Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 17janv13 DS DDT

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 17janv13 DS DDT Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 17janv13 DS DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOZERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 1 /2013

Délégations de signature DDT Lozère

Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex

Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : http://www.lozere.pref.gouv.fr/

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE : 2013 DIFFUSE LE

17 janvier 2013©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2013

http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Direction Départementale des Territoires

Secrétariat général

Arrêté N °2013016-0001 - Arrêté portant subdélégation de signature comme représentant du pouvoir adjudicateur aux agents de la direction départementale des Territoires .................................... 1

Arrêté N °2013016-0002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué aux agents de la direction départementale des Territoires .................................... 37

| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA LOZERE

Direction départementale

des territoires

ARRETE n° 2013016-0001 du 16 janvier 2013

portant subdélégation de signature comme représentant

du pouvoir adjudicateur aux agents

de la direction départementale des Territoires

Le préfet,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services

de l’état dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2008-158 du 22 février 2008 et 2009-176

du 16 février 2009 ;

VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, modifié, portant code des marchés publics ;

VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 14 septembre 2011, portant nomination du

préfet de la Lozère — M. Philippe VIGNES ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2010 du Premier Ministre, paru au journal officiel du 29 décembre 2010 portant

nomination de Monsieur René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère ;

VU l'attestation du préfet de la Lozère en date du 26 janvier 2011 de prise de fonction de René-Paul LOMIT ;

VU l'arrêté de délégation de signature n° 2011278-0012 du 5 octobre 2011 de Philippe VIGNES, préfet de la

Lozère à Monsieur René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires, comme représentant du

pouvoir adjudicateur

ARRETE

ARTICLE 1 :

La subdélégation de signature est donnée à Julien LANGLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux,

fournitures et services en cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Paul LOMI, directeur départemental

des territoires.

ARTICLE 2 :

La subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, pour signer, en tant que représentant du pouvoir

adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et dans la limite des montants indiqués ci-après :

Arrêté N°2013016-0001 - 17/01/2013 Page 1NOM -— Prénom FONCTION Montant HT

BRUNEL Ginette Secrétaire générale 150 000 €

FABRE François-Xavier Chef du service aménagement 90 000 €

DUBOIS Ségolène Chef du service mission stratégie et pilotage 90 000 €

JULLIAN Arnaud Chef du service économie agricole 90 000 €

SCHEVYER Laurent Chef du service biodiversité eau forêt 90 000 €

ROUQUET Estelle Chef du service sécurité risques énergie construction 90 000 €

BOUCHER Thierry Chef de l'unité informatique logistique 2 000 €

CALMELS Florence Chargée de l'informatique 2 000 €

BERTUIT Yves Chef du pôle Centre 2 000 €

GUARDIA Bruno Chef du pôle Sud 2 000 €

BARRERE Jean-Pierre Chef du pôle Ouest 2 000 €

GUIRALDENQ Dominique | Chef de l'unité prévention des risques 2 000 €

LOUCHE Bernard Chef de l'unité sécurité et gestion de crise 2 000 €

THONNARD Jocelyne Chef de l'unité bâtiment durable énergie accessibilité 2 000 €

BERNABEU Agnès Chef de l'unité habitat 2 000 €

BRAGER Erick Adjoint au chef de pôle Sud 2 000 €

MATHIEU Philippe Adjoint au chef de pôle Ouest 2 000 €

MARTIN Philippe Adjoint au chef de pôle Centre 2 000 €

ARTICLE3 :

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le trésorier payeur général de la Lozère, le directeur

départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, à M le Préfet de la Lozère.

Pour le préfet de la Lozère et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Sné

René-Paul LOMI

Page 2 Arrêté N°2013016-0001 - 17/01/20137

| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA LOZERE

Direction départementale

des territoires

ARRETE n° 2013016-0002 du 16 janvier 2013

portant subdélégation de signature pour l'exercice

de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

aux agents de la direction départementale des Territoires

Le préfet,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’état dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2008-158 du 22 février 2008

et 2009-176 du 16 février 2009 ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° Août 2001 relative aux lois de finances ;

VU les arrêtés des différents ministères portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués ;

VU la circulaire 80-132 du 1° octobre 1980 relative au système comptable et de gestion financière des services

extérieurs ;

VU la circulaire 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

VU le décret 2006-305 du 16 mars 2006 relatif à l’organisation et aux attributions des services régionaux et

départementaux du ministère de l’équipement ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation d'ordonnancement secondaire ;

VU l'instruction du 16 septembre 2008 relative à la mutualisation de la fonction financière et comptable ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 14 septembre 2011, portant nomination du

préfet de la Lozère — M. Philippe VIGNES ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2010 du Premier Ministre, paru au journal officiel du 29 décembre 2010

portant nomination de Monsieur René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère ;

VU l'attestation du préfet de la Lozère en date du 26 janvier 2011 de prise de fonction de René-Paul LOMI ;

VU l'arrêté n° 2011278-0014 du 5 octobre 2011 de Philippe VIGNES, préfet de la Lozère, portant

délégation de signature à Monsieur René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires,

responsable d'unité opérationnelle pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.

