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Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 06 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil Municipal 27/06/2014
Procès-verbal de la séance
Du conseil municipal
du 27 juin 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le 27 JUIN 2014 Salle Annexe du Pont de Bruay, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 20 Juin 2014.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article
L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
Etaient présents : Mme DUHAMEL Sylvia, M. MUSY Frédéric, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal,
Mme LUDOVISI Brigitte, M. MARIAGE Claude, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle,
M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, M. BROGNIET Patrick, Mme M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, M. DELEHAYE Maxence,
Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine,
M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. MARISSIAUX Jacques, Mme PERUS Evelyne, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. TOPARELLI Michel,
Mme ASENSIO Lysiane
Conseillers ayant donné procuration :
Mme LEROUX Christiane procuration Mme Emmanuelle GILSON
M. JEANNIN Serge procuration M. Jacques MARISSIAUX
Melle GAILLET Julie procuration Mme Evelyne PERUS
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :
AFFAIRES GÉNÉRALES
1°) Adoption des Procès-verbaux en date des 16 et 29 Avril
2014
Mme le Maire : Pour débuter cet ordre du jour, avez-vous des remarques concernant les comptes-rendus des 16 et 29 avril dernier avant de l’adopter. Mme PERUS : Ce n’est pas sur le contenu du procès verbal, mais nous voudrions dénoncer les déclarations insultantes du 1er adjoint à l’encontre d’un membre de notre groupe. Compte tenu du règlement et de l’article 20 qui a été voté le 16 avril 2014, on aimerait que les débats soient un peu plus sereins et beaucoup plus agréables, qu’on ne s’insulte pas et qu’on puisse discuter de façon démocratique, parce que les bruaysiens n’ont rien à gagner à de tels propos.
Mme le Maire : On essaiera de suivre ce petit conseil de Madame PERUS. On va demander à Frédéric d’être plus objectif, plus doux peut-être ?
Mme PERUS : Tout simplement moins insultant parce c’est quand même, page 30, quand on relie les propos, c’est quand même insultant.
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du
Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Décision n°1 :
Le 11 Juin 2014 - Décision du Maire pour la signature du marché relatif aux fournitures scolaires :
Lot n°1 : Petites fournitures scolaires – Société DEBIENNE à St Amand pour un montant de 15 000 €
Lot n°2 : Manuels scolaires - le FURET à Valenciennes pour un montant de 10 000 € Lot n°3 : Livres de prix pour écoles primaires et livres de BCD pour écoles maternelles – ABC Livres à RAILLENCOURT STE OLLE pour un montant de 1 000 €
Lot n°4 : Dictionnaires - LIRE DEMAIN à PARIS pour un montant de 2 100 €
Lot n°5 : Calculatrices – DEBIENNE à St AMAND pour un montant de 1 550 €
Mme le Maire : En application de la délibération du 16 avril 2014 qui m’a octroyé certaines attributions du conseil municipal, j’ai notifié le marché relatif aux fournitures scolaires à différentes sociétés :
à la société DEBIENNE, sise 5 rue Thiers à Saint-Amand les Eaux, les commandes
pour les petites fournitures scolaires (Lot1) selon un catalogue de prix remisé de 46% pour un montant total de commande de 15000 €.
à la société LE FURET, sise 37 rue Jules Guesde BP 80359 59463 LOMME, les
commandes pour les manuels scolaires (Lot 2) selon un catalogue de prix remisé de 25% pour un montant total de commandes de 10 000 €.
à la société ABC LIVRES, sise 1406 route d’Arras 59554 RAILLANCOURT STE
OLLE, les commandes pour les livres de prix des 4 écoles primaires (Lot 3) pour un montant de 1100 €.
à la société LIRE DEMAIN, sise 24/32 rue des Amandiers 75020 PARIS, pour les
commandes pour la fourniture des dictionnaires des CM2 des 4 écoles primaires (Lot 4) pour un montant de 2200 €.
à la société DEBIENNE, sise 5 rue Thiers 59230 ST AMAND pour les commandes
des calculatrices des CM2 des 4 écoles primaires ( Lot 5) pour un montant de 1550 €.
