Compte-Rendu - cr 190401

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 190304

Compte-Rendu - cr 11042017

Compte-Rendu - cr 200312

Compte-Rendu - 5 CR 19 mai 2022

Compte-Rendu - cr 03182018

Compte-Rendu - 3 CR du 25 mars 2021

Compte-Rendu - cr 04042016

Compte-Rendu - cr 190624

Compte-Rendu - cr 200227

Compte-Rendu - 2 CR du 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr 190401 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190401)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 01 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, Sylvie SALMON adjoints, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Patrick CARTIER.

Excusés : Mickaël GUILLOUX.

Absentes : Fabien BERTRON, Nelly MAUGERE, Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 24 mars 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 09

Votants : 09

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Odile FOURNIER.

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Acquisition d’une réserve foncière

. Lotissement de la Prairie : vente du lot n°12

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 04 mars 2019

- Salle des sports – travaux

- Vote des taux d’imposition 2019

- Comptes administratifs 2018

- Approbation des comptes de gestion du trésorier

- Budgets primitifs 2019

- Emprunts 2019

- Associations communales : convention de soutien aux commerces locales

- Plan collectif en Mayenne – Frelons asiatiques

- Questions diverses et imprévues

Compte-rendu du Conseil municipal du 04 mars 2019 :

Concernant la décision d’élaborer une convention entre la Commune et les associations, dans le but d’inciter les associations à consommer chez les commerces locaux, Monsieur DENUAULT Roland fait remarquer que la réalisation d’une convention lui semble trop direct et qu’un courrier aurait pu, dans un premier temps, être envoyé aux associations.

Monsieur DEROUET informe que la convention est à l’ordre du jour.

Le compte-rendu est soumis au vote.

M. DENUAULT Roland s’abstient concernant ce sujet.

Le compte rendu de la séance du 04 mars 2019 est adopté à la majorité.Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

20190401 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES –

CLASSEMENT DES VESTIARES EN 5

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le Président de la Commission du district de football l’a interpellé sur le classement des nouveaux vestiaires au regard du règlement de la Fédération Française de Football.

Pour obtenir un meilleur classement, soit en 5, il suffit de séparer les douches communes à deux vestiaires, ainsi chaque équipe aura ses propres douches.

L’équipement ainsi modifié permettra le classement en 5 au lieu de 6.

Considérant l’opportunité d’améliorer la sécurité et l’indépendance de chaque vestiaire, le conseil municipal en délibère et :

- approuve le classement en 5 au regard du règlement de la Fédération Française de Football

- autorise les modifications à apporter aux douches des vestiaires

- charge Monsieur le Maire de faire transformer cet équipement à moindre coût.

20190401 DELIB 02 – AMENAGEMENT AUX ABORDS DE LA SALLE DES FETES

Sur proposition de la commission travaux, réunie le 27 mars dernier en réunion de chantier,

Et considérant l’excédent de terre végétale stocké en regard du chantier de construction de la salle des sports et vestiaires,

Le conseil municipal en délibère et :

- décide de remblayer et niveler le terrain aux abords immédiats de la terrasse de la salle des fêtes.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

20190401 DELIB 03 – ACQUISITION DE TERRAIN – RESERVE

FONCIERE

Monsieur le Maire informe qu’il existe un droit de passage pour accéder à la parcelle A 107, située à l’emplacement du projet de construction de la salle des sports et des vestiaires.

Une largeur de 4,50 mètres sera aménagée pour conserver ce droit de passage : le fossé sera busé le long de la nouvelle salle.

Toutefois, les propriétaires de cette parcelle sont vendeurs.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de ce terrain d’une surface de 15 014 m².

Le conseil municipal en délibère et :

- Décide l’achat de la parcelle n° A 107, propriété des consorts LOCHIN

- Charge Monsieur le Maire d’engager les négociations avec le propriétaire

20190401 DELIB 04 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS

LOCAUX 2019

Le conseil municipal d’ASTILLE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif d’Astillé,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour :

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

DELIBERE :

Les taux d'imposition pour l'année 2019 sont les suivants :

- taxe d'habitation : 15.84 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.66 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.57 %

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération .

20190401 DELIB 05 – BUDGETS COMMUNE

• Approbation du compte de gestion et compte administratif 2018, affectation du résultat 2018

Après s'être fait présenter le compte administratif 2018 par Monsieur BETTON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les comptes 2018 du budget communal.

