprenant la cloison de séparation, porte, plinthes, store, déplacement de deux luminaires et changement des vitrages d’une des fenêtres.

Le Conseil municipal, en délibère et décide de :

-réaliser les travaux de séparation de la grande salle de l’étage

-décide de confier cette tâche à Monsieur CARTIER Patrick pour un montant de 3498.71 euros TTC.

-décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement à l’article 2313.

-autorise M. le maire à signer les pièces nécessaires.

20200227 DELIB 05 –LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – AMENAGEMENT RUE D’ANJOU

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la proposition de l’Entreprise EUROVIA concernant l’aménagement du plateau au carrefour du lotissement de la Prairie et de la rue d’Anjou. Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet : plateau surélevé avec au centre de la résine de couleur, et des triangles blancs aux entrées (appelés dents de requin).

Cette prestation est comprise dans le marché EUROVIA de viabilisation du lotissement de la Prairie. Cet équipement permettra une économie d’environ 3 000 euros sur le marché initial. Le conseil municipal en délibère et donne son accord à cet aménagement.

20200227 DELIB 06 - LOTISSEMENT DE LA PREE - INGENIERIE Monsieur le Maire fait part qu’il convient de nommer un cabinet d’ingénierie pour la réalisation du lotissement de la Prée. Monsieur le Maire propose de poursuivre la collaboration avec le cabinet TECAM de Fougères et pour ce faire à solliciter une proposition financière du cabinet.

Récapitulatif global par mission :

- AVP – Avant-projet 18.58 % 2 750.00 € htCommune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

- PRO – Projet 26.69 % 3 950.00 € ht

- ACT – Appel d’offres 12.50 % 1 850.00 € ht

- DET – Suivi et Direction de

l’exécution des Travaux 37.84 % 5 600.00 € ht

- AOR – Assistance aux opérations

De réceptions 4.39 % 650.00 € ht

TOTAL 14 800.00 € ht

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- Donne son accord au recrutement du cabinet d’ingénierie TECAM de Fougères pour les missions décrites ci-dessus pour un montant ht de 14 800 €uros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette collaboration. Une convention d’honoraires liant les deux parties et définissant le contenu des missions, les différents délais, conditions de paiement, etc… sera établie.

20200227 DELIB 07 - LOTISSEMENT DE LA PREE - BORNAGE

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de procéder au bornage des parcelles du futur lotissment de la Prée.

Contact pris avec le cabinet ZUBER, cabinet de géomètre-expert à Bonchamps les Laval, Et après négociation,

Monsieur le Maire propose de faire appel au cabinet ZUBER pour le bornage des 32 lots pour un montant de 281 euros ht soit un montant total ht de 8 992 euros et 10790.40 euros TTC, montant quasiment identique au travail réalisé pour le dernier lotissement.

Le conseil municipal, après délibération, et :

- Donne son aval au devis de 10 790.40 euros TTC du cabinet d’ingénierie ZUBER, géomètre- expert de Bonchamps les laval pour le bornage du lotissement de la Prée

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

20200227 DELIB 08 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2020

Annule et remplace la délibération n° 20200121DELIB08

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit : Montant budgétisé, dépenses d’investissement réelles 2019 (hors chapitre 16) : 877 340.61 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 219 335.15 € (877 340.61 € x 25%). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 219 335.15 €uros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget. Le Conseil Municipal en délibère et autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019

20200227 DELIB 09 – ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE Suite au recrutement au 1er mars 2020 d’un agent d’accueil à mi-temps,

M. le Maire propose d’équiper le secrétariat d’un deuxième ordinateur. La Société LOGICIA a donc été contactée et a fourni un devis de fourniture, d’installation et de mise en réseau d’un ordi- nateur, soit un montant de 1830 euros TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la fourniture et l’installation d’un ordinateur par la société LOGICIA pour un montant de 1 830.00 € TTC.Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

La dépense sera prélevée à la section Investissement du Budget – Acquisition Matériel de bureau – article 2184.

20200227 DELIB 10 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Au vue des propositions de la commission « finances », réunie le 20 février dernier, Le conseil municipal, après délibération, décide le versement des subventions ci-dessous :

.