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
1. Situation financière et Economies Réalisées
Suite à notre dernière séance du conseil municipal consacrée au vote du budget, nous avons été convoqués dans le réseau d’alerte par le Sous-préfet le 5 juin dernier.
Le réseau d’alerte est un dispositif de suivi de la situation financière des communes reposant sur l’analyse des comptes de gestion des comptables publics et utilisant quatre ratios comme la marge d’autofinancement, la rigidité des charges structurelles, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et le niveau d’endettement. Les communes cumulant 3 seuils sur 4, ce qui est notre cas, sont dans une situation financière critique.
Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée et susceptible de mise sous tutelle de l’Etat.
J’ai eu l’occasion d’apprendre que nous étions les membres fondateurs de ce réseau, j’aurais aimé que nous soyons les premiers sur une situation plus profitable à notre population.
Il nous a été demandé de redresser la situation de la commune sur les points suivants :
Rationalisation des charges de fonctionnement hors personnel
Révision de l’organigramme et la diminution des dépenses de personnel
Rationalisation du patrimoine
Mise en place d’une cellule marché public
Révision des dépenses de CCAS et l’amélioration de l’efficacité sociale du service
Ralentissement important des dépenses d’investissement
Suppression des exonérations sur le foncier (prochain conseil)
A ce jour, nous avons fait un gros de travail de recherche des documents et définition des budgets par type de dépenses.
Pour vous expliquer, chaque service vivait de manière cloisonnée avec leurs propres règles, leurs propres budgets comme si chaque service était une mairie à part entière.
La commune s’est retrouvée dans une insincérité budgétaire et dans une insécurité juridique, les règles des marchés publics n’étaient pas observées puisque les services étaient dans l’ignorance complète des lignes budgétaires des autres.
Donc, nous avons conduit un chantier visant à la globalisation des dépenses c'est-à-dire acheter en gros pour permettre des économies.
Par exemple, les achats de produits pharmaceutiques ont été regroupés ce qui a permis d’économiser 30 % sur le budget 2014.
Nous avons aujourd’hui dépisté beaucoup d’économies à réaliser et je vous en donne quelques exemples : Objet Moyen
Coût
annuel
BP
2014
Nouveau
prix après
négociation
gain
financier
annuel
Téléphonie mobile
renégociation de
contrat et mise en
concurrence
36 000
€ 6 600 € 29 400 €
Téléphonie Fixe 66 250 € 35 800 € 30 500 €
Copieur
Redéploiement du
parc et mise en
réseau des
imprimantes d’où
suppression des
cartouches
11 400
€ 0 € 11 400 €
Garderie
aménagée
/périscolaire :
extension des
horaires
Réajustement des
plannings et
subvention CAF
sur le périscolaire
68 760
€ 38 650 € 30 130 €
Assurances
contrat pour
assurance
multirique
85 000
€ 40 000 € 45 000 €
subvention abandon de projet 19 600 € 7 750 € 11 850 €
Produits
pharmaceutiques 6 500 € 4 000 € 2 500 €
293
500 € 132 800 €
160 700
€
Pour info :
Dans un souci de confort pour les salariés (allergie récurrente) et en terme d’image pour la ville, nous avons refait les 4 bureaux du rez-de-chaussée de la mairie : secrétariat général, direction générale, adjoints et maire c'est-à-dire sol et peinture avec du home staging sur les meubles pour un montant total de 2 769 €. 2. La réorganisation des services
L’objectif de cette réorganisation est d’améliorer et d’accroître les services rendus à la population en individuel et en collectif.
Comment ?
Décloisonnement des services et travail en mode projet
Montée en Compétences du personnel pour une meilleure polyvalence
Amélioration du sens du service public
Lisibilité de l’encadrement et du qui fait quoi ?
Réduction des coûts
Simplification de l’encadrement
Regroupement des fonctions par pôle et regroupement physique
Les services seront regroupés en 6 pôles.
Bien entendu, ce schéma de réorganisation a été travaillé en concertation avec nos syndicats, représentant du personnel et il nous reste encore un vaste chantier de définition des missions, des tâches pour mieux organiser le temps de travail des agents, leur donner des missions claires pour que le travail soit plus épanouissant.
