Compte-Rendu - 1766506706 8 CR du CM 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - 1766506706 8 CR du CM 27 octobre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766506706 8 CR du CM 27 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, REGISTRE DES DELIBERATIONS

27 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-sept octobre à 20h35.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints

Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS,

Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE,

Noémie SAUDIN, Alain WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Florine MERVILLE avec procuration à Éric WERDENBERG, Khalid BARRAMOU avec procuration à Alain SALOMON, Frédéric BURGUN

avec procuration à Stéphanie GRANDGUILLAUME

Excusés :

Absents

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Alban DIFFALAH est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Alban DIFFALAH précise qu’au niveau des questions diverses, il a été écrit : « Alban DIFFALAH fait part de son soulagement et de sa satisfaction pour l’ouverture de la troisième classe de l’école maternelle » et indique qu’il parlait au nom de nombreux parents d’élèves et non en son nom propre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 VALIDE le compte rendu de séance du 29 septembre 2020

MOTION

Soutien aux salariés de General Electric

Les élus de Vétrigne renouvellent leur soutien aux salariés de General Electric.

Au mépris de tous ses engagements et après la suppression de 485 emplois en 2019, General Electric annonce aujourd’hui la fermeture de la filière hydro-électrique sur le site de Belfort et la perte de 89 emplois.

C’est un nouveau coup dur pour notre Territoire et notre bassin d’emplois qui sont sacrifiés au profit des actionnaires américains.

Notre Territoire a une longue tradition industrielle.

A l’issue du siège de 1870-1871, l’industrialisation de la Ville de Belfort s’accélère avec l’installation de l’ancêtre d’Alstom, la Société Alsacienne de Construction Mécanique et de la société Thomson. Dans la seconde moitié du XXème siècle, la ville se diversifie dans l’informatique avec la société Bull. A ce jour, ce sont environ 120 entreprises de tous domaines, et plus de 7000 salariés qui sont présents sur le site industriel du Techn’hom.

L’histoire de Belfort et du Département est donc intimement liée à celle de son industrie. Au fil du temps, les Belfortains et les Terrifortains ont forgé l’une des plus belles aventures industrielles françaises et leur savoir- faire est mondialement reconnu. Ils ont fait la fierté de la France en contribuant à sa puissance industrielle dans les domaines de l’énergie et du ferroviaire.

En 2015, afin que son projet de rachat de la branche énergie d’Alstom soit retenu, General Electric s’est engagé à créer 1000 emplois nets en France, à assurer la maîtrise des activités stratégiques, notamment le nucléaire, et à localiser en France les quartiers généraux et équipes de direction des activités de turbine à gaz de grande taille et turbines à vapeur.En vérité, il n’y a eu de la part de General Electric, aucune action réelle et sérieuse en faveur du maintien de l’activité industrielle à Belfort.

Compte-tenu de la gravité de cette situation qui affecte tout notre Territoire,

Les élus de Vétrigne demandent au Président de la République, Emmanuel MACRON :

 QU’IL PRENNE SES RESPONSABILITES pour éviter un désastre industriel et social, préserver le savoir-faire de notre industrie ainsi que notre indépendance énergétique,

 QU’IL INTERVIENNE directement auprès du Directeur Général de General Electric Hugh BAILEY, son ancien conseiller à Bercy, qui avait soutenu en d’autres temps, la reprise des activités de Belfort par General Electric

INTERCOMMUNALITE

Transfert automatique de la compétence « document d’urbanisme »

Monsieur le Maire expose que, conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes se sont vues transférer automatiquement la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017.

Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposait. Les communes ayant utilisé ce mécanisme, la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort n’a pas bénéficié de ce transfert automatique.

Cependant, la loi a instauré une autre hypothèse de transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2021.

Il y a donc lieu de prendre position à nouveau sur ce transfert.

 Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

 Vu les statuts de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA),  Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vétrigne

Considérant que Grand Belfort Communauté d’Agglomération n’est pas devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au 27 mars 2017, elle le deviendra de plein droit « au premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire », soit à compter du 1er janvier 2021.

Considérant que les communes peuvent, une nouvelle fois, s’opposer à ce transfert grâce à une minorité de blocage (au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population) dans les trois mois précédant la date du 1er janvier 2021.

Considérant que la commune de Vétrigne estime qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme.

Considérant qu’un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d’engager dans le futur l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide:

 DE S’OPPOSER au transfert en date du 1er janvier 2021 à la communauté d’agglomération du Grand Belfort de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

 DE DEMANDER au conseil communautaire de prendre acte de cette décision.URBANISME

Modalités d’intégration dans le domaine public de l’Impasse des Ecureuils Délibération annulant et remplaçant la délibération D103-2016-40

Monsieur le Maire expose,

En date du 17 novembre 2016, le conseil municipal avait accepté d’intégrer dans le domaine public la partie basse de l’Impasse des Ecureuils selon des modalités d’intégration définies dans la délibération D103-2016- 40.

Ces modalités n’ayant pas été acceptées par les propriétaires, l’intégration dans le domaine public de la partie basse de l’Impasse des Ecureuils (parcelle AA 25) n’a pas eu lieu.

Suite au changement de municipalité, les propriétaires ont repris contact et de nouvelles modalités permettant cette intégration ont été étudiées.

Il est ainsi proposé l’intégration dans le domaine public suivant ces nouvelles modalités :

 Avant toute reprise, le regard situé à l’entrée de l’Impasse devra être repris par le propriétaire actuel,

 Les frais de notaire seront payés par la Commune de Vétrigne.

Il devra également être précisé dans l’acte notarié :

 La commune ne reprendra pas les malfaçons existantes liées aux travaux initiaux de l’Impasse des Ecureuils,

 Au regard de ces malfaçons et de l’impossibilité des camions d’ordures ménagères d’emprunter l’Impasse des Ecureuils, les poubelles seront descendues en bas de l’Impasse conformément à l’engagement de chaque colotis.

Pour information et pour rappel :

 Toute décision de classement/déclassement de voirie communale doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal,

 La collectivité ainsi sollicitée n’a pas d’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation ou de réfection de voie.

 La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art 62 II a modifié l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui prévoit désormais que la procédure de classement et de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque que le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention, décide:

 D’ACCEPTER la demande d’intégration dans le domaine public de la partie basse de l’Impasse des Ecureuils,

 D’ACCEPTER les modalités et les prescriptions ci-dessus énoncées.

PERSONNEL

Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal:

- de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

- de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.Considérant :

 qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial chargé de l’entretien des locaux de la mairie à raison de 2h00 hebdomadaires,

Il convient à présent :

 de créer le poste d’adjoint technique territorial à 2h00 hebdomadaires,  de procéder au recrutement d’un agent à compter du 01-01-2021 pour occuper ce poste.

Vu l’avis favorable des instances statutaires en date du 16 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

 DE CRÉER le poste d’adjoint technique territorial à 2h00 hebdomadaires au 01/01/2021,  D’AUTORISER le Maire à effectuer la procédure nécessaire au recrutement et à signer tous actes afférents,

 DE PROCEDER au recrutement d’un agent au 01/01/2021

 DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois au 01/01/2021

 Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2021

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 24/35èmes

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 17.30/35èmes

TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1

Adjoint technique C 1 1 28.15/35èmes

Adjoint Technique C 1 1 2/35èmes

CULTUREL

Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 1 1 18/35èmes

SANITAIRE ET SOCIAL

ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 31/35èmes

Emplois non permanents (remplacements) Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail hebdomadaire moyen Fondement

SANITAIRE ET SOCIAL

ATSEM C 1 1 31/35èmes Art 3-1

TECHNIQUE

Adjoint technique polyvalent C 1 1 35/35èmes Art 3-1SUBVENTION

Ravalement de façades de la mairie et reprise de la zinguerie

Délibération annulant et remplaçant la délibération D103-2018-35

Monsieur le Maire expose,

Le ravalement de la façade de la mairie a été décidé en 2018 et devait commencer en 2019. Avant que la consultation ne soit lancée, une modification a été décidée par le conseil municipal, consistant en la modification du poste « changement des volets en bois ». Ce poste est annulé et remplacé par la reprise des travaux de zinguerie, des boiseries et des dessous de toit.

Trois demandes de subventions ont été déposées par la mairie de Vétrigne. La modification décidée en conseil municipal a été relayée auprès des organismes ayant accordé des subventions. La Communauté d’Agglomération du Grand Belfort nous demande de bien vouloir acter cette décision au travers d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide:

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus proposé,  D’ACTER la modification décidée du changement du poste « changement des volets en bois » par le poste « reprise de la zinguerie, des boiseries et des dessous de toit » 

ELUS

Constitution des commissions communales

Annule et remplace de la délibération D103-2020-14

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette

Libellé des postes Montant H.T. (€ ) Détail Monstant H.T. (€ ) Taux

Conseil Départemental

Su b v en tio n a cco rd ée 6 0 0 0 .0 0 € 15.22%

GBCA - valorisation du

patrimoine

Su b v en tio n a cco rd ée

1 0 4 4 6 .2 2 € 26.50%

DETR 2019

Su b v en tio n a cco rd ée 1 0 3 1 2 .3 8 € 26.16%

DETR 2020 - complément

suite aux modifications

Dema n d e en a tten te

2 2 1 9 .4 7 € 5.62%

Mairie de Vétrigne 1 0 4 4 6 .2 2 € 26.50%

TO TAL 3 9 4 2 4 .3 0 € TO TAL 3 9 4 2 4 .3 0 € 1 0 0 .0 0 %

Dépenses Rec ettes

Ravalement de Façades de

la Mairie de Vétrigne 3 2 0 2 3 .0 0 €

Reprise de la zinguerie, de

la boiserie et des dessous

de toit

7 4 0 1 .3 0 €première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

A la demande de la Préfecture du Territoire de Belfort, il est demandé de préciser la Commission d’études des travaux et de la nommer Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DESIGNE comme suit la constitution des commissions communales :

 Commission Finances

Président Alain SALOMON

Vice-Président Éric WERDENBERG

Membre Thierry DAGUET

Membre Christiane LEFEVRE

Membre Stéphanie GRANDGUILLAUME

Membre Jean-Jacques SANDERRE

 Commission d’appel d’offres

Président Alain SALOMON

Membre Titulaire Thierry DAGUET

Membre Titulaire Éric WERDENBERG

Membre Titulaire Christiane LEFEVRE

Membre Suppléant Jean-Jacques SANDERRE

Membre Suppléant Chantal LOUIS

Membre Suppléant Richard MARMET

 Commission urbanisme / PLU

Président Alain SALOMON

Vice-Président Éric WERDENBERG

Membre Thierry DAGUET

Membre Richard MARMET

Membre Jean-Jacques SANDERRE

Membre Noémie SAUDIN

Membre Alain WEICK

 Commission forêt

Président Alain SALOMON

Vice-Président Éric WERDENBERG

Membre Alain WEICK

Membre Florine MERVILLE

Membre externe Dominique LOUIS

 Communication, presse, bulletin communal, site internet

Président Alain SALOMON

Vice-Président Florine MERVILLE

Membre Christiane LEFEVRE

Membre Frédéric BURGUN

Membre Stéphanie GRANDGUILLAUME

Membre Guillaume REGISSER

Membre Alban DIFFALAH Commission fleurissement

Président Alain SALOMON

Vice-Président Chantal LOUIS

Membre Christiane LEFEVRE

Membre Florine MERVILLE

Membre Éric WERDENBERG

Membre Noémie SAUNDIN

 Commission Employés / saisonniers

Président Alain SALOMON

Vice-Président Guillaume REGISSER

Membre Richard MARMET

Membre Stéphanie GRANDGUILLAUME

 CCAS

Président Alain SALOMON

Vice-Président Christiane LEFEVRE

Membre Chantal LOUIS

Membre Florine MERVILLE

Membre Noémie SAUDIN

Membre Alban DIFFALAH

Membre externe Odile SANDERRE

Membre externe Josette FRANZON

Membre externe Odette LAMY

 Commission Haut Débit

Président Alain SALOMON

Vice-Président Guillaume REGISSER

Membre Frédéric BURGUN

Membre Éric WERDENBERG

 Commission Sécurité

Président Alain SALOMON

Vice-Président Thierry DAGUET

Membre Éric WERDENBERG

Membre Khalid BARRAMOU

Membre Richard MARMET

Membre Guillaume REGISSER

Membre Noémie SAUDIN

 Commission Projet espace loisirs et sportif

Président Alain SALOMON

Vice-Président Thierry DAGUET

Membre Stéphanie GRANDGUILLAUME

Membre Chantal LOUIS

Membre Richard MARMET

Membre Guillaume REGISSER

Membre Noémie SAUDIN

Membre Alain WEICK Commission Projet salle polyvalente

Président Alain SALOMON

Vice-Président Éric WERDENBERG

Membre Thierry DAGUET

Membre Christiane LEFEVRE

Membre Chantal LOUIS

Membre Florine MERVILLE

Membre Richard MARMET

Membre Jean-Jacques SANDERRE

Membre Frédéric BURGUN

Questions diverses

Hommage à Samuel PATY Une minute de silence a été faite en hommage à Samuel PATY

Camion Kebab Un propriétaire d’un camion kebab demande l’autorisation d’installer son camion le jeudi soir sur la Place du Calvaire. Un retour lui sera fait

en lui indiquant les conditions pour l’installation de son camion sur la

place.

Cérémonie du 11 novembre Alain SALOMON informe le conseil municipal que les cérémonies du 11 novembre se tiendront comme suit :

- 10h30 : cérémonie au cimetière de Vétrigne

- 11h00 : cérémonie au monument aux morts d’Offemont

- 11h30 : vin d’honneur dans la salle intergénérationnelle du

Martinet d’Offemont (sous réserve de l’évolution des

conditions sanitaires)

Cérémonie de la libération

d’Offemont/Vétrigne

Alain SALOMON informe le conseil municipal que la cérémonie de

libération d’Offemont/Vétrigne aura lieu comme suit :

- 11h00 : dépôt de gerbe au « Pont » à proximité de la caserne

des pompiers de Valdoie suivi de la cérémonie au monument

aux morts d’Offemont

- 11h30 : vin d’honneur dans la salle intergénérationnelle du

Martinet d’Offemont (sous réserve de l’évolution des

conditions sanitaires)

Participation citoyenne Alain SALOMON a rencontré le lieutenant ZINTZ et le gendarme DAVID qui lui ont présenté le dispositif « participation citoyenne ». La

gendarmerie viendra présenter ce dispositif lors d’un prochain conseil

municipal.

Alain SALOMON évoque l’existence de « ma gendarmerie en ligne »

pour avoir un contact numérique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et

de « la plainte en ligne » qui permet de saisir sa plainte avant de se

rendre en gendarmerie pour la valider

Plan de sauvegarde Une réunion est programmée le mardi 17 novembre 2020 à 20h15 pour faire le point sur le Plan Communal de Sauvegarde.

Jeux extérieurs Chantal LOUIS demande si des réparations sont intervenues sur les jeux extérieurs car ils sont à nouveau accessibles.

Alain SALOMON explique que les réparations ont été faites et qu’un

contrôle des jeux a également eu lieu avant de rouvrir l’accès aux

enfants.Maladie de Lyme Éric WERDENBERG informe qu’une permanence des bénévoles de la section France Lyme Franche-Comté, a lieu tous les premiers mardis

de chaque mois de 14h à 19h à la Maison des Associations de Fesches-

le-Châtel.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22h50

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 24 novembre 2020 à 20h30

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE

Absente ayant donné procuration à Éric

WERDENBERG

Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Absent ayant donné procuration à

Alain SALOMON

Richard MARMET Frédéric BURGUN

Absent ayant donné procuration à

Stéphanie GRANDGUILLAUME

Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE