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Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Garlède-Mondebat.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Délibération n°2016-7
Séance du 30 mai 2016
L’an 2016 et le trente mai, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric BAYLOU, Maire.
Présents : Desclaux Marie-Thérèse - Desclaux Rémi - Dupouy Xavier - Lafontan Eric - Lafontan Sébastien - Rigou Jean-Paul - Rigou Sylvain - Sansous Nicolas - Tardy Véronique. Excusée : Lalanne Elodie
Desclaux Rémi a été nommé secrétaire.
Date de la convocation : 24 mai 2016
OBJET: Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de 1 collectivité liés au régime de protection sociale du personnel
Le Maire rappelle que la Commune de Garlède-Mondebat a adhéré aux contrats d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).
Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.
Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concutrence qui s'impose dorénavant, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir en ce sens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,
Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L. La commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de
Gestion et sera alors appelée à confirmer son adhésion aux contrats groupe qui seront
signés par le centre
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus et ont signé au registre les
membres présents
Pour extrait conforme au registre.
Le 31.05.2016
Le Maire,
Eric BAYLOU