Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 16 mars 2026.

Présents : Hervé Besson -Kévin Betton -Véronique Bosc -Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat -Maggy Carpentier -Françoise Deschamps -René Dufaut- Denis Mandon - Éric Roche Absent : Angélique Serpenet (pouvoir à Laëtitia Bourjat)

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 18H30 à 19H30, sous la présidence de Marc Bourdon jusqu’à l’élection du maire et de Laëtitia BOURJAT après avoir été élue Maire.

Monsieur Kévin BETTON est désigné secrétaire de séance.

Élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Bourdon, le plus âgé des membres du conseil.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... ».

L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité relative, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élus ».

Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Laëtitia Bourjat.

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Maggy Carpentier et Monsieur Hervé Besson.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à remis son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0Page 2 sur 6

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 11 bulletins

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame Laëtitia Bourjat : 11 voix

Madame Laëtitia Bourjat ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire. (Délibération 2026/0008).

Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Vaudevant un effectif maximum de 3 adjoints. Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• LA CRÉATION de trois postes d’adjoints au maire

(Délibération 2026/0009).

Élection des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste portée par Denis Mandon, 11 voix

La liste portée par Denis Mandon ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur Denis Mandon, Madame Françoise Deschamps, Monsieur Éric Roche. (Délibération 2026/0010).

Lecture de la charte de l’élu local

Mme le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire a été remise à chaque conseiller(e) municipal(e).Page 3 sur 6

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 mars 2026

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 03 mars 2026 est adopté.

Indemnités de fonction des élus

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77Page 4 sur 6

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ; Considérant que la commune compte 220 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• Article 1er : À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique • Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue par l’article L2123- 24 du Code général des collectivités territoriales ;

• Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

• Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

• Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE VAUDEVANT

À COMPTER DU 20 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITÉ Maire BOURJAT Laëtitia 28.1% de l’indice 1er adjoint MANDON Denis 10.89% de l’indice 2ème adjointe DESCHAMPS Françoise 10.89% de l’indice 3ème adjoint ROCHE Éric 10.89% de l’indice

(Délibération 2026/0011)

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,Page 5 sur 6

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : Madame le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour un montant inférieur à 5000€ et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; le Maire pourra recourir à l’assistance et au choix d’un avocat ou d’un autre mandataire légalement habilité dans le cadre de cette délégation ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans quelque domaine que ce soit ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 4 : Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.Page 6 sur 6

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

(Délibération 2026/0012)

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Kévin Betton

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 24 avril 2026