Comité des fêtes Astillé 97,00

Tennis de table Astillé 75,00

Etoile sportive Astillé 650,00

AFN Astillé 139,00

Asti-Théatre 181,00

UDAF de la Mayenne 50,00

Paralysés de France 50,00

Chambre des Métiers Laval 16,00

ADIL 48,00

Lutte contre le cancer 22,00

Comice 5 cantons 87,00

Avant-garde Cossé le Vivien (26 x 10€) 200,00

Croix rouge 59,00

Croix d'or 26,00

Fourrière départementale - SPA 290,40

OGEC Astillé 100 enfants x 585 € 58500,00

APEL Astillé 652,00

OGEC Informatique 1500,00

MFR Craon 20,00

Secours catholique 50,00

TOTAL 62712,40

/2

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

20200227 DELIB 11 – DEMANDE D’ACQUISITION DE TABLES DE TENNIS DE TABLE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association sportive de tennis de table d’Astillé qui sollicite l’acquisition par la municipalité de 4 tables de tennis de table.

Vu la mise à disposition de la nouvelle salle de sports, l’association a accueilli et va recruter de nouveaux joueurs et a besoin de tables supplémentaires. L’association va faire l’acquisition de 2 tables et sollicite la commune pour une prise en charge de 4 tables pour 2142 euros TTC.

Le conseil municipal en délibère et :Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

- donne un avis favorable à l’acquisition de 4 tables pour 2142 euros TTC auprès de la société WACKde Stiring-wendel (Moselle)

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du BP 2020.

- Autorise Monsieur le Maire a signé les pièces nécessaires.

20200227 DELIB 12 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SPA – FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les animaux abandonnés sont confiés à la SPA de Laval.

Une convention a été signée afin de participer financièrement au fonctionnement du refuge et il convient de la renouveler pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents pour le respect et la protection des animaux :

- de participer à hauteur de 0.33 €uros par habitant, soit 290.40 €uros

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention jointe en annexe qui sera applicable du 1er janvier au 31 décembre 2020.

- les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 au budget primitif 2020.

DEMANDE DE REPRISE DU FOYER DES JEUNES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier établi par 3 jeunes de la commune qui souhaiterait relancer le foyer des jeunes.

Ils ont pour objectif de redynamiser la jeunesse astilléenne afin de créer des liens sociaux entre les jeunes ainsi qu’organiser des événements (tournois, fêtes, ….)

Monsieur le maire rappelle que l’ancien local du foyer des jeunes est actuellement occupé et sert de local de rangement.

Le conseil municipal prend note de cette volonté de reconstituer le foyer des jeunes et va étudier cette proposition, notamment pour retrouver un local.

INVESTISSEMENT 2020

Monsieur le Maire propose de réaliser les investissements suivants pour l’année 2020, qui seront inscrit au BP 2020 :

• Lotissement de la Prée

- Ingénierie TECAM

- Achat de terrain et indemnité d’éviction

- Bornage du terrain

- Début des travaux de viabilisation

• Lotissement de la Prairie

- Travaux paysager Gorronaise des jardins (suivant marché)

- Marquage carrefour et parking (marché EUROVIA)

• Commune

- Aménagement paysager du complexe sportif

- Démolition des anciens vestiaires

- Agrandissement des archives de la mairie

- Réhabilitation du logement de la Commune 14, rue de la mairie : des devis seront sollicités auprès de plusieurs entreprisesCommune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

- Vente du logement locatif 19, rue du ponceau

- Matériel informatique et bureau pour personnel à mi-temps

- Acquisition de 4 tables de tennis de table

- Raccordement LECOULES électricité mairie-accueil périscolaire

- Aménagement du cimetière : columbarium ou cavurnes : Suite à une demande de particu- lier après une crémation, Monsieur le Maire a sollicité la visite d’un représentant de la so- ciété GRANIMOND (Mozelle), spécialiste d’aménagement de cimetière (cavurnes et co- lumbariums), celui-ci devrait nous adresser prochainement une proposition d’agencement du cimetière avec une première approche financière.

- Etude agrandissement de la mairie. Monsieur MALBOIS, architecte nous fera parvenir très prochainement une 1ère esquisse d’agrandissement avec une approche financière.

- Acquisition d’une réserve foncière (terrain consorts LOCHIN)

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

Elections municipales du 15 mars 2020 : Etablissement du tour de garde de 8 à 18 heures

Annonce recrutement poste administratif à mi-temps : Mme Karine CARPON est recrutée au 1er mars 2020. Elle travaillera en mairie d’Astillé les mardis et les jeudis. Evènements à venir :

Passage des motards ont du cœur le dimanche 26 avril 2020.

La prochaine séance est fixée au jeudi 12 mars.

La séance s’est achevée à 23 heures.Commune d’Astillé 27 février 2020 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint Absent

SALMON Sylvie 3ème Adjointe Absente

GUILLOUX Mickaël Conseiller Excusé

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller Excusé

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère Excusé