Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A158
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B329
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A046
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A205
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B334
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B286
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A160
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B031
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B335
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B336
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B163
Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B163)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B163
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la réfection de la production d'eau glacée au Musée Granet à Aïx-en-
Provence - Marché n° 11M034
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLIT Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX
DGA
Direction de la commande publique
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLE
Monsieur Jean BONFILLON
Objet: Autorisation de signer un marché - Marché relatif à la "réfection
de Ia production d'eau glacée du musée Granet à Aix en Provence"
- Marché n°11M034
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
La production d’eau glacée est l’organe central qui permet la gestion de la
température et de l'hygrométrie dans les salles d'exposition du musée
Granet. Nous sommes tenus de respecter certaines normes pour l'exposition
de toute œuvre, notamment dans le cadre de prêt comme pendant
l'exposition PICASSO 2009.
Les machines qui assurent cette fonction, bien que remplacées en 2005, sont
arrivées à la limite d'usure admissible. Devant la crainte d’un arrêt définitif
brutal des appareils il convient de procéder au remplacement de ces derniers.
Cette opération est également l'occasion de profiter des dernières
technologies permettant de limiter nos consommations de gaz grâce à la
récupération des énergies de condensation, mais aussi de limiter les
consommations électriques et les pollutions sonores induites par ces matériels
03_03_DIRCP_b190511 — L T Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il
vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le
marché public attribué par la Commission d’appel d'offres du 29 avril 2011.
Le présent rapport à pour l’objet des travaux de réfection de la production
. d’eau glacée du Musée Granet à Aix en Provence.
La consultation a été lancée suivant la procédure de l’appel d'offres ouvert
définie aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot n°1 : production d’eau glacée
Lot n°2 : Toiture et génie civil
La consultation objet du présent marché ne porte que sur le lot n°1, le lot n°2
« toiture et génie civil » fait l'objet d’un « petit lot » conformément à l’article
27 du code des marchés publics et fera l'objet ultérieurement d’une procédure
adaptée.
Le délai global d'exécution des travaux pour l'opération est de vingt
semaines, y compris la période de préparation d'une durée de 4 semaines. Il
court à compter de la notification, qui vaut ordre de démarrage de la période
de préparation de chantier.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert, qui a
été retenue et à cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé
aux journaux suivants
-JLO.U.E du 01/03/2011
-B.O.AMP du 01/03/2011
- TPBM du 02/03/2011
- PROFIL ACHETEUR :
Sur la base des critères pondérés suivants :
1 - Prix des prestations - coefficient 0.70
2 - Valeur technique - coefficient 0.30
03.03.DIRCP.b190511 — 2 _- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés pris en ses articles 33 ; 10 ; 57 à 59
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de
la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°11M034, relatif à « réfection de la production d’eau glacée du musée
Granet à Aix en Provence : attribué à la société SEDEL pour un montant
global et forfaitaire de 479 862,00 € HT ;
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section
d'investissement du budget de la C.P.A. - Opération 449 - Fonction 33
nature 2135-2158.
08_03_DIRCP. b190511 -3- 2011_B163
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la réfection de la production d'eau glacée au Musée Granet à Aïx-en-
Provence - Marché n° 11M034
VU Ja délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 2 5 MAI 201