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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.12.13 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Données personnelles,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
13
décembre
2018
à
20h
à
la
salle
étage
gare
(13
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
2
absents
non
excusés)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
Madame
Karima
SIDRE.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
15
voix
pour
le
compte-rendu
du
19
novembre
2018.
À
21
heures,
suite
à
un
incident,
Monsieur
Jean-Pierre
TOMBO
a
quitté
la
séance
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DÉCIDE
à
15
voix
pour
de
créer
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2*"°
classe,
à
temps
non
complet
soit
33h/semaine,
à
compter
du
01
janvier
2019
suite
à
l'obtention
du
concours
par
l’un
de
nos
agents,
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois.
- AUTORISE
à
14
voix
pour
et
une
voix
contre,
Madame
le
Maire
à:
ADHÉRER
à
la
proposition
de
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
concernant
le
registre
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
NOMMER
le
DPO
du
CDG
71
en
tant
que
DPO
mutualisé.
SIGNER
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
de
Gestion
et
tout
acte
relatif
à
ce
projet.
ACCEPTER
le
devis
du
CDG71
d’un
montant
de
2
266,20
€
sur
3
ans
soit
755,40
€/an.
- AUTORISE
à
15
voix
pour
Madame
le
Maire
à signer
les
baux
de
location
des
parcelles
communales
cadastrées
F 105-106
et
D
686.
- AUTORISE
à
15
voix
pour
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
de
la
parcelle
communale
cadastrée
D
370.
- SOLLICITE
à
15
voix
pour
l’aide
d’un
huissier
de
justice
afin
que
celui-ci
établisse
le
commandement
de
payer
permettant
de
lancer
la
procédure
d’expulsion
au
locataire
situé
3
rue
de
la
Poste.
ACCEPTE
d'engager
une
procédure
d'expulsion
envers
ce
locataire
pour
réclamer
la
résiliation
du
bail
pour
non-paiement
des
loyers
dont
la
somme
s'élève
à
2304,79
€.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
* Pour
info
:décisions
modificatives
n°1
(assainissement)
et
n°
4
(commune).
+ Distribution
vœux
du
maire.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
15
décembre
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.