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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
10-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents:
14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles IOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAI,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
AVENANT
N°4
-
BAIL
DE
LOCATION
GARAGE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'élaborer
un
avenant
au
bail
de
location
du
garage
communal,
loué
à M.
Fagot
Patrick
à compter
du
1°” septembre
2014.
I concerne
la réévaluation
annuelle
du
loyer
chaque
1°” septembre.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Adoptée
par :
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
ls
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30
juin
2015
0 voix
« contre
»
Le
Maire,
I. TAHTACI
0 abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
11-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
:15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:14
Ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
:15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAI,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT,.
\
CONVENTION
TAP
ENTRE
VITERNE
ET
LA
CCMM
Un
partenariat
est
établi
entre
les
communes
de
Bainville-sur-Madon,
Chaligny,
Chavigny,
Flavigny-sur-
Moselle,
Frolois,
Maron,
Maizières,
Méréville,
Messein,
Neuves-Maisons,
Pont-st-Vincent,
Pulligny,
Richärdménil,
Sexey-aux-Forges,
Viterne,
Xeuilley
et
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon
pour
l'intervention
de
services
communautaires
dans
le
cadre
des
Temps
d'Accueil
Péri-éducatifs
(TAP).
Une
convention
est
établie
entre
ces
communes
et
la
communauté
de
communes
et
détaille
les
différents
services
que
propose
la
communauté
de
communes
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
conduite
de
ces
Temps
d'Accueil
Péri-éducatifs
:
-
intervention
de
techniciens
communautaires
afin
de
conduire
ces
TAP
en
collaboration
avec
les
animateurs
communaux,
et
mise
à
disposition
d'outils
pédagogiques.
interventions
proposée
sà
titre
gratuit. -
organisation
d’un
transport
collectif
afin
d'assurer
le
déplacement
des
enfants
dans
le
cadre
des
activités
TAP.
Prestation
refacturée
à la
commune.
- organisation
de
formations
mutualisées
pour
les
animateurs
communaux
afin
d'enrichir
les
pratiques
et
compétences.
Prestation
refacturée
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
approuve
la
participation
des
services
communautaires
dans
le
cadre
des
TAP
conduits
par
la
commune
de
Viterne,
et par
conséquent
:
- autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30
juin
2015
0
voix
«
contre
»
Le
Maire,
!
TAHTACI
O abstention(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
N°
12-2015
/ page 1/1
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents:
14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents:
David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d’affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
son
article
L.2122-22
que
le
maire
peut
être
chargé
des
attributions
suivantes
:
- de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans. Afin
d'alléger
les
procédures,
le conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
maire
l'attribution
susvisée.
Le
maire
ajoute
qu'information
sera
donnée
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le Si
5
Q voix
« contre
»
Le
Maire,
|. "
CI
IG
G
abstention(s)
ET
&
Se REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
13-2015
/ page 1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Date
de
la convocation
18/06/2015 Date
d'affichage
30/06/2015
Séance
du 24
juin
2915
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismail
TAHTACI,
Maire.
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACE
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DÉNOMINATION
DES
VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
municipai
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient
pour
faciliter
le
repérage,
le travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues,
après
en
avoir
délibéré :
-
adopte
les
dénominations
suivantes
:
Rue
« Sans
issue
», débouchant
sur
Rue
de
la République,
intitulée
Rue
du
Ruisseau,
Rue
«
Fond
de
Rumvaux
»
intitulée
Suzanne
Kricq.
Adoptée
par:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»
O abstention(s)
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30
juin
2015
Le
Maire,
I. TAHTACI
€ REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
14-2015
Î
Page
1/2
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
OÙ
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DJ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
34 juin
2614
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
ismail
TAHTACI
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-BEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAI,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROVER,
Ismail
TAHTACI.
39/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
{procuration
à Gilles
JOLLV).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
GUDENOT.
DÉSIGNATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
fANNULE
ET REMPLACE
DCM
26-2014
ou
25/06/2014)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
désigne
comme
suit
les délégués
du
Conseil
Municipal
dan
les
structures
Intercommunales
et
les
établissements
de
la
Commune :
Appel
d'offres :
3
titulaires
: Jean-Paul
MAUROY
-
Etienne
ROVER
— Guy
DEVAUX
3
suppléants
: Olivier
MOUGENOT
— Alain
MINETTE
-
Jean-Pierre
OUDENOT
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Anaïs
DESMAZIERES
(Vice-Présidente}
Jean-Pierre
GUDENOT
Julie
NEEL
Nathalie
LEMOINE
Travaux
— Cimetière :
Etienne
ROYER
(Vice-Président)
Michel
PETITIEAN
Jean-Pierre
OUDENOT
Olivier
MOUGENOT
Alain
MINETTE
David
BIGOT
Urbanisme
—
Cadastre :
Jean-Pierre
OUDENCOT
{Vice-Président)
Etienne
ROYER
Jean-Paul
MAUROY
Ressources
forestières :
Michel
PETITIEAN
(Vice-Président)
Alain
MINETTE
Jean-Pierre
QUDENOT
Scolaire
— Périscolaire
—Péri-éducatif
:
Patrick
MAJ
(Vice-Président)
Jean-Paul
MAUROY
Julie
NEEL
Vincent
LUMANN Budget
— Finances
:
Jean-Paul
MAUROY{Vice-Président)
Etienne
ROYER
Jean-Pierre
OUDENOT
Guy
DEVAUX
Santé
— Hygiène
- Sécurité
:
Gilles JOLLY
(Vice-Président)
Nathalie
LEMOINE
Julie
NEEL
Communication
:
Nathalie
LEMOINE
{Vice-Présidente)
Vivre
ensemble :
Anaïs
DESMAZIERES
(Vice-Présidente)}
David
BIGOT
Olivier
MOUGENOT
2
Tourisme
et
Patrimoine
naturel
:
Olivier
MOUGENOT
(Vice-Président)
David
BIGOT
Sport
et
Jeunesse :
David
BIGOT
{Vice-Président}
Anaïs
DESMAZIERES
|
Vincent
LUMANN
Adoptée
par
:
15
voix
«
pour
»,
0 voix
«
contre
»
0 abstention(s)
N°
14-2015
Î
page
2/2
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 30
juin
2015
Le
Maire,
|. TAHTACI A
Ss
Nurihe- REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
15-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
Ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
AU
COMITÉ
D'ACTION
SOCIALE
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Guy
DEVAUX
comme
Délégué(e)
local(e)
au
sein
du
C.N.ASS. Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30
juin
2015
0
voix
«
contre
»
Le
Maire,
!. TAHTACI
© abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
16-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L’an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DÉCISION
MODIFICATIVE
— COMPTE
1641
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2015
et
notamment
le
compte
1641
du
budget
afin
de
pouvoir
régler
la
partie
« capital
» des
trois
emprunts
communaux
pour
l’année
2015.
il propose
de
virer :
-
20
000.00
€ du
compte
020
dépenses
imprévues
au
compte
1641,
-
_
12135.38
€ du
compte
2182
opération
201001
« Travaux
et matériels
divers
» au
1641.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorisent
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Adoptée
par :
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30 juin
2015
0
voix
«
contre
»
0 abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
17-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
Ismail
TAHTACI
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-BEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NÉEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
{procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DÉCISION
MODIFICATIVE
—
RESTES
À
RÉALISER
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
le
Percepteur,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2015,
et
notamment
les
restes
à réaliser.
Ainsi
les
articles
qui
suivent
et qui faisaient
l’objet
d’un
report
sont
annulés
:
-
102256
pour
un
montant
de
977.37
€
-
165
*
709.38
€
-
2088
opération
201001
?
3 000.00
€
-
21318
opération
201001
°
4 000.00
€
-
2135
opération
201001
?
4 000.00
€
-
2182
opération
201001
°
10
600.00
€
-
2184
opération
201001
#
230.00
€
Soit
un
total
de
22
916.75
€
qui
sera
attribué
à l'opération
201202
— article
2315.
