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Déliberation - 3 d2023 59 recrutement agents recenseurs vacataires pour lenquete de recensement de la population 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2023 59 recrutement agents recenseurs vacataires pour lenquete de recensement de la population 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20231214-D2023 _59-DE
COMMUNE DE VOUGY
A Vou
Délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023- N °D2023 59
Publiée sur le site internet de la commune le : 15 décembre 2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 4 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
Votants : 15 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis x
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population, CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024 : il y a lieu de recruter trois agents recenseurs en tant que vacataires.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 15/12/2023 G
ID :074-217403120-20231214-D2023 59-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
V DÉCIDE de recruter trois agents recenseurs pour la campagne de recensement de la
population 2024, du lundi 8 janvier au lundi 19 février 2024,
PRÉCISE que la durée hebdomadaire de cette mission sera de 17 h 30 mn par semaine,
AUTORISE l'autorité à recruter trois agents vacataires,
DÉCIDE que :
*chaque agent recenseur sera rémunéré selon les dispositions du cadre
d’emploi des adjoints administratifs, au 11°" échelon, 1B432/IM382, à temps
non complet, à raison de 17,50/35°"%,
*chaque agent recenseur recevra 50 € bruts pour chaque séance de formation et
200 € bruts pour les frais de transports,
“chaque agent pourra prétendre à bénéficier des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
VNYNVY
La secrétaire de séance, .
. Le maire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois
et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des
délibérations du conseil municipal.
Brigitte CAPRI rigitte CAPR Yves MASSAROTTI
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