Vous avez sur table le compte rendu du CTP, vous voyez que c’est possible, dans le précédent mandat, on en a eu un…et là on a fait une réunion la semaine dernière et là vous l’avez déjà sur table. Vous voyez, l’efficacité, elle est prouvée.
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. MUSY : Il y aura une refonte du journal qui se nommera la Vie Bruaysienne et du site internet avec la préparation de l’extranet. Mme GILSON : Je tenais à rappeler la fête de l’école Curie et Brassens, qui se déroulera demain, et je tenais à remercier tous les élus qui ont participé aux autres fêtes d’écoles. Je tenais aussi à parler du City Raid qui a eu lieu le 18 juin, auquel 70 enfants finalistes ont participé. Et grâce à la motivation des équipes, cette année s’est bien passée, et notamment une équipe du collège qui s’est classée 81ème sur 600 équipes. Je leur adresse toutes mes félicitations.
M. LEGRAND : Bonjour à tous. Il nous a été proposé dernièrement l’utilisation d’un logiciel que j’ai trouvé très bien et qui a été présenté à la commission, BeeBip. Le but est de lutter contre le cambriolage. En bref, c’est un logiciel qui sera proposé par la commune, à tous les habitants de la ville quels qu’ils soient, douze mille et quelques habitants, même ceux qui n’ont que 2 mois, même s’ils n’utilisent pas de téléphones portables ou d’ordinateurs. Les bruaysiens pourront télécharger, eux-mêmes, sur le site de la Mairie le logiciel et l’insérer dans leur téléphone portable, dans leur ordinateur portable, dans leur tablette, et l’objectif est de faire une géo localisation utile en cas de vol. L’ordinateur est isolé lors d’un cambriolage, il y a une copie d’écran qui se fera en silence sans que la personne qui a allumé l’ordinateur ou le portable lui-même puisse le savoir.
Ce signal sera invisible et ce sera géo localisé. Il appartiendra au propriétaire du dépôt de plainte de prendre contact avec le service proposant le logiciel, ce qui facilitera via la géo localisation, l’ordinateur en question. Une fois localisé, les services de gendarmerie, de police nationale seront avisés et se déplaceront sur place pour aller rechercher l’objet et puis, pourquoi pas d’autres objets qui ne sont pas dans la plainte mais qui permettront de mettre fin aux actes délictueux de la bande ou la personne qui l’a commis. Tout cela pour un coût très faible, c’est cela qui m’a impressionné au départ puisque c’est basé sur douze mille et quelques habitants, basé sur une source INSEE , de Juin 2013 je crois, c’est 0.08 centime par habitant. Je me suis dit « par habitant », c’est bien mais celui qui a 2 mois, il n’utilise pas le portable, ou il n’utilise pas l’ordinateur, et on m’a rétorqué oui mais celui qui a 20 ans lui il a un ordinateur portable, il a un téléphone, enfin il a tout cela quoi et puis on compte pour un pour celui là. Et sachez que la commission s’est dite favorable et puis j’en suis content puisque c’est un service gratuit qu’on va fournir à tous les habitants et qui j’espère sera dissuasif aussi pour ceux qui iront sur le site de Bruay et qui diront je vais pas aller piquer là parce que c’est là que je vais me faire coincer, en espérant que cela amène une bonne chose dans le bon sens et pour tout le monde. Voilà c’était une information. Le coût global, c’est un moins de 1 000 euros.
M. DECROIX : Quelques dates à retenir, Brocante des Hauts Champs le 5 juillet et le 5 et 6 juillet également la fête des allumoirs avec la brocante au 6 juillet. Le 14 juillet le défilé le matin avec l’animation l’après-midi et un plateau vedettes le soir, ainsi que le feu d’artifice au stade Minel rue Léo Lagrange, et également le 2ème camp militaire du haut parc communal de la gare d’eau où là ce sera du 11 au 14 juillet. Pour la commune libre de Thiers, la fête de Thiers n’aura pas lieu le 23 et 24 mais le 30 et 31 août. Une nouvelle brocante sera organisée le 6 septembre avec la brocante du lavoir Rousseau rue Pasteur et rue Danton et la fête du Pont de Bruay qui sera le 13 et 14 septembre. Merci. M. MARIAGE : Oui alors au niveau de la commission de sécurité, on a levé quelques avis défavorables sur quelques bâtiments communaux, la salle polyvalente avec sa cantine, l’école Zola, l’école Lagrange, la salle du Pinson et la salle Delannoy. Au niveau de la salle Delannoy, les travaux sont finis, alors, je vous invite à aller la voir, cela donne en tout cas envie de continuer dans d’autres salles. Je profite pour remercier les employés des services techniques pour leur travail, et une petite info concernant la décision qui avait été prise à l’époque de changer la toiture donc il s’avère qu’après la visite de nos experts, ce n’est pas nécessaire, on a juste réparé quelques chéneaux et fait du démoussage. Je pense qu’on a fait une petite économie de 80 000 euros. Merci.
Mme LUDOVISI : Les Gala Muy Thaï et Cyclo se sont bien déroulés
Je remercie les élus qui se sont déplacés en nombre
5°) Désignation des commissaires pour la nouvelle
commission communale des Impôts directs dans notre
Commune.
Madame le Maire rappelle que l’Article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts directs correspond à celle du mandat du Conseil Municipal et donc que des nouveaux commissaires doivent être désignés.
Nous devons donc procéder à la constitution de la nouvelle commission communale des Impôts directs pour notre Collectivité.
Je tiens tout d’abord à vous rappeler que cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué qui en assure la Présidence, comprend 8 commissaires puisque nous sommes une commune supérieure à 2 000 habitants. En conséquence, nous avons à désigner 8 commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, fois deux. La liste définitive quant à elle (8 titulaires, 8 suppléants) sera fixée par le Directeur des Services Fiscaux.
Avant d’effectuer notre choix, je tiens à vous apporter quelques précisions complémentaires tout d’abord sur les conditions à remplir pour être commissaire et ensuite sur les conditions touchant à la constitution de la Commission :
Pour être Commissaire :
Les Commissaires, hommes ou femmes, doivent être de Nationalité Française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Concernant la constitution de la Commission
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la commune.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
Il est proposé aux membres de désigner :
16 commissaires titulaires
16 commissaires suppléants
2 personnalités extérieures
Nous proposons pour les titulaires : 12 majorités 1. Maxime Laurent
2. Christine Cambrelang
3. Pascal Lemaire
4. Fréderic Lemay
5. Laurent Bigaillon
6. Albert Mortreux
7. Frédéric Musy
8. Michel Fievet
9. Marie-Tiphaine Delgarde
10. Philippe Dubar
11. Patrick Druesnes
12. Francis Legrand
Manque 4 places de titulaires provenant de l’opposition : M. BECOURT – S. JEANNIN –
E. PERUS – J. MARISSIAUX.
Suppléants : 12 suppléants
1. Patrick Brogniet
2. Serge Vilain
3. Patrick Lismonde
4. Charlotte Delehaye
5. Michèle Dupuis
6. Jean-Luc Aulotte
7. Nathalie Caniau
8. Claude Mariage
9. Emmanuelle Gilson
10. Danyla Carre
11. Brigitte Ludovisi
12. Catherine Monceau
Manque 4 places de suppléants provenant de l’opposition : L. ASENSIO – M. SKORUPKA –
J. GAILLET – M. TOPARELLI
2 extérieurs :
Carmelo Mendola
Pierre Descamps UNANIMITE
6°) Désignation de candidats aux postes de commissaires
titulaires et de commissaires suppléants à la commission
intercommunale des impôts directs.
Suite à l'adoption de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les commissions intercommunales des impôts directs dites CIID, sont obligatoires pour toutes les communautés appliquant une fiscalité unique sur les entreprises (article 1650 A du code général des impôts).
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale.
Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés. Elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux professionnels proposées par l'administration fiscale.
Il est important de noter que cette commission n'est pas compétente pour les locaux d'habitation. Les commissions communales des impôts directs existantes continuent donc à examiner comme par le passé les éléments liés aux locaux d'habitation.
