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Déliberation - Deliberations du CM du 11 06 26 signees
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 11 06 26 signees)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures.
au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
23 23 16 (+7) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
04 / 06 / 2026
N° : 26 JUIN 01
OBJET :
REGLEMENT
INTERIEUR
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
5 90 JUIN 2076
Et dépôt en Sous-préfecture
=: 30 JUIN 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER,
Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain
JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY,
Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT,
Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Véronique
ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-
François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA (pouvoir à Guillaume
SAILLARD), Osman ESEN (pouvoir à Alain JEANNIER), Aline LACROIX
(pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Vanessa ROY (pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
+4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-8 ;
Vu la Charte de l'élu local ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-10-16-001, en date du 16 octobre 2018,
portant création de la Commune Nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude ;
Considérant que la population de la Commune Nouvelle est supérieure à
1000 habitants, le Conseil Municipal a l'obligation de se doter d’un
règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son
installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'il est annexé à
la présente délibération.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Sandrine DUTOIT
Secrétaire de séance
L 39 286 Mairie de LAVANS Les ST-CLAUDE - 430 LOT CRET DU BI
Code INSEE Commune
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le ES
ID : 039-200084820-20260611-DM1 LOT _BIEF-BF
I |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice 23 Nombre de membres présents LA
Nombre de suffrages exprimés 23
VOTES: Contre 0 Pour 23
Date de convocation : 04/06/2026
L'an deux mille vingt six, le onze juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Philippe PASSOT, Maire.
Objet : Nouveau crédit relais au budget lotissement crêt du bief. Présents:BRULE Emilia, CLOTILDE Sylvia, COULAIS Dominique,
CREVOISIER Denis, DURAFFOURG Alain, DUTOIT Sandrine, EL ABBOUNI Fatima, JEANNIER Alain, LAHU Magali, MICHAUD
Nathalie, MINY Jean François, PASSOT Philippe, PATIN Gaëtan, PERRIER Bruno, PLAUT Laurent, SAILLARD Guillaume,
SINGEY Elodie. Absents excusés: ASNAR Véronique (pouvoir à LAHU Magali), DA SILVA Agostinho (pouvoir à MINY Jean
François), DA SILVA TEIXEIRA Rachel (pouvoir à SAILLARD Guillaume), ESEN Osman (pouvir à JEANNIER Alain), LACROIX
Aline (pouvoir à DUTOIT Sandrine), ROY Vanessa (pouvoir à SINGEY Elodie). Secrétaire de séance: Sandrine DUTOIT
Désignation
prunts en euros DI641:E
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
R 1641 : Emprunts en euros
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts
600 000.00 €
600 000.00 €
600 000.00 €
600 000.00 €
Certifié exécutoire par Philippe PASSOT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le . { d JUIN 2026
A Lavans les Saint Claude, le 11/06/2026.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Philippe PAS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 17 (+6) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis
04 / 06 / 2026 CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL
ABBOUNI, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-
François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent
PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
N° : 26 JUIN 02
OBJET :
FINANCES
Budget annexe
lotissement
Crêt du Bief 1
Crédit relais de
600 000,00 €
Banque Populaire
BFC
Absents excusés : Véronique ASNAR (donne pouvoir à Magali LAHU)
Agostinho DA SILVA (donne pouvoir à Jean-François MINY) Rachel DA
SILVA TEIXEIRA (donne pouvoir à Guillaume SAILLARD) Osman ESEN
(donne pouvoir à Alain JEANNIER) Aline LACROIX (donne pouvoir à et
Vanessa ROY (pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
ex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de contracter un crédit relais dans l'attente de
l'encaissement des recettes issues de la vente des terrains du lotissement
communal du Crêt du Bief ;
Vu le tableau d'analyse des offres présentées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, de conclure un contrat de prêt avec la Banque
Populaire de Bourgogne Franche-Comté (25000 BESANCON), un crédit
relais à taux fixe d'un montant de 600 000,00 € (six cent mille euros), dont
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
14 2 JUIN 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 1 2 JUIN 2026
les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : Prêt relais Lotissement Crêt du Bief
Durée totale d’amortissement : 3 ans,
Taux d'intérêt fixe : 3,190 %,
Montant total des intérêts : 57 420,00 € (cinquante-sept mille quatre cent
vingt euros),
Montant de l’échéance : 4 785,00 € (quatre mille sept cent quatre-vingt-cinq
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
euros).
Mode d'amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 600,00 € (six cents euros)
Périodicité retenue : trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé : néant.
AUTORISE le Maire à signer, avec l'établissement bancaire, le contrat
réglant les conditions de ce crédit relais et la demande de réalisation de
fonds.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Sandrine DUTOI
Secrétair éance
©
Philippe PASSOT
Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 17 (+6) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis
04 / 06 / 2026 CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL
ABBOUNI, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-
François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent
PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
N° : 26 JUIN 03
OBJET :
VOIRIE
Transfert du
Département du Jura
à la commune
du délaissé de
la RD 470
Desserte du hameau
de Champied
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho
DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA
(pouvoir à Guillaume SAILLARD), Osman ESEN (pouvoir à Alain
JEANNIER), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Vanessa ROY
(pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
xx
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CP_2026 057 du 6 février 2026 de la Commission
Permanente du Conseil Départemental du Jura ayant approuvé le transfert,
sans soulte, dans la voirie communale, du délaissé de la RD 470 d'une
longueur de 550 mètres qui dessert le hameau de Champied.