Arrêté N°2013016-0002 - 17/01/2013 Page 3ARRETE

ARTICLE 1 :

Subdélégation générale de signature est donnée à M. Julien LANGLET, ingénieur des ponts, des eaux et

des forêts, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral n° 2011278-0014 du 5

octobre 2011, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant

pour les dépenses que pour les recettes ainsi que les engagements juridiques matérialisés par des bons de

commande ou lettres de commande.

ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services désignés ci-après à l'effet de signer les

engagements juridiques matérialisés par des bons de commande ou lettres de commande ainsi que toute

pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que

pour les recettes pour les programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2011278-0014 du 5 octobre

2011

Mme Ginette BRUNEL, secrétaire générale,

Mme Ségolène DUBOIS, chef de la mission stratégie et pilotage,

M. François-Xavier FABRE, chef du service aménagement

Mme ROUQUET Estelle, chef du service sécurité risques énergie construction

M Arnaud JULLIAN, chef du service économie agricole,

M Laurent SCHEYER, chef du service biodiversité, eau, forêt

En cas d’absence de l’un de ces chefs de services, cette subdélégation est exercée par l’un des autres chefs

de services.

ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de la convention de délégation de gestion n° 2010/05

du 24 février 2010 modifiée par avenants, aux fonctionnaires du CPCM (centre de prestations comptables

mutualisées) de la région Languedoc Roussillon suivants :

— Véronique DARNAULT, attachée administrative, responsable du CPCM

— Brigitte COUPARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable

— Odile MOGNETTI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de pôle

— Alain DUROYON, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de pôle

à l'effet de signer, en tant que délégataire :

— les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande ou lettres de commande

— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes

des BOP suivants :

— 333 Action 1 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées

— 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

— 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable des transports et du

logement

— 113 : paysages, eau biodiversité

— 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

— 149: forêt

— 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

— 181 : prévention des risques

Page 4 Arrêté N°2013016-0002 - 17/01/2013— 203 : infrastructures et services des transports

— 206 : sécurité et qualité sanitaire des aliments

— 207: sécurité et circulation routières

— 174 : énergie après mines

— 309 : Entretien des bâtiments de l'Etat

— 723 : Contribution aux dépenses immobilières

ARTICLE 4 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Ginette BRUNEL, attaché principal, secrétaire générale, à

l’effet de signer les expressions des besoins et les constatations du service fait des programmes suivants :

— 333 Action 1 ; 215 ; 217 ; 113 ; 135 ; 149 ; 154 ; 181 ; 203 ; 206 ; 207 ; 174 ; 309 ; 723

qui concernent le centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) du Languedoc-Roussillon.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ginette BRUNEL, cette subdélégation sera exercée par M

Thierry BOUCHER, secrétaire général adjoint, chargé de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ginette BRUNEL et de M Thierry BOUCHER, cette

subdélégation sera exercée par Mme Sylvie LOUCHE, chef de l'unité « ressources humaines formation

communication ».

ARTICLE 5 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Anick ANDRE, chef de l'unité « budget commande

publique gestion», à l’effet de signer, les bordereaux d'envoi au CPCM concernant les expressions des

besoins et constatations du service fait telles que citée dans l'article 4 du présent arrêté.

Subdélégation de signature est donnée à Mme Anick ANDRE, chef de l'unité «budget commande

publique gestion», à l’effet de signer, à l'exception des BOP 333 Action 1, 215,,217, 113, 135, 149, 154,

181, 203, 206, 207, 174, 309, 723 qui concernent le centre de prestations comptables mutualisé du

Languedoc-Roussillon, les pièces comptables et documents relatifs à l'exécution des recettes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anick ANDRE, subdélégation de signature est donnée à

Mme Ginette BRUNEL,, secrétaire générale.

ARTICLE6 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les limites prévues par la

subdélégation relative au pouvoir adjudicateur :

— M BOUCHER Thierry, secrétaire général adjoint, chargé de la logistique. En cas d'absence ou

d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Mme LOUCHE Sylvie, chef de l'unité ressources

humaines formation communication

— M LOUCHE Bernard, chef de l'unité sécurité et gestion de crise

— M GUIRALDENQ Dominique, chef de l'unité prévention des risques

— Mme THONNARD Jocelyne, chef de l'unité bâtiment durable énergie accessibilité

— M BARRERE Jean-Pierre, chef du pôle Ouest. En cas d'absence ou d'empêchement, cette

subdélégation sera exercée par M. Philippe MATHIEU

— M BERTUIT Yves, chef du pôle Centre. En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera

exercée par M. Philippe MARTIN.

— M GUARDIA Bruno, chef du pôle Sud. En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera

exercée par M. Erick BRAGER.

Arrêté N°2013016-0002 - 17/01/2013 Page 5à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les engagements juridiques

matérialisés par des bons de commande ou lettres de commande.

Ces agents tiendront un répertoire D et le classeur correspondant.

ARTICLE 7 :

Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le trésorier payeur général de la Lozère et du Gard, le

directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Un exemplaire du

présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, à M le Préfet de la Lozère.

Pour le préfet de la Lozère et par délégation

le directeur départemental des Territoires

224

René-Paul LOMI

Page 6 Arrêté N°2013016-0002 - 17/01/2013