De
plus,
la
somme
de
3393.50
€
sera
inscrite
à l’article
165
en
dépense
comme
en
recette.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorisent
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
30
juin
2015
0
voix
« contre
»
Le
Maire,
|. TAHTACI
|
0
abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
18-2015
/ page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
fsmail
TAHTACI
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DEMANDE
DE
REPORT
DU
DÉPÔT
DE
L'AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
Le
Maire
expose
au
conseil
qu'aux
termes
de
la
législation
en
vigueur
toute
commune
dont
les
installations
et
les
établissements
recevant
du
public
ne
sont
pas
parfaitement
accessibles
est
tenue
de
déposer
en
préfecture
avant
le
27
septembre
2015
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(l'Ad'AP).
Cet
agenda
est
un
outil
permettant
à
la
commune
de
s'engager
sur
l'accessibilité
de
ses
équipements
à tous
les
types
de
handicaps,
en
programmant
les
travaux
et
mesures
à prendre.
Le
maire
explique
que
la
nature
des
bâtiments
et
installations
de
la
commune
génère
des
contraintes
et
difficultés
techniques
spécifiques,
qui
nécessitent
un
travail
d'étude
plus
approfondi.
Il
propose
donc
au
conseil
de
solliciter
un
report
de
12
mois
de
la
date
de
dépôt
de
l'Ad'AP,
qui
permette
à
la
commune
de
mener
à bien
l'élaboration
de
l'agenda.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- confirme
son
engagement
à
rendre
accessibles
à
tous
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
et
à
réaliser
à cette
fin
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
-
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
en
raison
des
difficultés
techniques
rencontrées,
une
prolongation
de
12
mois
du
délai
de
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
Adoptée
par:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour»,
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
30
juin
2015
0
voix
«
contre
»
Le
Maire,
|. TAHTACI
£
O abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
19-2015
/ page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
Iismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Däte
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEËL,
jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
{procuration
à Gilles JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
TERRES
DE
LORRAINE
URBANISME
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
ALUR
l'État
cesse
au
ler
juillet
2015
d'assurer
pour
le
compte
des
communes
l'instruction
des
autorisations
droit
des
sols.
Les
intercommunalités
du
pays
Terres
de
Lorraine
se
sont
organisées
pour
proposer
aux
communes
un
service
mutualisé,
porté
par
la CCMM,
à même
de
prendre
le relais
de
la
DDT
dès
le
1er juillet
prochain.
À
cet
effet,
le
Maire
invite
le
conseil
à approuver
la
convention
opérationnelle
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
définit
les
missions
du
service
Terres
de
Lorraine
urbanisme,
et
fixe
la
répartition
des
tâches
entre
la
commune
et
le
service
instructeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
la
convention
opérationnelle
relative
au
fonctionnement
du
service
Terres
de
Lorraine
urbanisme, -
autorise
le Maire
à la signer.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
0 voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 30
juin 2015
0 voix « contre »
Le Maire, I. TAHTAËE
ES
15
abstentions REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
20-2015
/
Page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
{procuration
à Gilles
JOLLY}.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
D'ÉSAFFECTION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UN
IMMEUBLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articte
1.1311-1,
L.2121-29,
L.2122-
21
et
L.2241-1
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2122-21,
L.2141-1
et
L.3111-1,
Conformément
à
l'article
L.2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
;
Vu
la
situation
de
l'immeuble
situé
Place
du
Général
LECLERC
auparavant
utilisé
comme
bureau
de
poste
et
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
Vu
que
la
commune
souhaite
créer
un
service
de
proximité
(boulangerie
et
superette),
M.
le
Maire
propose
de
constater
la
désaffectation
de
l'immeuble
précité,
son
déclassement
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
concernant
l'immeuble
situé
Place
Général
LECLERC
:
-
de
constater
sa
désaffectation
effective
;
-
_dele
déclasser
;
-
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
30
juin
2
O voix
« contre
»
Le
Maire,
1. TAHTACI
ES Pie
0 abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
21-2015
/ page
1/1
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents:
14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles
JOLLY,
Nathalie
Date
de
la convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
lsmail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ :
BAIL DE LOCATION
AU
1% JUILLET 2015
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
bail
à
usage
commercial
à
conclure
avec
VEIRL
BRENEY
« Au
Fournil
»
à
compter
du
1°
juillet
2015,
date
de
la
prise
de
possession
des
locaux. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
le
montant
du
loyer
mensuel
du
commerce
de
proximité
aménagé
dans
un
local
sis
Place
du
Général
LECLERC
:
-
gratuit
du
01/07/15
au
31/12/15,
-
150
€
du
01/01/16
au
30/06/16,
-
300
€
à
compter
du
01/07/16
APPROUVE
le
bail
commercial
précaire
ainsi
présenté,
ainsi
que
les
conditions
d'établissement
du
bail
tel
que
discuté
en
Conseil
municipal.
AUTORISE
M.
le
Mäire
où
son
représentant
à
signer
le
bail
et
tout
autre
document
relatif
à
ce
bail. Adoptée
par:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
15
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la
transmission
0
voix
«
contre
»
0 abstention(s) REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
22-2015
/
Page
1/2
Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
quatre
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
En
exercice
: 15
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 14
ismail
TAHTACI,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: David
BIGOT,
Anaïs
DESMAZIERES,
Guy-DEVAUX,
Gilles JOLLY,
Nathalie
Date
de
la
convocation
LEMOINE,
Vincent
LUMANN,
Patrick
MAJ,
Jean-Paul
MAUROY,
Alain
MINETTE,
18/06/2015
Olivier
MOUGENOT,
Julie
NEEL,
Jean-Pierre
OUDENOT,
Michel
PETITIEAN,
Date
d'affichage
Etienne
ROYER,
Ismail
TAHTACI.
30/06/2015
Absent
excusé
: Guy
DEVAUX
(procuration
à Gilles
JOLLY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
OUDENOT.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Aujourd'hui
nos
ainés
sont
obligés
de
quitter
le village
pour
se
retrouver
dans
des
centres
spécialisés,
ceci
ayant
pour
conséquence
les écarter
de
leur
environnement
familial
amical
et social
à une
période
de
la vie
où
l'on
a plus
besoin
de
contact
et relation
humaines.
Une
éventuelle
possibilité
de
rester
au
village
ne
pourrait
qu'être
bénéfique
et renforcerait
la
dimension
sociale
de
notre
engagement
"Vivre
ensemble".
En
gardant
cette
tranche
de
la population
sur
place,
la commune
soutiendrait
directement
les
commerces
locaux
en
ligne
avec
la philosophie
du
PADD.
La
commune
possède
aujourd'hui
un
parc
immobilier
qui
lui
permet
d'avoir
des
revenus
qui
sont
bien
utiles,
en
augmentant
son
patrimoine
par
cette
démarche,
elle
pourrait
ainsi
compenser
les
baisses
de
dotation
de
l'état
et réduire
l'impact
sur
la fiscalité
locale.
Référence
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
: 2013000636
Vente
Petermann/Boulhaut
La vente
concerne
les
parcelles:
AA22:
69
Rue
Jeandidier
Brigeot
301m?
AA23:
Vers
le chemin
2332m°
AA24:
Vers
le chemin
2m?
Montant
de
la vente
: 28000
Euros
Frais
de
notaire:
3000
Euros
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1;
Vu
là
délibération
n°
10
du
Conseil
municipal
du
7
février
2008
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Viterne
: N°
22-2015
Î
Page
2/3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'accepter
l'acquisition
par
voie
de
préemption
du
bien
ci-dessus
précisé
;
- de
demander
à
Maître
Gauthier,
Notaire
à
Nancy
de
représenter
la
commue
dans
l'établissement
de
l'acte
authentique
de
vente
:
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
:
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
règlement
de
la
vente
:
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à
l'acquisition
de
ces
terrains.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
14
voix
«
pour
»,
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
30
juin
2015
0
voix
«
contre
»
Le
Maire,
!.
TAHTACI
1
abstention
— Vincent
LUMANN