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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020D Modification demande subvention CD13 Provence numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
CR.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-020D
SAINT-CANNAT
Modification
de
la demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Provence
numérique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
100.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
décision
initiale
n°
2024-12D
de
la
demande
de
subvention
comportait
une
erreur
de
montant; CONSIDERANT
la
demande
du
CD
13
en
date
du
1°
juillet
2024
pour
l'envoi
d’une
décision
modifiant
le
montant
de
la
demande
de
subvention ;
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
a créé
un
dispositif
de
financement
pour
aider
les
communes
à s’équiper
de
services
numériques
performants,
dénommé
«
Provence
numérique
», selon
les
3 axes
suivants
-
Le
rayonnement
économique
et culturel
-
Favoriser
l'éducation
par
le
numérique
-
Accompagner
le déploiement
de
la
loi
n°2016-1321
«
Pour
une
République
numérique
»
La
municipalité
de
Saint
Cannat
souhaite
solliciter
une
aide
du
Département
pour
les
acquisitions
suivantes :
Dossier |
Objet
Cout
prévisionnel
1
Services
municipaux :
4.507,92
-
Urbanisme
: équipement
-
Service
visio
: 1
pc
portable
+
équipement
- _
Épicerie
solidaire
: 1 pc
portable
+ équipement
+
1 câble
antivol
- __ DRH:1
pc
portable
+ équipement
+
1 câble
antivol
-
CCAS/bureau
de
l'emploi
: 1 pc
portable
+ équipement
+1
câble
antivol
- _
Multi-services
: 1
pc
portable
+
équipement
TOTAL
4.507,92
€
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
RER SAINT-CANNAT Plan
de
financement
-
Département
60%
2.704,75
€
- _
Autofinancement
40%
1.803,17
€
Planning
de
réalisation
Les
acquisitions
se
feront
en
2024.
DECIDE
:
Article
1°’
: DE
SOLLICITER
le Conseil
départemental
au
titre
du
dispositif
« Aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
»
2024,
pour
une
subvention
de
60%
des
couts
prévisionnels,
pour
un
montant
d’investissements
de
4.507,92
£
et
une
subvention
de
2.704,75
€
;
Article
2"
: DE
S'ENGAGER
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
Département;
Article
3°"
: D'AUTORISER
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
y afférant.
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Saint-Cannat
le
8.2.
JUIL.
2024
Le
Maire,
Monsieur
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
|
Sous-Préfecture
le:
{]
5
JUIL.
2024
Affichéle:
Q
5
J}j}_
20274
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr