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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766507228 04 CR du CM 27 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
27 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à 20h30.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints
Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE, Guillaume
REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN, Alain WEICK,
Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absents Khalid BARRAMOU
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Eric WERDENBERG est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE le compte rendu de séance du 30 mars 2021
MEDIATHEQUE
Destination des livres
Madame l’Adjointe au Maire rappelle que la médiathécaire a été autorisée à effectuer une opération de désherbage du fonds de la médiathèque.
Le conseil municipal s’est déjà prononcé sur la possibilité de céder gratuitement des livres à des institutions ou à des associations.
La médiathèque de Vétrigne a également pris contact avec la société Ammaréal qui serait intéressée pour récupérer des livres destinés au pilon.
En effet, Ammaréal est une société vendant des articles d’occasion sur internet et reversant une part du prix de vente à ses partenaires fournisseurs et une autre part à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme.
Il est proposé de signer une convention avec cette société qui s’engage à reverser :
10 % du prix net HT par article vendu à la mairie de Vétrigne
5 % du prix net HT de chaque article vendu à des organisations œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Un choix est possible parmi les organisations suivantes : Mots & Merveilles, Bibliothèque Sans Frontières, Fonds Decitre et Le Secours Populaire Français.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide,
DE CHOISIR l’organisation Mots et Merveilles (avec 7 voix pour)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAS Ammaréal (avec 14 voix pour) D’AUTORISER l’encaissement des fonds reversés par la SAS Ammaréal (avec 14 voix pour) MEDIATHEQUE
Convention Avantages Bibliothèque 2021-2022
La région Bourgogne Franche-Comté propose de renouveler le dispositif carte avantages jeunes mis en place depuis 2010 avec la médiathèque de Vétrigne.
Celle-ci offre au titulaire de la Carte Avantages Jeunes, un an d’abonnement gratuit à la médiathèque ; en contrepartie, chaque coupon reçu entraîne une compensation financière de 5 € versée à la médiathèque.
Madame l’Adjointe au Maire propose de signer une nouvelle convention allant dans ce sens avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
D’ACCEPTER l’abonnement gratuit des jeunes de moins de 30 ans détenteurs de la « Carte Avantages Jeunes », à la médiathèque municipale. Une compensation financière de 5 € par coupon sera versée à la commune pour la médiathèque.
D’AUTORISER le Maire à signer une nouvelle convention, valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, avec le Conseil Régional.
MEDIATHEQUE
Gratuité des frais d’inscription à la médiathèque pour l’année 2021
En raison du contexte sanitaire et de la réouverture tardive de la médiathèque, Madame l’Adjointe au Maire propose à titre exceptionnel que pour l’ensemble des abonnés, l’inscription à la médiathèque soit gratuite pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
D’ACCEPTER la gratuité des frais d’inscription à la médiathèque pour l’année 2021.
FINANCES
Remboursement emplacement du columbarium
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un titulaire d’une case de columbarium dans le cimetière communal souhaite rétrocéder celle-ci à la commune, à titre onéreux.
Pour rappel, la concession a été acquise le 23 février 2016 pour une durée de 15 ans pour un montant de 500 €.
Cette concession sera prochainement libérée.
Après calcul, au prorata du nombre d’années utilisées et entamées, le conseil municipal doit se prononcer sur le remboursement de la somme de : 300 €
Afin de pouvoir répondre favorablement à la demande du titulaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir acter le remboursement susmentionné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
D’ACCEPTER le remboursement de la somme de 300 €, au titre de la rétrocession à titre onéreux de l’emplacement du columbarium
D’AUTORISER le Maire à inscrire les crédits au budget 2021
FINANCES
Facturation d’une porte de columbarium
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les emplacements de columbarium font l’objet d’une redevance de concession.
Les portes des cases sont gravées directement sur la pierre et sont donc à usage unique.
Dans le cas d’une rétrocession à titre onéreux, il est proposé de facturer au concessionnaire, le prix de cette plaque au prix coûtant du fournisseur initial du columbarium. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
D’APPROUVER la mise en place d’un tarif de facturation d’une porte de columbarium comme indiqué ci-dessus.
TAXI
Création d’une deuxième place de stationnement pour taxi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213- 6,
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et L. 3124-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment son article R. 417-10,
Vu le Décret 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis sur la commune. Considérant l’avis favorable de la Commission Locale du Transport Public Particulier de Personne, réunie le jeudi 25 mars 2021
Monsieur le Maire explique qu’une place de stationnement a déjà été accordée en 2013 à Madame MARGUET, au niveau de l’Impasse du Coteau.
Après analyse de l’activité, la société de Taxi LEDIT-MARGUET a décidé de s’agrandir et une seconde carte professionnelle de chauffeur de Taxi a été obtenue en mai 2019.
A ce titre, Monsieur LEDIT demande la création d’une seconde autorisation de stationnement sur la commune de Vétrigne.