Considérant l'accord de principe de la commune pour le transfert dans sa
voirie, par le Département, du délaissé de la RD 470 desservant le hameau
de Champied soumis à la condition de la réalisation de travaux de remise en
état des enrobés jusqu'à la dernière maison du quartier et à l'aménagement
du carrefour (voie de délestage, sécurisation des intersections avec la
RD 470) et équipements de sécurité (pose d'une glissière avec nez
d'amortissement pour condamner l'accès) ;
Considérant la réalisation de ces travaux par le Service Départemental des
routes.
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 4 0 JUIN 2076
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 30 JUIN 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures. Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
N° : 26 JUIN 03
OBJET :
VOIRIE
Transfert du
Département du Jura
à la commune
du délaissé de
la RD 470
Desserte du hameau
de Champied
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert, sans soulte, du Département du Jura dans la voirie
communale, du délaissé de la RD 470 (desserte du hameau de Champied),
d'une longueur de 550 mètres, dont les deux intersections avec la RD 470
selon plans ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Philippe PASSOT Sandrine DUTOIT
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 17 (+6) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis
04 / 06 / 2026 CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL
ABBOUNI, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-
François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent
PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
N° : 26 JUIN 04
OBJET :
ASSAINISSEMENT
Renouvellement
du réseau
d’assainissement
Collecteur
Secteur Bi1
Affaire SIDEC
n° 25.2007 T
Attribution du
marché de travaux
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho
DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA
(pouvoir à Guillaume SAILLARD), Osman ESEN (pouvoir à Alain
JEANNIER), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Vanessa ROY
(pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
xx
Vu la décision n° 07/2025 en date du 26 mai 2025 confiant au SIDEC la
maitrise d'œuvre de l'opération,
Vu la délibération n° 26 JAN 10, en date du 22 janvier 2026, approuvant le
PROJET estimé toutes dépenses confondues à 122 000,00 € HT.
Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée le
07/04/2026 et la proposition du pouvoir adjudicateur de retenir l'offre variante
de l’entreprise GOYARD - 39150 NANCHEZ pour un montant total de
40 439,50 € HT soit 48 527,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de retenir l'offre variante de l'entreprise
GOYARD -— 39150 NANCHEZ pour un montant total de 40 439,50 € HT
soit 48 527,40 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire, dans le respect du code de la commande
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
3 0 JUIN 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
+: 30 JUIN 2026
publique, à signer le marché avec l’entreprise retenue, toutes les pièces
nécessaires à son exécution ainsi que les avenants éventuels.
CONFIRME que cette opération sera réalisée selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.
S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
autofinancement interne et externe provenant notamment d'un emprunt et du
FCTVA.
VALIDE le plan de financement actualisé ci-annexé.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Sandrine DUTOI
Secrétaire de Séance
Philippe
Maire EXTRAIT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de mem bres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En
au Conseil | exercice
Municipal
23 23
Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures.
part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
17 (+6) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis
04 / 06 / 2026 CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL
ABBOUNI, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-
François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent
PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho
N° : 26 JUIN 05
OBJET :
SOGEDO
DSP assainissement
collectif (STEP)
Rapport annuel
2025
du délégataire
DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA
(pouvoir à Guillaume SAILLARD), Osman ESEN (pouvoir à Alain
JEANNIER), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Vanessa ROY
(pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
Fe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annuel 2025 du délégataire SOGEDO pour le service de
l'assainissement collectif (STEP) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2025 sur le fonctionnement et la Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
3 0 JUIN 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
2 40 JUN 2076
qualité du service de l'assainissement collectif du délégataire
SOGEDO, dans le cadre de sa mission de délégation de service
public.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Sandrine DUTOIT
Secrétaire de#éance REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 11 juin 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 17 (+6) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
04 / 06 / 2026
N° : 26 JUIN 06
OBJET :
DON
Acceptation don
de M.
du tableau
« Le rétameur »
du peintre local
HEROGUEZ
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
‘30 JUNE
Et dépôt en Sous-préfecture
+ 30 JUN 206
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis
CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL
ABBOUNI, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-
François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent
PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho
DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA
(pouvoir à Guillaume SAILLARD), Osman ESEN (pouvoir à Alain
JEANNIER), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Vanessa ROY
(pouvoir à Elodie SINGEY).
Sandrine DUTOIT a été nommée secrétaire de séance.
HkX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L 2121-29 et | 2242-1.
Considérant le souhait de M. de faire don à la commune
du tableau « Le rétameur » (dimensions : 90 cm x 70 cm) du peintre local
Gilbert HEROGUEZ (1888 — 1969) ;
Considérant que la commune est déjà en possession de six tableaux de ce
peintre qui sont exposés dans la Salle du Conseil Municipal ; il apparaît
intéressant d'avoir une œuvre supplémentaire de ce peintre local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le don par M. du tableau « Le rétameur »
(dimensions : 90 cm x 70 cm) du peintre local Gilbert HEROGUEZ.
AUTORISE le maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui donne
tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi délibéré le 11 juin 2026
Sandrine DUTOIT
Secrétaire de séance
f
{
Philippe PASSOT
Maire