20190401 DELIB 06 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE Dépenses d’investissement : 912 479.15 €

Recettes d’investissement : 912 479.15 €

Dépenses de fonctionnement : 935202.37 €

Recettes de fonctionnement : 1 212 082.64 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

20190401 DELIB 07 – BUDGETS LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2018

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Dépenses d’investissement : 98 093.27 €

Recettes d’investissement : 0

Soit un déficit d’investissement de 98 093.27 €

Dépenses de fonctionnement : 1 530.10 €

Recettes de fonctionnement : 178 536.36 €

Soit un excédent d’investissement de 177 006.26 €

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

• Vote du budget primitif 2019Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

Dépenses d’investissement : 98 093.27 €

Recettes d’investissement : 98 093.27 €

Dépenses de fonctionnement : 287 448.76 €

Recettes de fonctionnement : 287 448.76 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

20190401 DELIB 08 – BUDGETS LOTISSEMENT DE LA PREE

• Approbation compte de gestion et compte administratif 2018

Sous la présidence de M. BETTON, 1er adjoint

Dépenses d’investissement : 6 750.00 €

Recettes d’investissement : €

Soit un déficit d’investissement de 6 750.00 €

Dépenses de fonctionnement : 6 750.00 €

Recettes de fonctionnement :6 750.00 €

M. DEROUET, Maire se retire avant le vote.

Le compte de gestion étant semblable au compte administratif, le conseil approuve à l’unanimité les comptes ainsi présentés.

• Vote du budget primitif 2019

Dépenses d’investissement : 112 800.00 €

Recettes d’investissement : 106 050.00 €

Dépenses de fonctionnement : 106 055.00 €

Recettes de fonctionnement : 106 055.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

20190401 DELIB 09 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - ENERGIES RENOUVELABLES

• Vote du budget primitif 2019

Dépenses d’investissement : 64 707.40 €

Recettes d’investissement : 64 707.40 €

Dépenses de fonctionnement : 0 €

Recettes de fonctionnement : 0 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi présenté.

20190401 DELIB 10 – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RECOURS A L’EMPRUNT

Considérant le nécessaire recours à l’emprunt pour le financement de travaux d’investissements :

- Construction de la salle des sports et vestiaires pour : 250 000.00Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

- Installation de panneaux photovoltaïques pour : 38 000.00

Le conseil municipal, après délibération, demande à Monsieur le Maire d’engager des négociations aux meilleur taux auprès des établissements bancaires.

20190401 DELIB 11 – ASSOCIATIONS COMMUNALES : CONVENTION DE SOUTIEN AUX COMMERCES LOCALES

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- De faire signer à chaque président d’associations une convention de soutien aux commerces communaux

- De désigner comme ci-dessous les termes de la convention à passer entre la municipalité et les associations communales :

« Le ou la président-e s’engage à faire vivre les commerçants communaux lors des manifestations de l’association.

En contrepartie, la commune s’engage :

• A mettre à disposition gratuite la salle des fêtes

• A mettre à disposition gratuite le matériel communal (vaisselles, tables, chaises…) et le matériel intercommunal (podium, barrières, etc…)

• A verser la subvention communale. »

20190401DELIB 12 – PLAN COLLECTIF EN MAYENNE

Le conseil municipal se donne le temps de réflexion et décide de reporter sa décision à une date D

20190401 DELIB 13 – LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE : VENTE DU

LOT 12

• Acquéreur de la parcelle n°12

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom de l’acquéreur de la parcelle n° 12 cadastrée section D n° 739 d’une superficie de 503 m2 :

Monsieur CADIEU Anthony, domicilié 5, impasse du bosquet à L’Huisserie.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer, l’acte de cession de cette parcelle avec les acquéreurs susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval.

TOUR DE GARDE AUX ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

Le tour de garde sera élaboré à la prochaine séance du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Pose de la 1ère pierre de la salle des sports le mercredi 03 avril à 9 heures – Monsieur le Maire sollicite la présence de conseillers pour effectuer le service et représenter la municipalité.Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

• Carte communale : Une consultation écrite a été lancée auprès de 5 cabinets, 4 ont demandés le dossier. Le retour des offres est prévu pour le mardi 09 avril. La DDT réalisera l’analyse des réponses. Le cahier des charges de réalisation de la carte communale est distribué aux conseillers municipaux pour prise de connaissance.

• Recherche de terrain agricole pour cultures maraichères : Deux personnes ont rencontré M. le Maire, elles sont en prospection pour trouver 5 hectares de terre.

• Semaines argent de poche d’avril et de juillet : 6 jeunes par semaine soit 12 jeunes différents. • Evénements à venir :

07 avril : passage d’une randonnée cyclotourisme

12 mai : passage des motards ont du cœur

09 juin : passage des boucles de la Mayenne

06 juillet : feux d’artifice sur le parking, impasse du lavoir lors de l’Astifête du Comité des Fêtes • Don d’un chêne de la forêt de Gavres par un habitant de la commune : La commune ne dispose pas actuellement d’emplacement pour ce transfert.

Affaires intercommunales :

• Invitation à l’inauguration de la piscine de craon samedi 13 avril

• Invitation à l’assemblée plénière le lundi 15 avril

• Monsieur DEROUET donne le compte-rendu du débat budgétaire de la CCPC et des conditions financières au financement des travaux d’eau pluviale dans les communes.

La prochaine séance est fixée au lundi 06 ou 20 mai 2019.

La séance s’est achevée à 23 heures 30.Commune d’Astillé 01 avril 2019 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller Excusé

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller Absent

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère Absente