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Procès Verbal - 731 view
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 731 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°10-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En exercice : 14
TAHTACI,
Maire.
Présents : 10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
Den
2 Vocation
OUDENOT Jean-Pierre, M. PETITJEAN Michel, M. TAHTACI Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
D
,
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
ate
d'affichage
10/03/2016
Absent({s) excusé(s)
: M. MAUROY
Jean-Paul,
M. MINETTE
Alain, M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Création
d’un
poste
cui-cae
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
affecté
aux
services
techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
temporaire
d'activités
spécialisées.
il
propose
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
de
2nde
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
travail
de
20
heures
par
semaine,
à
compter
du
16
mars
2016
jusqu'au
15
septembre
2016.
‘
En
effet,
l’état
de
dégradation
avancé
de
la
toiture
de
l'école
et
de
la
salle
polyvalente
nécessite
l'intervention
urgente
d’une
main
d'œuvre
spécialisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
16
mars
2016
jusqu'au
15
septembre
2016
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
de
2Nd€
classe
à temps
non
complet:
—
Motif
invoqué
: besoin
immédiat
de
travaux
de
bardage
et
d'étenchéité.
—
Nature
des
fonctions
: techniques
spécialisées.
—
Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
de
2nde
classe.
—
Niveau
de
rémunération
de
l’emploi
créé
: échelon
1
{IB
340
—IM
321).
- FIXE
la durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
à cet
emploi
à 20
heures;
- CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
correspondant
;
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2016.
- PRECISE
que
le
Pôle
Emploi
prend
à sa
charge
85%
de
l'indemnité.
Adoptée
par :
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
12
Voix"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°11-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
\ézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:
10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
Votants
12
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NÉEL
Julie,
M.
Date de convocation
OUDENOT Jean-Pierre, M. PETITJEAN Michel, M. TAHTACI Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
D
;
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
ate
d'affichage
10/03/2016
Absent{s)
excusé{s)
: M. MAUROY
Jean-Paul,
M. MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Bail
de
location
de
chasse
à
l’ACCA
de
Viterne
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
2
février
2016,
adressé
par
M.
DESHAYES
Jean-Louis,
Président
de
l'ACCA.
Ce
dernier
souhaite
renouveler
la
location
actuelle
de
chasse
dans
les
bois
de
Viterne
au
lieu-dit
«
Chanot
»,
de
la
parcelle
26
à
la
parcelle
31,
pour :
—
une
superficie
de
194
hectares,
—
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1ËT juillet
2016,
{jusqu’au
30
juin
2025).
—
un
montant
initial
de
12,50
euros
l’hectare,
—
les
modalités
prévues
dans
le
cahier
des
clauses
générales
qu'il
convient
d'approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
le cahier
des
clauses
générales
de
location
de
la chasse
en
forêt
communale,
—
Décide
de
retenir
les
propositions
du
Maire,
—
Autorise
le
Maire
à signer
le
bail
à intervenir
et
le
cahier
des
clauses
générales
de
location
de
la
chasse
en
forêt
communale.
Adoptée
par :
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
12
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°12-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En
exercice
:
14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:10
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NÉEL
Julie,
M.
Votants :12
OUDENOT
Jean-Pierre, M. PETITJEAN
Michel, M. TAHTACI
Ismail
RD
an
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
BIGOT
David,
M.
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
Date d'affichage
Absent{s)
excusé({s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
10/03/2016
MOUGENOT
Olivier, M. ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Location
de
deux
parcelles
de
terre
au
G.I.C.
de
Pont-SAINT-VINCENT
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
21
janvier
2016,
adressé
par
M.
VIGANO
Gérard,
Président
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
du
Plateau
Sainte
Barbe.
Ce
dernier
souhaite
renouveler
la
location
actuelle
(Juré
et
Chanot)
des
parcelles
de
terre,
pour :
o
Une
superficie
de
2
Ha
55
ZE
—3
Grüsienne
1
ha
25
à —- 76
soit
2
ha
55
ares
08
ZP
—9
Devant
Frety
1
ha
29
a —- 32
arrondis
à 2
ha
55
o
Une
durée
de
9
ans
à
du
1€
mars
2016
(jusqu’au
28
février
2025),
o
Un
montant
initial
de
76.23
€
l'hectare,
portant
la
location
01.03.2016
au
28.02.2017
à
194.39
€.
o
Les
modalités
prévues
dans
bail
de
location
- reconduction.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
o
Décide
de
retenir
les
propositions
du
Maire,
o
Autorise
le
Maire
à signer
le
bail
à
intervenir.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
11
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
1
abstention
- Patrick
MAJ REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°13-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:
10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
Votants
12
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
Date
de
convocation
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
Date
d'affichage
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
10/03/2016
Absent{s)
excusé(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Achat
d’un
photocopieur
pour
l’école
communale
Le
Maire
explique
que,
compte
tenu
de
la
vétusté
du
photocopieur
de
notre
école
communale,
il
est
urgent
de
procéder
à son
remplacement.
La
société
RICOH
nous
a présenté
le devis
suivant
:
—
2148
€ TIC
de
photocopieur,
—
40,80
€ TIC
/ mois
forfait
maintenance.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
—
autorise
le
Maire
à signer
le
présent
devis
et toute
autre
pièce
afférente
à
ce
dossier,
—
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2016.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
42
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°14-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaiïl
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
Den
T2 Location
OUDENOT Jean-Pierre, M. PETITJEAN Michel, M. TAHTACI Ismail
25/02/2016
Procuration{s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
Date
d'affichage
10/03/2016
Absent(s)
excusé(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Installation
de
la
climatisation
a
l’école
Demande
de
Subvention
Le
Maire
explique
au
conseil
que,
pour
des
raisons
principalement
sanitaires
et
pour
la
protection
et
le
bien
être
des
enfants,
il
convient
d’équiper
deux
salles
de
cours
de
lPécole
qui
sont
particulièrement
exposées
au
soleil.
En
effet,
les
grandes
baies
vitrées
favorisent
l'augmentation
de
la température
interne.
il a
notamment
été
pris
en
compte
les
demandes
des
parents
d'élève
et
des
enseignants.
Le
montant
des
travaux
est
de
9
777,60€
TTC
(achat
du
matériel
et
mise
en
place
des
appareils).
Afin
de
soutenir
le
projet,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
M.
NACHBAR
Philippe,
Sénateur,
d’un
montant
de
4 950
€,
au
titre
de
l'enveloppe
parlementaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
—
autorise
le
Maire
à signer
le
présent
devis
et toute
autre
pièce
afférente
à
ce
dossier,
—
sollicite
une
subvention
auprès
de
M.
NACHBAR
Philippe.
—
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2016.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
42
Voix"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°15-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
ismaïl
En exercice : 14
TAHTACI,
Maire.
Présents
: 10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
Votants
12
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
Date
de convocation
OUDENDOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
D
,
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
ate
d'affichage
10/03/2016
Absent(s)
excusé(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Tarifs
de
location
des
biens
communaux
au
1€
mars
2016 :
salle
polyvalente
— préau
- mobilier
Le
Maire
explique
au
conseil
que
les
locations
de
la
salle
polyvalente,
du
préau
et
du
mobilier
apportent
des
revenus
substantiels
à
la
commune.
La
commission
«
Vivre
Ensemble
»
a
comparé
les
offres
disponibles
dans
des
communes
de
même
strate
de
population.
Afin
de
pouvoir
maximiser
les
revenus
et
sur
proposition
de
ladite
commission,
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
: Cf
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adapte
la
nouvelle
tarification
à compter
du
127
mars
2016.
Adoptée
par:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la transmission
12
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°16-2016
; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En exercice : 14
TAHTACI,
Maire.
Présents :
10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
Votants
‘12
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
Date
de
convocation
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
D
,
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
ate
d'affichage
10/03/2016
Absent{s)
excusé(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Formulaire
de
réservation
des
biens
communaux
au
1€T
mars
2016
:
salle
polyvalente
—
préau
—
maison
des
associations
- mobilier
En
se
basant
sur
les
travaux
de
la
commission
« Vivre
Ensemble
»,
le
Maire
explique
la
nécessité
d'améliorer
la
procédure
actuelle
de
réservation
des
biens
communaux
: salle
polyvalente,
préau,
maison
des
associations,
mobilier.
Le
formulaire
proposé,
ci-annexé,
fournit
toutes
informations
nécessaires
aux
usagers
et
permet
de
prévenir
les
complications
administratives.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
l'utilisation
du
formulaire
à
compter
du
187
mars
2016.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
142
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°17-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
février
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaiïl
En exercice : 14
TAHTACI,
Maire.
Présents
: 10
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
Mme
NEEL
Julie,
M.
porn
7 vocation
OUDENOT Jean-Pierre, M. PETITJEAN Michel, M. TAHTACI Ismail
25/02/2016
Procuration(s)
: M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
BIGOT
David,
M.
D
,
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
PETITJEAN
Michel
ate
d'affichage
10/03/2016
Absent{s)
excusé(s)
: M. MAUROY
Jean-Paul,
M. MINETTE
Alain, M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
MAJ
Patrick
Règlements
intérieurs
à compter
du
1€f
mars
2016
:
salle
polyvalente,
maison
des
associations
Sur
avis
de
la
commission
« Vivre
Ensemble
»,
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
des
associations
le
local
nommé
«
ancienne
poste
» et
de
le
baptiser
«
maison
des
associations
».
Afin
de
mettre
un
cadre
à
l’utilisation,
il est
conseillé
d'adopter
un
règlement
intérieur.
il
est,
par
ailleurs,
également
proposé
de
valider
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente,
tenant
compter
de
quelques
mises
à jour.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accède
aux
requêtes
du
Maire.
Adoptée
par :
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
42
Voix"pour"
en
Préfecture
le
10
mars
2016.
ü
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention