unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cktlkji7o03m4eor868pq44ud compte rendu 10 09 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjhlzqz

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckbklpi

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckxhdzi

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckmq3wr

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cknhivv

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjwrsu8

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cktlkj0

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhql

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck5xvwo

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck4bf5q

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cktlkji7o03m4eor868pq44ud compte rendu 10 09 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cktlkji7o03m4eor868pq44ud compte rendu 10 09 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le dix du mois de septembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.

PÉTRAU Jean-Yves, suppléant AGOLBORPE en de HOURQUEBIE can LOUSTAN-Gérard

ANGEO-CAtistine ITURRIA Jean MARTIN Alain

ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François

ARANGOÏS Nicolas LABARÈRE Caïherine MINVIELLE Marie-Ange

ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel

BALDAN Pairick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques

BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MOREAAS-COLRTIES Bernard

BARTHE Nadine LAGARONNEMasyonRe MOURLAAS Marie-Hélène

BONNEFON Catherine HAGRIHEE +ernand NEXON Grégory

BOLRGUET Jacques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques

BODRREZAIS A LALANNE Patrice POEYPOMENGEsabelRe

CABANNE Thierry HANNES Brune PRÉVOTF Philippe

CASSOH-Aexandre HAPEVRE Sébastien PUHARRÉ Christian

CAZENAVE Marie-Thérèse LARCO Jean-Claude GHENFIN Kate

COLURBN-Franceise LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne

COUTURE Marie-France MAYS Valérie, suppléante de SAINTE-CLUQUE Laurent HARROERERE es

DAGUERRE André DBCAZEAUX François, SALLENAVE Germain suppléant de HASSAHEean

DOMERCG Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien

POPHAT-ACOB-Vealérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine

DUPOUEY Arnaud HPOUARON-AnRe SEGURN-Mare

FATIGUE Jany AR Martine, suppléante LIBANTE Raymond, suppléant de HENDREeer-Baptiste

GÈREFhierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy

GRECHEZ_CASSIAL Roland LOUIS Françoise TENTE suppléante VHHENAVE Pierre

HOURCADE Martine HOUSFAEEF Patrick

Etaient excusés{es//absentles] : AGOUTBORDE Jean; ANGLO Christina; BOURGUET Jacques; BOURREZ Alain; CASAMAYOR- MONGAY Michel: CASSOU Alexandre: COURBIN Françoise: DUPLAT-JACOB Valérie: GÈRE Thierry: GRECHEZ-CASSIAU Roland: HOURQUEBIE Jean; LAGARONNE Maryvonne; LAGRILLE Fernand; LANNES Bruno; LANSALOT-MATRAS Francis; LAPEYRE Sébastien : LARROUTURE Yves; LASSALLE Jean ; LEDOUARON Anne; LENDRE Jean-Baptiste ; LOUSTALET Patrick; LOUSTAU Gérard ; MORLAAS- COURTIES Bernard ; POEYDOMENGE Isabelle: PRÉVOT Philippe: PUHARRE Michel ; QUENTIN Kaïtalin: RÉCAPET Evelyne: SAPHORES Sébastien ; SEGUIN Marc ; SUSBIELLES Philippe; VILLENAVE Pierre (x32 }

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): PÉTRAU Jean-Yves: MAYS Valérie; DISCAZEAUX François; LARRALDE Martine; LIBANTE Raymond ; BLANCANT Sandrine {xé)

Nombre de membres

Afférents au

Conseil

74

En exercice

74

Ayant pris part à la

délibération

48

Procurations

9

Date d’envoi de la

Convocation

3 septembre 2021

Date d’affichage de

la

convocation

3 septembre 2021Délégués suppléants présents sans voix délibérative le délégué titulaire étant présent] : néant

Procurations: monsieur Alexandre CASSOU à monsieur Frédéric DOMERCQ; madame Valérie DUPLAT-JACOB à madame Marie- Ange MINVIELLE; madame Maryvonne LAGARONNE à madame Nadine BARTHE; monsieur Fernand LAGRILLE à monsieur Grégory NEXON; monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Thierry CABANNE:; monsieur Gérard LOUSTAU à monsieur Laurent SAINTE- CLUQUE: monsieur Philippe PRÉVOT à monsieur François MINART: madame Evelyne RÉCAPET à monsieur Nicolas ARANGOÏS: monsieur Sébastien SAPHORES à monsieur Jean LABOUR {x 9)

Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communauiaire.

Monsieur LABACHE a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2021 est approuvé par l'assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés.

1-1. — Politiques contractuelles - Programme «Petites Villes de Demain » - Convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour un soutien à l'ingénierie.

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.

Exposé :

Monsieur le président rappelle à l'assemblée que le programme «Petites Villes de Demain» vise à accélérer et faciliter des projets globaux de territoire, à l'échelle de l'EPCI, reposant sur les polarités labellisées que sont l'habitat et le cadre de vie, le développement de l'artisanat et du commerce, les espaces publics, les services et les équipements, la valorisation patrimoniale et architecturale, les mobilités, l'implication des usagers et la participation citoyenne étant prises en compte de manière transversale.

Le président précise que le dispositif est basé sur les trois piliers que sont le soutien à l'ingénierie, l'accès à un réseau, «le club des Petites Villes de demain » et des financements sur des mesures thématiques ciblées.

Dans ce cadre, la convention proposée fixe les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département des Pyrénées-Ailantiques apporte au bénéficiaire du programme les cofinancements pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par la Banque des Territoires. La convention précise notamment les engagements des deux parties ainsi que les modalités de versement des aides financières. Sa durée est de trois ans à compter de la date de signature.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer ainsi que toute pièce consécutive à son exécution.

Résultats du vote :

Voie favorable à la majorité des présents et représentés (54 voix pour — 3 suffrages non exprimés dont 2 abstentions].

1-2. - Politiques contractuelles - Programme « Petites Villes de Demain » — Sollicitation de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine sur les trois communes concernées.

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.Exposé :

Monsieur le président précise que, dans le cadre de la convention proposée par le Département et adoptée précédemment par l'assemblée, le Département pourra solliciter le déclenchement, pour le compte de la CCBG, de missions d'expertises prises en charge par la Banque des Territoires via les marchés à bons de commande que celle-ci met en place au niveau national pour accompagner le programme « Petites Villes de Demain ».

Parmi ces missions d'expertise, la prestation « Programmation urbaine et plans guides » permetirait de mieux appréhender les enjeux urbains, de spatialiser la stratégie opérationnelle des communes concernées ef d'identifier les meilleurs outils pour la mettre en œuvre. Pour ce faire, il convient de solliciter la Banque des Territoires.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver la sollicitation de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine sur les trois communes concernées et d'autoriser le président à signer tout document en lien avec cette opération.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour -— T voix contre — 2 abstentions].

1-3. — Politiques contractuelles - Programme « Petites Villes de Demain » - Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.

Exposé :

Monsieur le président indique à l'assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Petites Villes de Demain», l'adhésion à la Fondation du Païrimoine permetirait de mobiliser des financements complémentaires pour des opérations en lien avec la protection du patrimoine. || précise que pour la CCBG, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 600 €.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver l'adhésion de la CCBG à la Fondation du Patrimoine.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour— 2 voix contre).

1-4. - Politiques contractuelles - Réhabilitation de la friche « Lansalot » à Navarrenx - Autorisation pour concourir à l’Appel à Manifestation d'Intérêt

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.

Exposé :

Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la CCBG est propriétaire, sur la commune de Navarrenx, d'une friche industrielle de 4,16 hectares, à proximité immédiate du centre-bourg, dont une partie des bâtiments est réutilisable. Il retrace les différentes études et évaluations menées sur ce site depuis 2014, par l'ex-CC du canton de Navarrenx puis par la CCBG : étude sur la réhabilitation du site, diagnostictechnique de l'ensemble des bâtiments, étude géotechnique, consultation pour le désamiantage et la démolition partielle, évaluation des pollutions connues des sols et des eaux, inventaire écologique.

Monsieur le président rappelle également que les acteurs économiques du territoire sont demandeurs de locaux à usage professionnel, pour du stockage ou de l'artisanat. Il explique que la réhabilitation de cette friche industrielle permettrait la création d'un nouveau pôle économique et productif, dont les vocations précises, autour de l'artisanat, de la production ou de la transformation, du stockage, des activités tertiaires, demeurent à affiner. Elle aurait aussi comme objectif la valorisation d'un espace naturel écologique et sa renaturation par la remise à ciel ouvert du cours d'eau, sur un tiers du site.

Monsieur le président précise que les financements dédiés au « fonds friches » concerneraient :

- le désamiantage et la démolition du bâtiment sous lequel passe aujourd'hui en partie le cours d'eau, le renforcement du pont permettant l'accès au site,

- la faisabilité technique de la réhabilitation du bâtiment conservé pour l'accueil d'activités économiques et productives,

- la préservation des abords du cours d'eau.

Il est proposé à l'assemblée de répondre, pour la CCBG, à la dernière session de l'appel à projets « Fonds Friches » et d'autoriser le président à entreprendre toute démarche et à signer tout document en relation avec cette affaire.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour — 6 voix contre — 2 suffrages non exprimés dont 1 abstention].

2-1. - Développement économique - Attribution d’un prêt à taux zéro - dossier présenté par Mme Léa VASQUEZ pour l’entreprise Fèves et Chocolat

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

EXpOSE :

Monsieur le président expose les faits suivants :

- dans le cadre du règlement mis en place pour l'octroi de prêts à taux zéro, la commission « développement économique » a étudié le dossier présenté par madame Léa VASQUEZ, pour l'entreprise Fêves et Chocolat ;

- le dossier concerne la création chocolaterie artisanale, bio et équitable avec fabrication de chocolat;

- Un prêt de 4 000 € a été accordé par Initiative Béarn ;

- la commission propose d'accorder un prêt de 4 000 € à madame Léa VASQUEZ.

Il est proposé à l'assemblée d'accorder un prêt à taux zéro de 4 000 € à Mme Léa VASQUEZ.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [51 voix pour — 6 suffrages non exprimés dont 1 abstention].2-2. - Développement économique - Avenant à la convention signée avec Initiative Nouvelle Aquitaine - Réaffectation de la dotation au Fonds de Solidarité et de Proximité.

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

Exposé :

- dans le cadre de la convention signée avec l'association « Initiative Nouvelle Aquitaine » le 29 avril 2020, la CCBG s'est engagée à abonder, à hauteur de 36 154 €, le fonds créé pour accorder des prêts aux TPE touchées par la crise sanitaire;

- par courrier du 29 mars 2021, le président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine annonçait que la Région assurait désormais seule, avec la Banque des Territoires, le financement de ce fondés ; - l'association « Initiative Nouvelle Aquitaine » propose le remboursement intégral de la somme versée par la CCBG.

L'avenant n°2 à la convention signée avec Initiative Nouvelle Aquitaine précise les modalités de ce remboursement et notamment l'affectation de la somme, soit à un dispositif géré en propre par l'EPCI, soit à l'action développée sur le territoire du contributeur, par la plateforme Initiative Béarn.

Les membres de la commission « développement économique », réunis le 8 juillet 2021, ont proposé la réaïfectation de cette somme de 36 154 € au dispositif d'aides aux entreprises géré directement par la CCBG.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver l'avenant proposé et la réaffectation des fonds au dispositif d'aides aux entreprises géré directement par la CCBG et d'autoriser le président à signer l'avenant à la convention établie avec Initiative Nouvelle Aquitaine.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour — 1 abstention).

2-3. - Développement économique - Procédure préalable à la commercialisation des terrains de la ZA « Lasgourgues » à Sauveterre de Béarn.

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

EXpOSE:

Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la vente de terrains soumis à une demande de permis d'aménager fait l'objet, au préalable, d'un dépôt de pièces auprès d'une étude notariale et de l'établissement d'un acte authentique. Cette procédure s'applique à la ZA Lasgourgues, aménagée en 2020.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le président à déposer les pièces nécessaires auprès de l'étude de maîtres Séré, Moreau et associés et à signer l'acte authentique correspondant.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour— 1 suffrage non exprimé.3-1. —- Environnement - Rapport du président sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Année 2020.

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.

EXpOSE:

Monsieur le vice-président présente le rapport établi pour l'année 2020.

Les principaux résultats en termes de tonnages de déchets et de coûts sont illustrés par les tableaux ci- dessous. Le rapport annuel précise aussi les moyens déployés en matière de personnel ainsi que les actions de la CCBG en matière de communication dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers.

Le rapport a été examiné par les membres de la commission « Environnement » le 7 septembre 2021.

Production moyenne par catégorie de « déchet » en kg/hab/an :

Production moyenne en kg/hab/an pour 2020

Omr Verre Embdlages | D better DMA JRM

Salies 192 43 52 45 702

Sauveterre 21 48 44 45 628

Navarrenx 106 43 49 504 702

Evolution des tonnages d'ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables :

OMr kg / hab/an 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Sdlies 184 Al Al 216 216 198 192

Sauveterre 205 147 140 136 126 120 121

Navarrenx 204 195 144 15 110 105 106

Embalkges + JRM ka a b/an 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Sales 54 52 56 54 50 52 52

Sauveterre 44 52 48 48 45 45 44 Navarre nx 45 48 50 54 5] 48 A9

Verre kg/hab/an 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Sales 37 37 39 35 39 4? 43

Sauveterre 40 45 & 4 46 46 48

Navarre nx 30 30 34 40 4? 4? 43



Tonnages collectés en déchetterie en 2020 :

Production

Totd tornage 2020 moyenne en

kg/hob/an

Cechetterie

2450 316

Castognède = fteri

Dechetterie 2600 504 Mentan

Cechetterie

2654 584

Sauveterre

Total 7704 442

Coût du service par habitant :

Coût du service : Secteur RI CtCBG en Euros par habitant Salies Sauveterre/N avarrenx ccBG 2013

Traitement OM / CS 30,97 18,38 23,97 24,1

Frais de collecte 47,05 30,99 38,12 39,1

Véhicules 22,3 13,03 17,15

Personnel 24,75 17,96 20,97

Coût des déchetteries 28,25 37,29 33,29 32,82

Traïîtement 22,45 28,68 25,92

Personnel 5,8 8,61 7,37

Autres frais de personnel 16,59 4,67 9,25 8,18

Autres frais de gestion 11,21 7,66 9,9 8,9

Coûttotal du service 134,07 98,99 114,53 113,1

Recettes RI/ TEOM 142,46 97,04 117,16 113,3

Il est proposé à l'assemblée d'approuver ce rapport qui sera transmis à chaque commune membre pour être soumis au conseil municipal avant le 31/12/2021.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (48 voix pour — 6 voix contre — 3 abstentions].

3-2. - Environnement - Extension du financement par la redevance incitative à l’ensemble du territoire de la CCBG à compter du 1° janvier 2022- Suppression de la TEOM sur le secteur de l’ex-CC de Salies de Béarn à compter du 1° janvier 2022.

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement

Exposé :

Monsieur le vice-président rappelle les faits suivants :



- actuellement, sur le territoire du Béarn des gaves, le financement de l'élimination des déchets ménagers et assimilés est régi par :

- la redevance incitative appliquée sur les communes membres des ex-CC du canton de Navarrenx et de Sauveterre de Béarn,

- la taxe d'enlèvement des déchets ménagers appliquée sur les communes membres de l'ex-CC de Salies de Béarn ;

- la loi NOTRe du 7août 2015 prévoyait, pour les EPCI issus de fusion, un délai de 5 ans pour harmoniser les modalités de financement du service public d'élimination des déchets ;

- les réflexions et travaux menés depuis 2017 par les élus et les agents du service « Environnement » ont eu pour objectif d'étendre le financement par la redevance incitative à l'ensemble du territoire de la CCBG ;

- aujourd'hui, les aménagements techniques et ou informatiques (dotation de bacs et de badges, intégration de données, mise à jour du logiciel de facturation...) sont en cours de finalisation en vue d'une généralisation de redevance incitative au secteur « salisien » au 1° janvier 2022.

Il est proposé à l'assemblée :

- d'étendre le financement du service public d'élimination des décheïs par la redevance incitative (REOMI) à l'ensemble du territoire de la CCBG, à compter du 1° janvier 2022,

- de supprimer l'application de la taxe d'enlèvement des déchets ménagers (TEOM) sur le territoire des 11 communes de l'ex-CC de Salies de Béarn, à compter du F' janvier 2022,

-d'autoriser le président à effectuer toute démarche consécutive à ces deux décisions.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour — 5 voix contre — 2 suffrages non exprimés dont 1 abstention].

3-3. — Environnement - Modification de l'intitulé du budget annexe « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre » à compter du 1°’ janvier 2022.

Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement

Exposé :

Monsieur le vice-président rappelle qu'actuellement, les opérations comptables afférentes à la gestion des décheis sur les secteurs de Navarrenx et Sauveterre-de-Béarn sont retracées dans un budget annexe autonome intitulé « OM-RI secteur Navarrenx Sauveterre» ; les opérations afférentes au secteur salisien sont retracées dans le budget général. Il précise que l'extension de la redevance incitative au secteur salisien va entrainer la transcription de l'ensemble des opérations comptables en lien avec la gestion des décheis dans le budget annexe et autonome dont il convient de modifier l'appellation qui pourrait être « budget déchets ».

Il est proposé à l'assemblée de valider la nouvelle appellation du budget annexe autonome dédié à l'élimination des déchets : « budget déchets ».

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour — 3 voix contre — 4 suffrages non exprimés dont 2 abstentions].3-4. - Environnement - Extension à l’ensemble du territoire du périmètre de la régie existante dédiée à la vente ou la mise à disposition de produits en lien avec la collecte des déchets sur le « secteur Navarrenx-Sauveterre » et suppression de la régie ayant le même objet associée au secteur salisien, à compter du 1° janvier 2022.

Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.

Exposé :

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée qu'en conséquence de l'extension de la redevance incitative au secteur salisien et à l'inscription de l'ensemble des opérations comptables afférentes à la gestion des déchets dans un même budget annexe autonome, il convient :

- d'étendre à l'ensemble du territoire le périmêtre de la régie existante dédiée à la vente ou la mise à disposition de produits en lien avec la collecte des déchets sur le « secteur Navarrenx-Sauveterre », - de supprimer la régie ayant le même objet associée au secteur salisien.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour — 3 voix contre — 2 abstentions].

4 - Habitat - Versement d’une aide financière à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 »

Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.

Exposé :

Madame la vice-présidente rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah (selon conditions de ressources), à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

Les services du département ont instruit deux dossiers présentés par des propriétaires occupants du Béarn des Gaves. L'analyse des dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.

Le tableau qui suit précise, pour chaque demandeur, le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG. Ces deux dossiers relèvent du programme « Bien chez soi 2 » et non « Bien chez soi 3 » car ils ont été déposés en 2020. Ce sont donc toujours les modalités votées par la CCBG en mars 2019 qui s'appliquent.

Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) [Montant aide CCBG (€) BOSQUET Véronique Salies de Béarn 14 010.00 350.25

JENNY Léa Gurs 17 160.00 429.00

Il est proposé à l'assemblée de valider le versement d'une subvention à ces propriétaires, conformément aux montants figurant au tableau ci-dessus.

Résultats des votes :

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.5 — Administration générale - Zone Lasgourgues à Sauveterre de Béarn - Conventions établies avec ENEDIS -— Autorisation pour le président à signer les actes authentiques.

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.

Exposé :

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée qu'à la suite du raccordement de la zone Lasgourgues au réseau d'éleciricité, le président a signé avec ENEDIS, le 3 novembre 2020, une convention de servitudes et une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité. Ces conventions vont donner lieu à l'établissement d'actes authentiques et il convient d'autoriser le président à signer ces actes authentiques et tout document en relation avec l'exécution de ces conventions.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le président à signer ces actes authentiques et toute pièce complémentaire en lien avec ces conventions.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour - 2 suffrages non exprimés].

6 - Budget général : Décision modificative de crédits n°2

Rapporteur : monsieur CABANNE, en l'absence de monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Exposé:

Monsieur le vice-président présente à l'assemblée la décision modificative de crédits détaillée ci-dessous qui permet notamment de prendre en compte le remplacement de la chaudière de la piscine de Navarrenx et l'imputation comptable de la fraction de TVA remplaçant le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (imputation non connue à la date d'établissement du BP 20211].

Il est proposé à l'assemblée d'approuver la décision modificative de crédits détaillée ci-dessus.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour — 2 voix contre].

Informations relatives aux décisions prises par le président au titre des délégations données par l'assemblée.

En application des délégations qui lui ont été consenties par délibération du 24 juillet 2020, le président a accepté, le 28 juillet 2021, la proposition de l'Atelier technologique de Floirac pour l'accompagnement en vue de la création d'un atelier de transformation agro-alimentaire, pour un montant de 5 992 € HT.

AFFICHE LE 14 SEPTEMBRE 2021

INVESTISSEMENT

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant

Opération 104 - Piscine de Navarrenx

21318 - Autres bâtiments publics 25 000.00 1641 - Emprunts 25 000.00 (Changement chaudière + matériel aquatique)

20422 - Aide à l'immobilier 36 154.00 2764 - Créances (Rbst fonds de solidarité ) 36 154.00

61 154.00 61 154.00

FONCTIONNEMENT

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant

73111 (73) - Impôts directs locaux -1 241 849.00

7382 (73) - Fraction de TVA 1 241 849.00

0.00 0.00

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes