Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2026 Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Ce Séance du Conseil Municipal

LOS \ieme En date du 27 août 2026 . à Têhe d'esse®

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon

convocation en date du 17 mars 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur José

DUDOGNON étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Sébastien LAPORTE,

Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Philippe SAVIGNAT,

Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO,

Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas

BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina

DESPROGES.

Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Marie-Claire SELLAS par

Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christiane GADAUD

par Madame Catherine FEVRIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Florence LE BEC, Monsieur Philippe GOUT

par Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Cyrille PARRE par Madame Aurélie POUGET, Madame Céline BENOS par

Madame Albina DESPROGES.

QUORUM :_20 (atteint)

Monsieur René ARNAUD « Bonsoir à vous tous. Ce soir c'est un conseil municipal express, je dirais. En effet

concernant le premier point à l'ordre du jour, nous souhaitions prendre une délibération avant le 1° octobre, date

du prochain Conseil Municipal, afin d'aider les communes sinistrées. Il se trouve qu'il y avait un autre sujet, avec

une création de poste au service des marchés publics, afin de pouvoir remplacer un Agent qui a demandé sa

mutation. Donc nous avons saisi l'occasion pour que nous puissions recruter le plus vite possible ».

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Monsieur

José DUDOGNON comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant formulée Monsieur José DUDOGNON procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur Le

procès-verbal de La séance du 6 juillet 2026.

Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Communes et populations sinistrées par Les incendies

Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que Les incendies d'une ampleur exceptionnelle qui ont frappé plusieurs

territoires de notre pays, notamment La Gironde et Les Landes provoquent des conséquences humaines, sociales,

économiques et environnementales considérables.

Des milliers de personnes ont été contraintes d'évacuer Leur domicile, des habitations et des entreprises ont été

détruites, des infrastructures publiques endommagées et des milliers d'hectares d'espaces naturels ravagés. Les

besoins d'urgence sont immenses et l'accompagnement des populations comme des collectivités concernées

s'inscrira nécessairement dans la durée.

Face à cette catastrophe, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne exprime sa profonde solidarité à l'égard de toutes

les personnes sinistrées, des familles évacuées, des habitants, des élus locaux et des collectivités, confrontés à

cette épreuve.Le Conseil municipal tient également à rendre un hommage solennel aux sapeurs-pompiers, professionnels et

volontaires, aux personnels de La Sécurité civile, aux forces de sécurité, aux agents publics, aux élus Locaux, aux

associations et aux nombreux bénévoles qui, avec un engagement exemplaire, œuvrent sans relâche pour protéger

les populations, préserver les biens et lutter contre les incendies dans des conditions particulièrement

éprouvantes.

Parce que La solidarité entre collectivités constitue l'un des fondements de l'action publique locale, et répondant à

l'appel lancé par l'Association des Maires de France en faveur des communes sinistrées, La Ville d'Aixe-sur-Vienne

souhaite apporter une contribution concrète à l'effort national de solidarité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une aide financière

exceptionnelle de à 5 985 €, soit 1 € par habitant, qui sera versée par l'intermédiaire du dispositif de solidarité recommandé par l'Association des Maires de France dédié à l'accompagnement des populations et à la

reconstruction des territoires sinistrés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 5 985 €, à

l'Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

Monsieur René ARNAUD « Une précision, quand nous avions réfléchi à l'élaboration de cette délibération, nous étions plutôt partis sur la Gironde et les Landes et pour être clair, l'AMF ne fait pas de distinguo. Donc cette

somme va être versée sur un compte de l'Association des Maires de France qui va la répartir. Nous pouvons faire

confiance pour que ça soit équitable puisque toutes les communes sont représentées. Donc, si vous voulez bien, dans la délibération, il faut s'arrêter à « en faveur des territoires sinistrés » et supprimer « de Gironde et des Landes ». C'était notre souhait en termes de proximité, c'est la région Nouvelle-Aquitaine maïs il y a d'autres régions qui ont été durement éprouvées. Est-ce qu'il y a des remarques ou est-ce que c'est clair pour tout le monde ? »

Vote : 28 pour.

Monsieur René ARNAUD « Ce versement ne pouvait se faire que s'il y avait une délibération. Après, nous essaïerons de voir avec l'Association des Maires de Gironde si nous pouvons avoir un contact plus particulier avec une commune de ce secteur pour pouvoir avoir des actions qui permettent à nos concitoyens de montrer leur solidarité par des dons ou ce genre de choses. Nous verrons cela dans un second temps car comme l'a bien précisé l'AMF, l'urgence c'est le financement, mais dans la durée, il va y avoir besoin bien évidemment d'autres aides. »

PERSONNEL

Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

L'agent actuellement gestionnaire des marchés publics quittera la collectivité à compter du 1* octobre prochain dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les missions de gestion administrative et juridique des marchés publics constituent un besoin permanent de la collectivité, il convient donc afin d'assurer La continuité et La sécurisation des procédures de commande publique, de disposer d'un agent chargé notamment de la préparation, du suivi et de l'exécution administrative des marchés publics de la commune. Ces fonctions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux lequel constitue un cadre d'emplois administratif de catégorie B.

Ce poste nécessite une expérience confirmée dans l'exercice des missions suivantes : préparer et suivre les procédures de passation des marchés publics ; élaborer et sécuriser les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises ; participer à l'analyse administrative des candidatures et des offres ; assurer Le suivi administratif et juridique de l'exécution des marchés.Aussi, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L.332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique, il est demandé à l'Assemblée l'autorisation de recruter un Agent contractuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de créer un emploi permanent à temps complet sur Le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie B pour effectuer Les missions de gestionnaire des marchés publics, telles que détaillées ci-dessus, à compter du 15 octobre 2026 ; autorise Le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée de 3 ans et précise que La rémunération s'établira sur La base du grade de Rédacteur territorial.

Monsieur René ARNAUD « Ÿ-a-t-il des questions sur cette délibération ? Donc pour être clair, c'est une prise de fonction au 15 octobre. L'Agent actuellement en poste prendra ses nouvelles fonctions au 1° octobre mais nous nous sommes mis d'accord avec son nouvel employeur afin qu'il y ait une mise à disposition pour pouvoir faire un tuilage avec la personne qui la remplacera. »

Vote : 28 pour.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René ARNAUD « Je souhaite préciser que le poste de DGS est pourvu. Il y a une personne qui va arriver maïs je ne peux pas vous dire précisément quand puisque son employeur, ma collègue Maire, doit nous dire si elle libère la personne avant les 3 mois légaux ou au bout des 3 mois. Madame DELAGE ne fera donc son dossier de départ à la retraite qu'en fonction de la date que donnera ma collègue. Cette personne est DGS à Rochechouart, il n'y a pas de secret puisque maintenant c'est acté.

Dernière chose, et je m'arrêterai là, le poste du CTM va également être pourvu. Donc c'étaient les 3 recrutements qui avaient été lancés. Voilà, s'il n'y a pas de questions, je vais vous remercier d'être venus à la fin de cet été et vous souhaiter une bonne fin d'été pour ceux qui peuvent encore en bénéficier et bon courage pour les autres qui

ont repris le travail. »

Monsieur Jean DU BOUCHERON « Et bonne rentrée à tous les élèves dans leur école avec une cour toute neuve. »

Monsieur René ARNAUD « La cour est opérationnelle depuis cet après-midi, tout est terminé à temps. Merci à tout

le monde. »

Le Maire Le Secrétaire de séance

AT

Monsieur René ARNAUD Monsieur José DUDOGNON