Monsieur le Maire propose d’accorder cette seconde autorisation de stationnement et propose que les deux autorisations de stationnement soient situées sur la place de la Mairie (en lieu et place de l’ancienne autorisation)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
D’AUTORISER la création d’une seconde autorisation de stationnement D’ACCEPTER le stationnement de ces taxis sur la Place de la Mairie
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier
Monsieur le Maire expose :
Le Département du Territoire de Belfort propose de rejoindre un nouveau groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier.
Monsieur le Maire propose de rejoindre ce groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
D’ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison des produits de marquage routier avec le Département du Territoire de Belfort.
D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tous les documents afférents
GRAND BELFORT
Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17
Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure Les établissements publics de coopération intercommunale (APCI) à fiscalité propre compétents en matière de voirie, de zone d’aménagement concerté ou de zone d’activités économiques d’intérêt communautaire peuvent décider d’instituer, à la place de tout ou partie de leurs communes membres, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE).
Cette décision est prise après délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI compétent et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI et après chaque renouvellement de l’organe délibérant de l’EPCI (soit 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des conseil municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
La taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique. L’article L. 581-3 du Code de l’Environnement distingue trois catégories : la publicité (ou dispositif publicitaire), les enseignes et les pré-enseignes.
Le redevable de la taxe est l’exploitant du support publicitaire, c’est-à-dire :
- L’afficheur pour les supports publicitaires,
- Les commerçants pour les enseignes et pré-enseignes.
Par délibération n° 21-11 en date du 06 avril 2021, le Conseil communautaire s’est prononcé pour l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2022. Les communes qui ont déjà instauré cette taxe peuvent donc choisir de la conserver ou décider que Grand Belfort Communauté d’Agglomération se substitue à elles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
DE NE PAS APPROUVER la décision du Grand Belfort Communauté d’Agglomération d’instaurer la taxe sur la publicité extérieure sur le territoire de l’EPCI à compter du 1er janvier 2022, à l’exception des communes qui l’ont déjà instaurée sur leur territoire communale.
Questions diverses
GRAND BELFORT Les élus n’ont pas de remarques sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de GBCA
PROGRAMME NATIONAL
DES PONTS
Monsieur le Maire indique que la commune de Vétrigne est inscrite au programme national des ponts.
PROCURATIONS Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure de dématérialisation des procurations a été mise en place. Le dispositif s’appelle « Ma procuration »
ELECTIONS Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les permanences seront de 2h30. Un fichier d’inscription sera adressé aux élus.
Monsieur le Maire précise que des plexiglass ont été commandés pour la tenue des élections.
SQUAT Un squat en forêt a été découvert au niveau du lieu de captage de l’eau de la fontaine. Les gardes champêtres sont intervenus pour ôter tous les éléments.
Une réflexion sera menée pour la mise en place d’une barrière au bout de la Rue de la Fontaine.
RECENSEMENT DE LA
POPULATION
Le recensement de la population qui était prévu en 2022 sera repoussé à 2023
DGF La Dotation Globale de Fonctionnement a baissé en 2021.
FOOD TRUCK Un nouveau Food truck « la cantine à burger and co » s’installera à partir du mois de juillet, chaque mercredi soir.
INSTALLATION
TELEPHONIQUE
Monsieur le Maire indique qu’un standard téléphonique a été commandé pour la mairie. Il y aura deux lignes au secrétariat, une ligne à la médiathèque, une ligne pour le Maire et une ligne pour les adjoints et une ligne pour la salle du conseil municipal. Le tout coûte 7308€ TTC et l’abonnement s’élève à 93,60 €/mois. DECHETS MENAGERS Le référent déchets ménagers désigné est Chantal LOUIS
FORET Éric WERDENBERG, Adjoint au Maire, a fait un point sur les travaux effectués en forêt avec l’ONF (affouage, marquage des bois, ventes sur pieds…).
Il a également indiqué que l’armée est intéressée pour vendre à la commune de Vétrigne une partie du chemin lui appartenant Rue du Fort. Les modalités devront être fixées.
CCAS Christiane LEFEVRE, Adjointe au Maire, a informé le conseil municipal que le CCAS faisait une distribution de cadeaux aux aînés de 80 ans et plus. Il s’agit d’une bouteille de champagne et d’un bouquet de muguet.
TDE 90 Chantal LOUIS, conseillère municipale, fait un compte-rendu des dernières réunions de Territoire d’Energie 90.
TRAVAUX Thierry DAGUET, Adjoint au Maire, explique que Cabete a terminé les travaux de la mairie.
Il rappelle que les offres pour la maîtrise d’œuvre doivent être déposées le 30 avril 2021 à 12h00. Une audition des candidats est prévue le 10 mai 2021 COMPOST Le compost a été livré en deux fois 5m3.
Il est parti très rapidement. Il n’est pas prévu d’en recommander
TRANSFORMATEUR
ELECTRIQUE
Le partenariat pour décorer le transformateur électrique est en cours.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 23h12
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 1er juin 2021 ou 08 juin 2021
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU Absent
Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE