Déliberation - Comte rendu 26 septembre

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Déliberation - Comte rendu 26 septembre Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Comte rendu 26 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, Compte rendu du conseil syndical

Séance du 26 septembre 2016 en mairie de Pessans

Etaient présents : Marie-Laure Vuillermoz , Gilles David, Maryvonne Ragot, Dominique Prillard, Martine Dallavalle, Philippe Edme, Blandine Gaudin, Benoit Hugues, Sarah Faivre, Pascal Cart-Lamy, Fernand Lopez, Gaelle Cellier

Etaient excusés : Xavier Perucchini, Laurent Boillot, Jacqueline Henry-Leloup

Secrétaire de séance : Pascal Cart-Lamy

Information médiathèque

F. Lopez informe les membres du syndicat de la démission de Mme Faivre Delphine au 31 décembre 2016, chargée de l’animation de la médiathèque. Regret de la plupart des élus : personne compétente, volontaire. Longue discussion. Choix du respect de sa décision.

Il convient donc de recruter une personne pour début novembre afin de travailler en doublon avec Mme Faivre pendant quelque temps pour le suivi des animations en cours et prévues.

Le recrutement se fera sur le poste d’animation à mi-temps et un contrat pour une partie du remplacement de Mme Guinet en tant qu’adjoint du patrimoine.

Autorisation d’augmenter les crédits de charges de personnel dû à ce recrutement.

 Mise en sécurité groupe scolaire

Présentation par Fernand Lopez des demandes de Mme Lechauve, directrice de l’école élémentaire, suite à l’instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et consignes de sécurité, une réunion s’est tenue à l’école le 9-9-2016 qui a montré le décalage existant entre les mesures réclamées par Mme la directrice et son administration et les possibilités de réalisation du syndicat.

Proposition de rehausser le grillage, de faire un portillon sur le côté du portail d’entrée qui resterait fermé, de remettre la quille, de mettre un panneau de signalisation d’interdiction de stationner devant l’entrée principale, de prévoir une sonnerie différente de l’alarme incendie.

F. Lopez propose de se réunir avec la directrice, les enseignants, les représentants de parents pour l’organisation des mesures de sécurité. Les élus disponibles et souhaitant participer seront informés de la date.

Accord des membres du conseil syndical pour faire les demandes de subvention pour la fermeture du préau, devis de l’entreprise Chaudot de 11 270.40 € TTC, Philippe EDME se charge de faire une nouvelle demande de devis avec des ouvertures plus grandes.

Les intervenants des TAP informent du danger le long du parking lorsqu’ils se rendent au centre de loisirs avec les enfants, en effet de nombreux parents circulent en voiture dans ce traje, accord du conseil syndical pour que Mme. Ehinger soit présente entre 15h50 et 16h10 les lundi, mardi et vendredi pour interdire les véhicules non autorisés, essai jusqu’à la fin de l’année civile.

Décision de faire une note aux parents pour expliquer la raison.

 Informations cimetière

Il ne reste que 3 places au columbarium, pour palier la marbrerie « Val de Loue » propose de réaliser quelques emplacements de cave urne à ses frais, une convention sera établie entre le syndicat et la marbrerie.

 Point sur la trésorerie

La ligne de trésorerie a été remboursée, actuellement pas de besoin de tirage sur la nouvelle ligne de trésorerie ouverte. A ce jour la trésorerie du syndicat est de l’ordre de 80 000 €.  Devenir du syndicat loi NOTRe

Information par Sarah Faivre, présidente de la communauté de communes du canton de Quingey : en 2020 la compétence eau et assainissement sera communautaire.

 Point assainissement / eau potable

Le contrat d’assistance technique pour la STEP avec la SAUR est terminé depuis mars 2016, afin d’avoir le temps nécessaire à la mise en concurrence et de se mettre en conformité, il convient de conclure un contrat d’un an avec la SAUR, accord du conseil syndical pour la signature du devis de 24 926 € HT

Curage d’un bassin de la STEP, accord du devis de la SAUR pour 32 655 € HT, le syndicat a provisionné depuis plusieurs années afin de réaliser ces travaux, soit 80 000 € de provision disponible en 2016.

Accord pour continuer à travailler sur le plan d’épandage pour les 3 autres bassins, les analyses faites montre que cela est possible.

Accord du devis Naldéo pour le suivi du contrat d’affermage du service public de l’eau potable soit 1 987.50 € HT par an.

Réservoir : demande au cabinet André à Pontarlier d’établir un devis pour l’élaboration d’un cahier des charges pour la restauration du réservoir d’eau potable de la Maridelle.

 Questions diverses

- Convention par l’inspection académique concernant le repas d’une AVS qui accompagne un enfant d’ULIS à la cantine le midi. Le repas sera facturé à l’AVS à prix coutant. Modification de la convention, les termes : « Mme ...sera placée sous l’autorité du président du syndicat » et « le Président est civilement responsable du cadre contractuel dans lequel intervient l’AESH » ne sont pas acceptés.