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Déliberation - Deliberations du CM du 17 09 26 signees
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 17 09 26 signees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures.
au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
23 23 20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
10 / 09 / 2026
N° : 26 SEP 01
OBJET :
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Service e-lum ®
du SIDEC du JURA
Rapport annuel
2025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
“5-9 9cT. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 9 Q0T. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÜLÉ, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROKX a été nommée secrétaire de séance.
4x
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25 AVR 04 du 14 avril 2025 ayant
approuvé le renouvellement de l'adhésion de la collectivité au Service
e-lum ® proposé par le SIDEC, pour une durée de 6 années, à compter du
26 avril 2025.
Vu le rapport annuel 2025 du Service e-lum ® du SIDEC du Jura, Syndicat
Mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication, présenté en
séance par le maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2025 du Service e-lum ® du SIDEC du Jura,
Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication.
Ainsi délibéré le 17 septembre 2026
Aline LACROIX
Secrétaire de séance
Philippe PASSOT
Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LËS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Denis
10 / 09 / 2026 CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain
DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER,
Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY,
Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT,
Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
N° : 26 SEP 02
OBJET :
ACQUISITION
FONCIERE
Parcelles 438 B 279,
282 et 283
« A l'Epine »
Ponthoux
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.
xx
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courriel de l'étude notariale BUSCOZ-REVERCHON de Saint-Claude,
en date du 28 mai 2026, sollicitant la commune de Lavans-lès-Saint-Claude
d'acquérir des parcelles sur Ponthoux, dépendant de la succession de M.
Jean BENOIT-GONIN, qui a institué pour légataire la Fondation Mérieux,
ayant son siège à LYON (69009), 17 rue Bourgelat.
Vu l'avis favorable du Conseil de municipalité, en date du 03 juin 2026
acceptant d'acquérir les parcelles concernées, à titre gratuit, frais notariaux à
la charge de la collectivité ;
Vu le courrier de la Fondation Mérieux acceptant de céder à la Commune les
parcelles cadastrées section 438 B n°279, 282 et 283 lieudit « A l'Epine »,
Commune déléguée de Ponthoux, aux conditions proposées par la
collectivité ;
Considérant que lesdites parcelles, situées le long de la rue des Roches à
Ponthoux, sont plantées de résineux victimes d'une grave atteinte de
bostryches, qui menacent de tomber sur la route, et que l'ombre et l'humidité
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou SO
Le: Q 6CT. 204
Et dépôt en CT 2026
Le: 9 GCT. 202
entretenue par ces arbres empêchent son dégel en période hivernale ;
Considérant que la maîtrise foncière de ces terrains par la Collectivité
permettrait à la commune de faire procéder à l'abattage des hautes tiges
malades.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures. Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
N° : 26 SEP 02
OBJET :
ACQUISITION
FONCIERE
Parcelles 438 B 279,
282 et 283
« A l'Epine »
Ponthoux
A LA MALLETPE
VROCHETTE
SOUS P# CAR w//)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE d'acquérir les parcelles cadastrées :
Commune de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (Jura), commune déléguée de
Ponthoux :
Section 438 B « A l'Epine »,
- n°279 (4a 84ca),
- 282 (12a Ofca)
- 283 (1a 85ca)
Soit une surface totale de 1 820 m?,
Dépendant de la succession de Monsieur Jean BENOIT-GONNIN (74970
MARIGNIER).
Moyennant le prix de 1,00 € (un euro) qui, compte tenu de sa modicité, ne
sera pas versé.
DIT que les frais d'acte seront à la charge de la Commune,
PRECISE que, pour le calcul des frais d'acte, ces parcelles peuvent être
estimées à 200,00 € (deux cents euros).
DONNE TOUS POUVOIRS au maire pour signer l'acte, ainsi que tout
document nécessaire.
Ainsi délibéré le 17 septembre 2026
Philippe PASSOT Aline LACROIX
Maire Secrétaire de séance Département du
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
10 / 09 / 2026
N° : 26 SEP 03
OBJET :
AFFAIRES
SCOLAIRES
Convention
avec la commune de
SAINT-CLAUDE
Prêt de matériel
scolaire suite création
5ème classe
Ecole Elémentaire
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 9 gCT, 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 9 OCT. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÜLÉ).
Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.
xx
Considérant l'ouverture d'une cinquième classe au sein de l'Ecole
Elémentaire à la rentrée de l’année scolaire 2026-2027, et le fait que
l'aménagement de la nouvelle salle de classe nécessite 25 tables et 25
chaises uniformes dont la commune ne dispose pas.
