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Déliberation - 118 23 Recrutement d’agents vacataires pour l’année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 118 23 Recrutement d’agents vacataires pour l’année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D118_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°118-23
Objet
: Recrutement
d'agents
vacataires
pour
l’année
2024
Ar ‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
-— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
La loi 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
sur les
droits
et obligations
des
fonctionnaires
ainsi
que
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
porte
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
sur
le recrutement
des
agents
non
titulaires.
En
effet
en
cas
de besoin
du
service
public,
il convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
un
agent
non
titulaire lorsque
celui-ci
est engagé
pour
un
acte
déterminé.
Cet
engagement
est
considéré
comme
un
emploi
vacataire
qui
se
caractérise
par
trois
conditions
cumulatives :
+ _ La spécificité
dans
l’exécution
de l’acte
: l'agent
est engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
+ _ La
discontinuité
dans
le temps
: les missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de la collectivité.
+ _ La
rémunération
est liée
à l’acte pour
lequel
l'agent
a été recruté. II.
LA
PROPOSITION
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D118_23-DE
Afin
de répondre
à ces
recrutements
ponctuels
dans
le cadre
de
missions
particulières
il
est proposé
de
créer
les vacations
suivantes
:
[ype
;
Rémunération
Brut
re
:
Services
à
es
Validité
vacation
maxi
par
mission
Animation Evènementiel
Le
1e janvier
2024
au
Communication
400
€
5
Relations
31
décembre
2024
publiques
Soutien
:
&
.
:
<
Services
à la
1e janvier
2024
au
He
opulation
55€
31
décembre
2024
solidarités
pop
;
Ressources
1e
janvier
2024
au
Formation
.
420
€
J ,
4
Humaines
31
décembre
2024
Placier
Gr
:
1e
janvier
2024
au
;
Sécurité
publique
50
€
L
+
Marché
31
décembre
2024
Les
crédits
seront
inscrits
au budget
de la commune
-— exercice
2024
— au
chapitre
012,
pour
permettre
de
prendre
en
charge
les
dépenses.
La
commission
Ressources,
réunie
le
04
décembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer
si besoin
les
emplois
vacataires
tels
que
définis
ci-dessus.
Mornant,
le
18
décembre
2023.
Renaud
PFEFFER.