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Déliberation - 2026 02 02 ADJOINTS nombre
Déliberation - 2026 02 11 INDEMNITES
Déliberation - 2026 04 09 LOUCE MOE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 LOUCE MOE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
09-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-VALLEES
SÉANCE
DU
28
avril 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
Maire. Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
Convocation
: 10/04/2026
Affichage
: 10/04/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 25
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZÉ,
P.
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E.
HARDY,
J.
LELARGE,
Absent
:
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-09
Eglise
Saint-Brice
de
Loucé
- Marché
de
maïtrise
d'œuvre
L'église
Saint-Brice
de
Loucé
fait
l'objet
depuis
de
nombreuses
années
de
campagnes
de
restauration.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
VU
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L 2123-1
et
L 2431-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
nord
de
l'église
Saint-Brice
de
Loucé
d'un
montant
estimé
à
250
000
€
HT.
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
architecte
du
patrimoine.
Considérant
la
compétence
reconnue
du
cabinet
Pougheol,
et
l'offre
proposée
A
l'Unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
profit
du
cabinet
Pougheol
relative
à
la
restauration
de
la
façade
nord
de
l'église
Saint
Brice
de
Loucé.
APPROUVE
le
montant
des
honoraires
et
le
taux
de
rémunération
de
9,85%.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
09-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
FEOUÛCHEN,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
©
Pour
copie
conforme.
À
_