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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 713 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°29-2016
; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s)
: Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent(s}): M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: Q
Abstention(s)
: 0
DECISION
MODIFICATIVE
- 01-2016
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
le
Percepteur,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2016.
il propose
de
virer
:
—
0.40
€
au
compte
2033
du
chapitre
041
en
dépense
d'investissement,
—
0.40
€ au
compte
2315
du
chapitre
041
en
recette
d'investissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorisent
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
07/07/
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20160624-29-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/07/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°30-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITIEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s)
: Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
: M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent{s)
excusé(s}
: Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: O
DECISION
MODIFICATIVE
- 02-2016
Afin
de
pouvoir
financer
l’achat
de
vaisselle
et
de
mobilier
pour
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2016.
I propose
de
virer
:
—
600
€
du
compte
2315
opération
201601
« Sécurisation
de
la
rue
de
la
République
»
au
compte
2184
opération
201001
« Travaux
et
matériels
divers
».
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorisent
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
07/07/2016.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le Maire,
Ismaïl TAHTACI ES
064-215405861-20160624-30-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/07/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°31-2016
7 Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
juin,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismañ
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Glles.
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paut,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITIJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
‘
20/06/2016
Procuration{s)
:Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
:M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent{s)
excusé(s)
:Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
:13
Secrétaire
de
séance
:M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: G
Abstention(s)
: 0
DECISION
MODIFICATIVE
- 03-2016
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2016
et
notamment
le
compte
2041412
du
chapitre
204
afin
de
pouvoir
régler
à
là
CCMM
la
participation
communale
aux
travaux
d'eau
et
d'assainissement
de
la
rue
Jeandidier
Brigeot.
il propose
de
virer
:
-
45
951.15
€
du
compte
2315
opération
201202
« Rue
Jeandidier
Brigeot
»
au
compte
2041412
—
chapitre
204.
1!
rappelle
au
conseil
que
cette
participation
s’amortit
sur
une
durée
maximale
de
15
ans
et
propose
un
amortissement
sur
15
ans,
soit
jusque
2032.
l'amortissement
commencera
donc
à
‘n+1',
soit
en
2017,
en
opérations
d'ordre
budgétaire
:
_—
1 mandat
au
681-042
pour
45
951.15
€ / 15
ans,
soit
3 063.41
€,
—
titre
au
28041512-040
pour
45
951.15
€
/ 15
ans,
soit
3
063.41
€,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
—
Reconnaissent
l'existence
de
l'engagement
de
la commune
à régler
cette
somme.
—
Renouvellent
leurs
inquiétudes
quant
à
la
non-conformité
des
taux
de
dérivés
d’atrazine
contenus
dans
l’eau
livrée
à la commune
par
la Communauté
de
Commune
Moselle
et
Madon.
—
Autorisent
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
sous
conditions
de
l'installation
et
du
fonctionnement
effectif
du
traitement
contre
les
pesticides
(atrazine
en
particulier)
sur
le
réservoir
d'eau
potable
{filtre
en
projet),
rappelant
la problématique
de
santé
publique.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Ceyifiée
exécutoire parle
Maire
4
compte
de
la
transmission
054-215405861-20160624-31-2016-DE
.
en
Préfecture
le
07/07/2016.
Le
Maire,
Ismaïñl
TAHT.
Accusé
certifié
exécutoire
Len
Réception
par
le
préfet
:04/07/2016
7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°32-2016
; Page
1/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Isrmail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s)
: Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent(s)
: M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent(s})
excusé(s}
:
Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: Q
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
En
juillet
2014,
le
conseil
communautaire
de
Moselle
et
Madon
approuvait
le
lancement
d'une
étude
pour
un
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
La
CCMM
validait
ainsi
sa
volonté
de
définir
ensemble
une
vision
du
développement
de
l'habitat
pour
6
ans
(2016-2021),
de
renforcer
l'aménagement
de
son
territoire,
de
soutenir
l'attractivité
résidentielle
et
d'apporter
des
réponses
en
termes
de
logements
à
tous
les
publics. Pour
élaborer
ce
projet,
une
étude
a
été
confiée
à
SEMAPHORES
qui
a
organisé
la
réflexion
au
cours
de
3
phases
: le
diagnostic,
les
orientations
et
le
plan
d'actions.
Une
synthèse
de
chacune
de
ces
étapes
est
jointe
à
cette
délibération.
La
méthodologie
appliquée
tout
au
long
des
travaux
était
de
garder
le
cap
pour
établir
un
projet
adapté
aux
besoins
spécifiques
du
territoire
et
de
maintenir
la
concertation
avec
les
communes
et
les
partenaires,
à
l'appui
de
divers
ateliers
permettant
une
participation
active.
Le
diagnostic
a
mis
en
exergue
plusieurs
constats
:
—
Un
territoire
résidentiel
encore
autonome
mais
présentant
des
signes
de
fragilité
quant
à
son
attractivité,
—
Un
marché
immobilier
de
faible
ampleur
et
peu
dynamique,
soutenu
essentiellement
par
l'achat
de
maisons
individuelles,
—
Une
offre
sociale
encore
réduite,
très
concentrée
dans
les
communes
du
pôle
urbain
et
avec
des
besoins
croissants,
—
Un
parc
existant
énergivore
ou
vieillissant,
à
adapter
aux
modes
d’habiter
actuels.
À
partir
de
ces
éléments
clés,
6
enjeux
majeurs
ont
été
proposés
:
1-
Une
identité
périurbaine
à
réaffirmer
2-
Une
attractivité
et
une
dynamique
démographique
à
soutenir
3-
Une
offre
de
logements
diversifiée
4-
Une
construction
des
logements
autrement
5-
La
poursuite
des
actions
pour
remobiliser
le
parc
existant
6-
Des
réponses
aux
besoins
des
populations
spécifiques
Pour
les
mettre
en
œuvre,
plusieurs
lignes
directrices
ont
été
retenues
afin
de
caractériser
la
production
de
logements
de
manière
compatible
aux
orientations
du
SCOT
: N°32-2016
/ Page
2/2
—
Une
production
de
161
logements
par
an
—
Une
répartition
des
objectifs
de
production
par
secteur:
pôle
urbain
d'équilibre:
86
logements,
bourgs
relais
:
40
logements
et
communes
rurales
avec
où
sans
équipements
(commerces,
écoles,
services...)
: 35
logements.
—
Une
caractérisation
de
la
production
selon
chaque
secteur
pour
atteindre
20%
de
logements
sociaux
et
diversifier
l'offre
de
logements
selon
les
typologies
{taille},
la
densité,
les
formes
urbaines
et
les
publics
ciblés.
Et
enfin,
un
programme
exhaustif
a
été
organisé
autour
de
6
axes
d'intervention
soit
16
actions
:
AXE
1
:Développer
un
aménagement
durable
du
territoire
AXE
2
:Répondre
aux
besoins
des
ménages
dans
le
parc
de
logements
classiques
et
spécifiques
AXE
3
:Répondre
aux
obligations
réglementaires
sur
le
peuplement
et
la
mixité
sociale
AXE
4
:intervenir
de
manière
plus
ciblée
sur
le
parc
existant
AXE
5
:Communiquer
et
faire
connaître
le
territoire
aux
partenaires
et
aux
habitants
AXE
6
:Animer
et
piloter
la
politique
de
l'habitat
11
vous
est
proposé
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
soumis
par
la
CCMM.
Sur
proposition
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
met
un
avis
défavorable
:
Concernant
les
4
secteurs
de
répartition
des
communes
dans
le
document
&
présentation
aux
communes
Mai-Juin
2016
à,
la
commune
de
Viterne
n'accepte
pas
le
classement
dans
le
secteur
&
Communes
sans
commerces
ou
sans
école
»
puisqu'elle
possède
:
—
une
école
de
4
classes
totalisant
une
centaine
d'élèves,
—
un
service
de
garderie
performant,
—
un
café
assurant
en
plus
un
dépôt
de
pain,
—
deux
commerces
ambulants
immatriculés
sur
la
commune.
La
Commune
juge
plus
opportun
d'être
classé
dans
la
catégorie
&
Communes
rurales
avec
commerces
et
école
».
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 07/07/2016.
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20160624-32-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/07/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°33-2016
/; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaït
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s): Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
:
M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent(s)
excusé{s)
: Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: --
Secrétaire
de
séance
: M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: --
Abstention(s)
: --
MUTUALISATION
L'article
L
5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'établissement
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
d'un
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
la
CCMM
et
les
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
À
travers
cette
proposition,
il
s'agit
de
conforter
mais
surtout
de
développer
un
mouvement
de
mutualisation
qui
prendra
forme
à
mesure
de
l'accord
des
communes,
thème
par
thème,
et
en
fonction
d'une
construction
progressive. Le
rapport
relatif
à
la
mutualisation
précise
les
enjeux
de
la
mutualisation
en
termes
de
rationalisation
de
l'action
publique,
de
synergies
qu'il
est
possible
de
mettre
en
œuvre
entre
les
services
communaux
et
communautaires.
|
expose
également
les
outils
juridiques
qui
peuvent
être
mobilisés
pour
ce
faire.
Les
différentes
fiches
actions
permettent
enfin
de
définir
les
chantiers
à
mener
à
court
ou
moyen
terme,
en
précisant
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
offre
de
muiualisation
fermée
mais
d'une
démarche
qui
s'étoffera
en
fonction
des
souhaits
des
communes.
Ce
rapport
a
été
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Vu
l'article
L.
5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010
;
Vu
la
loin”
2015-9091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République ;
Vu
le
rapport
sur
la
mutualisation
établi
par
le
président
de
la
CCMM
et
la
proposition
de
schéma
qui
en
découle
pour
le
mandat
;
Vu
la
présentation
du
rapport
et
du
schéma
de
mutualisation
en
conférence
des
maires
en
date
du
24
mars
2016
;
À
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
—
comprend
l'intérêt
de
la
mutualisation
—
souhaite
des
précisions
sur
les
objectifs
chiffrés
et
des
effets
bénéfiques
et
tangibles
pour
les
collectivités
—
exprime
la
crainte
des
coûts
de
fonctionnement
plus
élevés
après
mutualisation,
—
suspend
son
approbation
finale
dans
l'attente
de
ces
éléments.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
és
A
i
_
Ministé
'
Ari
compte-tenu
de
la transmission
Accusé
de
réception - Ministère
de
l'intérieur
en Préfecture le 07/07/2016. Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
054-215405861-20160624-33-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/07/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°34-2016
; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
___
MEMBRES
___
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
lsmaï
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s)
: Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
: M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent{s)
excusé({s)
: Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: 8
Secrétaire
de
séance
: M. OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: 2
- DEVAUX
Guy
- MINETTE
Alain
Abstentions
: 3
- MAUROY
J-Paul
- OUDENOT
J-Pierre
-
ROYER Etienne.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
PROJET
ADOLESCENCE
Douze
communes
de
Moselle
et
Madon
s'associent
afin
de
conduire
un
projet
d'animation
mutualisé
à destination
des
adolescents
de
leurs
communes.
Elles
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
moyens
en
embauchant
six
animateurs
en
commun. Au
moyen
d’un
projet
éducatif
partagé,
les
six
animateurs
conduisent
au
quotidien
et
tout
au
long
de
l’année,
au
sein
de
chacune
des
communes,
un
travail
de
rue
pour
aller
à
la
rencontre
des
jeunes,
conduisent
des
projets
{manifestations,
séjours,
chantiers...),
des
activités
régulières,
des
accueils
jeunes,
des
accompagnements
individuels
et
collectifs
destinés
à
rendre
les
jeunes
acteurs
de
leurs
loisirs
et
acteurs
citoyens
de
leur
territoire.
Les
animateurs
(animateurs
sportifs,
culturels,
éducateur
spécialisé...)
sont
embauchés
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
par
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon,
et
mis
à
disposition
des
communes
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
celles-ci.
L'action
globale
est
pilotée
par
le
groupe
élus
référents
jeunesse
de
la
communauté
de
communes,
garant
du
projet
éducatif
global.
Parallèlement,
au
sein
de
chaque
commune,
un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
et
d'associations
locales,
définit
les
orientations
de
travail
à
l'échelle
de
leur
commune.
Us
sont
accompagnés
sur
le
plan
technique
par
l'agent
de
développement
jeunesse
de
la communauté
de
communes.
Une
convention
signée
entre
chacune
des
communes
et
la
communauté
de
communes
fixe
les
modalités
de
ce
partenariat
et
les
rôles
et
participations
de
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
participation
de
la
commune
de
Viterne
au
projet
adolescence
mutualisé,
et
par
conséquent :
- approuve
la
participation
financière
de
la
commune
au
financement
de
ces
postes
d’animateurs
et
des
actions
qu'ils
conduiront
pour
un
montant
de
4
215€
au
titre
de
l’année
2016
(cette
somme,
égale
à
celle
de
l’an
passé,
est
la
somme
maximale
qui
vous
sera
facturée,
une
fois
que
les
subventions
afférentes
au
projet
nous
seront
notifiées),
- approuve
la
participation
de
l’élu
référent
jeunesse
de
la commune
au
comité
de
pilotage
du
projet,
- autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération,
- attendra,
avant
de
délibérer
sur
une
participation
financière
en
2017,
le
bilan
économique
et
financier
détaillé
de
l'année
2016
concernant
ces
actions.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
fe 07/07/2016.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le Maire, lsmaïl TAHTACL.
054-215405861-20160624-34-201G-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Réception par le préfet : 04/07/2016
|
AT REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°35-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration(s)
:
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
:M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent{s)
excusé{s)
:
Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
:13
Secrétaire
de
séance
:M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: 0
RESTAURATION
DES
FONTAINES
Le
maire
donne
connaissance
aux
membres
du
conseil
municipal
d’un
projet
de
restauration
de
3
points
d’eau
:
le
Jet
d’eau,
la
fontaine
Marius
et
la
fontaine
Cugnot.
Il
explique
également
l'importance
de
maintenir
en
état
et
de
rénover
ces
points
d’eau
qui
constituent
un
héritage
patrimonial.
L'ensemble
de
la
restauration
représente
environ
12
247
€,
basé
sur
le
devis
Macaire.
Être initié au
plus tôt en
2017
Après
avoir
entendu
les
explications
du
maire
et
délibéré,
le conseil
municipal :
—
accepte
le
principe
du
processus
de
rénovation,
—
sollicite
une
subvention
auprès
de
la fondation
du
patrimoine,
auprès
du
conseil
départemental
et
auprès
de
Messieurs
Potier,
Nachbar,
Husson,
Parlementaires,
de
la
CCMM
et
de
la
Région
Grand
Est,
—
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
non
couverte
par
la
subvention,
—
demande
l'autorisation,
sous
réserve
de
ne
pas
perdre
le
privilège
des
subventions
qui
pourraient
être
accordées,
de
commencer
les
travaux,
—
accepte
l'ouverture
d’une
souscription
populaire
qui
sera
portée
par
la
Fondation
du
Patrimoine. Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
07/07/2016.
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20160624-35-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/07/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°36-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-quatre
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
M.
JOLLY
Gilles,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
Votants
: 13
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier.
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITIJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
20/06/2016
Procuration{s)
: Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick
Date
d'affichage
Absent{s)
: M.
LUMANN
Vincent
07/07/2016
Absent(s)
excusé(s): Mme
NEEL
Julie
Voix
pour
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
OUDENOT
Jean-Pierre
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: Q
DECLARATIONS
PREALABLES
RENOVATION
DE
FACADES
ET
CONSTRUCTION
DE
MURETS
Le
maire
explique
qu’il
est
important
de
respecter
les
règles
d'urbanisme
afin
d'éviter
tout
désagrément
à
terme,
pour
le
pétitionnaire
ainsi
que
pour
la
collectivité.
il convient
d'exiger
du
demandeur
une
déclaration
préalable
pour,
entre
autres :
—
la
rénovation
d’une
façade,
concernant
le changement
de
ravalement
ou
coloris,
—
la construction
d’un
muret,
notamment
pour
délimiter
une
propriété.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
maire
et
avoir
délibérer,
le conseil
municipal :
—
charge
le
maire
d'imposer
au
pétitionnaire
la
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
rénovation
d’une
façade
et
{a
construction
d’un
muret,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
07/07/2016.
Le
Maire,
Ismiail TAHTACI
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20160624-36-2016-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/07/2016