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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.05.06 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MAI
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
06
mai
2019
à
19h30
à
la
salle
étage
gare
(13
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
2
absentes
non
excusées)
avec
pour
secrétaire
de
séance :
M.
Christophe
GALOPIN.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le compte-rendu
du
11
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour :
-
ACCEPTE
de
facturer
au
GAEC
de
Raimbos
les
heures
de
travail
effectuées
par
nos
2
agents
communaux
dont
le
montant
s'élève
à
100
euros
suite
au
déblaiement
de
la
route
du
Taillet
survenu
le vendredi
29.03.19
après
l'incendie
de
l'un
de
leur tracteur
- DONNE
SON
ACCORD
concernant
la
réduction
de
loyer
d'un
montant
de
100
€
à
Madame
RUIZ
locataire
de
la
commune
au
468B
rue
Saint
Jean,
suite
à
une
panne
de
chaudière
pendant
10
jours.
La
semaine
gratuite
se fera
sur
le loyer
de
juin
2019.
- DECIDE
de
facturer
pour
l'année
2018,
la
somme
de
984.04
€
à
Ormes
et
477.63
€
à
La
Frette
suite
à
l'embauche
de
Madame
Priscillia
TEPPAZ
à
la
bibliothèque
intercommunale
de
Simandre/Ormes/La
Frette
depuis
septembre
2018
à
raison
de
15h/semaine,
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
La
somme
de
l'année
2019
sera
à
prévoir
au
budget
2020
pour
les
communes
de
Ormes
et
La
Frette,
et
sera
verser
à
la commune
de
Simandre
en
2020.
- DONNE
SON
ACCORD
pour
acquérir
la parcelle
F 200
(située
au
groupe
scolaire,
en
zone
UA
du
PLU)
appartenant
à
M.
Jean-Claude
PONT
d'un
montant
de
10
552
€.
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
contact
avec
la
SCP
PERRAULT
&
PERE,
notaires
chargés
de
cette
vente.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
permettant
de
finaliser
cette
transaction.
DIT
que
ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
2019. - FIXE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
Orange
au
titre
de
l’exercice
2019
à 3 364,40
€.
- FIXE
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
gaz
(RODP)
pour
2019
à 689
€.
- SOLLICITE
l'aide
d'un
huissier
de
justice
afin
que
celui-ci
établisse
le
commandement
de
payer
permettant
de
lancer
la
procédure
envers
l’un
de
nos
locataires.
D'engager
une
procédure
d'expulsion
pour
réclamer
la
résiliation
du
bail
pour
non-paiement
des
loyers
dont
la
somme
s'élève
à
2 355,22
€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
- ADOPTE
le
programme
de
travaux
(réhabilitation
de
la
station
d'épuration
du
Bourg)
pour
un
montant
estimatif
de
275
000
€.
ACCEPTE
le
plan
de
financement.
ACCEPTE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le Cabinet
Charpentier
pour
un
montant
de
16
500
€.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
- ACCEPTE
la
modification
apportée
à
la délibération
du
12/11/2015
portant
sur
la
recrudescence
des
animaux
errants
notamment
en
termes
de
canidés
sur
la commune
et
la mise
en
place
d'un
forfait
de
prise
en
charge
de
ces
animaux.
Dans
cette
délibération
il
était
indiqué
“troubles
causés
par
des
animaux
errants
dans
la
commune",
et
le
conseil
municipal
rajoute
"sur
les
voies
et
lieux
publics".
COMPLÈTE
celle du
12/11/2015. - ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
610
€
au
Fonds
de
solidarité
logement
(0,35
cts
x
1742
habitants
=
609,70
€
soit
610
€).
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
e
Remerciement
Prévention
routière
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
200
€.
e
Remerciement
subventions
Simandre
Info’,
Les
Restaurants
du
Cœur,
CIFA
d'Auxerre,
FNACA.
e
Validation
contrats
assurances
SMACL.
Ils
seront
basculés
progressivement
vers
celle-ci
courant
2019.
e
La
poste
:fermeture
probable
du
bureau
de
poste
pour
2022
avec
passage
à une
agence
postale.
Baisse
de
l'amplitude
horaire
en
2020.
e
Information
sur
le
concert
pour
la
rénovation
de
l'église.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
13
mai
2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.