Considérant que la ville de Saint-Claude est propriétaire d’un tel mobilier
qu'elle n'utilise pas, la commune a sollicité un prêt qui a été accepté ;
Pour la bonne règle, les parties sont convenues de définir les modalités de
ce prêt dans une convention dans les termes suivants :
Le matériel prêté est constitué de 25 tables et 25 chaises d'école. La
convention est consentie, à titre gratuit, pour une durée de deux ans à
compter du 1°’ août 2026 et prendra fin le 1°" août 2028, sauf reconduction
expresse ou restitution anticipée du matériel. La commune s'engage à
utiliser le matériel prêté conformément à sa destination habituelle, à ne pas
le céder, le sous-louer ou le prêter, à veiller à sa bonne conservation et à son
entretien normal et d'informer la commune de Saint-Claude de tout
dommage, perte ou vol du matériel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de prêt de matériel scolaire avec la commune de
Saint-Claude telle qu'elle lui a été présentée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Ainsi délibéré le 17 septembre 2026
Aline LACROIX
Maire Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÉS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
10 / 09 / 2026
N° : 26 SEP 04
OBJET :
ASSAINISSEMENT
Rapport sur le prix
et la qualité du service
public (RPQS)
d'assainissement
collectif
Année 2025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
85 9 pCT. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
“5-9 OCT. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROKX a été nommée secrétaire de séance.
xx
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d'assainissement collectif ;
Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service
public (RPQS) de notre assainissement collectif présenté par le maire,
Considérant que le rapport est public et permet d'informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire
National des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Collectif de l’année 2025.
Ainsi délibéré le 17 septembre 2026
Aline LACROIX
Secrétaire de séance
Philippe PASSOT
Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures.
au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
23 23 20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation :
10 / 09 / 2026
N° : 26 SEP 05
OBJET :
ASSAINISSEMENT
Rapport sur le prix
et la qualité du service
public (RPQS)
d'assainissement
non collectif
(SPANC)
Année 2025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le : F
— 8 OCT. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: — 9 OCT. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.
tk
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article
L.2224-8, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d'assainissement non collectif (SPANC) ;
Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
est compétente en matière d'assainissement non collectif sur l'ensemble de
son territoire et, qu'à ce titre, elle assure la gestion du Servie Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
Considérant que le rapport est public. L'information des usagers du SPANC
est assurée par différents canaux :
— le site internet de la
www.hautjurasaintclaude.fr ;
— les échanges par courrier électronique et par téléphone ;
— l'accueil physique des usagers au siège de la Communauté de
communes ;
— l'information directe réalisée par le prestataire lors des contrôles sur
le terrain.
Communauté de communes
Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service
public (RPQS) d'assainissement non collectif (SPANC) présenté en séance
par le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public (RPQS)
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’année 2025.
Ainsi délibéré le 17 septembre 2026
Philippe PASSOT
Maire
Aline LACROIX
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
EXTRAIT
Nombres de mem
Afférents En
au Conseil | exercice
Municipal
23 23
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
bres Séance du jeudi 17 septembre 2026
Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures.
part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
20 (+2) PASSOT, Maire.
Date de la convocation : Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Denis
10 / 09 / 2026 CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain
DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER,
Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY,
N° : 26 SEP 06
OBJET :
SOLIDARITE
Soutien financier en
faveur des communes
sinistrées par les
incendies de
l'été 2026
Don
à la Protection Civile
Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT,
Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absents excusés : Sylvia CLOTILDE (pouvoir à Magali LAHU), Osman
ESEN et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.
ex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L1111-1 ;
Considérant les incendies d'une intensité exceptionnelle qui se sont
déclarés en France cet été 2026 et qui ont ravagé près de 115 000 hectares,
et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique ;
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec la Protection Civile a appelé les
communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'outre-mer
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
— 9 OCT. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 9 OCT. 2026
à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en
cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement
nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle engendre, il est proposé d'étudier le soutien et la solidarité à
apporter aux communes impactées.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'apport d’un soutien financier aux communes impactées par
cette catastrophe.
DECIDE de faire un don d'un montant de 2 400 € (deux mille quatre cents
euros) à la Protection Civile Nationale ; ladite somme calculée pour
correspondre approximativement au produit de 1 € par habitant de la
commune.
AUTORISE le Maire à procéder au mandatement et à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Aline LACROIX
Secrétaire de séance
Philippe PASSOT
Maire