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la Commission Intercommunale des Impôts Directs fournira un avis sur les nouvelles valeurs locatives proposées, qui entreront en application à partir de 2016.
La création d’une CIID permettra de mener une politique cohérente envers les entreprises à l’échelle du territoire en matière d’imposition locale. La commission intercommunale des impôts directs est composée de 11 membres, à savoir :
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un Vice-Président délégué)
10 commissaires
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale crée une commission intercommunale des impôts directs, son organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :
de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 1 domicilié en
dehors du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l'établissement public de coopération
intercommunale).
Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts :
être de nationalité française,
être âgées d'au moins 25 ans
jouir de leurs droits civils
être familiarisées avec les circonstances locales
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
De plus, elles doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.
Par ailleurs, un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI, tout en étant inscrit sur un des rôles d’imposition. La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est proposé au Conseil Municipal de présenter comme candidat à la commission intercommunale des impôts directs de Valenciennes Métropole, les personnes ci-après :
1. Monsieur MUSY Frédéric redevable à la taxe_____(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou cotisation foncière sur les entreprises), pour le poste de commissaire titulaire,
2. Monsieur LEMAIRE Pascal pour le poste de commissaire suppléant, redevable à la taxe________((taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou cotisation foncière sur les entreprises),
25 voix POUR – 8 ABTENTIONS (Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)
7°) Demande d’attribution de réserve parlementaire
auprès de Monsieur Alain BOCQUET, Député du Nord
Considérant la nécessité de prévoir la réfection des châssis à l’école Ferry pour
répondre aux nouvelles normes de l’hygiène de l’air, l’investissement en mobilier et matériels de cantine pour l’ensemble des écoles maternelles et primaires,
Considérant la délibération n°28a du 29 Avril 2014 approuvant le budget
primitif, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Etre d’accord sur le principe de l’achat de ces équipements lors de l’exercice
budgétaire 2014,
Valider le tableau de financement suivant :
D’autoriser
Madame le Maire
à bien vouloir
demander une
attribution de la
réserve
parlementaire à
hauteur de
12 000,00 euros
auprès de
Monsieur Alain
BOCQUET,
Député du Nord
Il est proposé de réaliser les travaux suivants :
L’école Ferry, construite fin des années 1980, présente des châssis vétustes pour réaliser des économies d’énergie. De plus, ces châssis n’étant pas équipés de rupteurs thermiques, des phénomènes de condensation intérieure ont été constatés provoquant des ruissellements sur les allèges caractérisés par des moisissures. Cet investissement est une nécessité pour répondre aux nouvelles normes de l’hygiène de l’air.
Par ailleurs, les cantines Ferry et Brassens ont une augmentation de leur effectif et il est nécessaire d’investir dans du nouveau matériel de maintien au chaud pour désengorger la cuisine tout en garantissant les règles d’hygiène et de sécurité.
Enfin, les écoles maternelles Matisse, Ferry, Langevin ainsi que les écoles primaires Brassens, Lagrange, Zola et Monet ont besoin de nouveaux mobiliers pour permettre d’améliorer les conditions d’apprentissage des enfants.
Dépenses Recettes
Matériel cantine HT école
Brassens et Zola
3 900,00
€
Réserve
parlementaire
12 000,00
€
Mobilier école HT 13 225,81 € Part communale 24 935.76 €
Réfection des chassis de
fenêtre HT 13 654 €
Sous-total 30 779.81€
TVA 20,00%
Total TTC général 36 935.76 € 36 935,76 € Mme PERUS : Pas d’objection mais simplement une réflexion sur la demande parlementaire qui est dûment intéressant mais il faut savoir que pour l’obtenir, il faut un certain temps et il faudra être vigilent parce que les châssis quand même ont vraiment besoin d’être faits et il faudrait être très vigilent sur la tenue du dossier parce qu’on a dû relancer la dernière fois et on n’a pas eu la somme totale, donc c’est important.
M. MARIAGE : Donc on sera vigilent et on a encore eu un contact cet après-midi avec les autorités.
Mme PERUS : Surtout, veillez parce que nous, la dernière fois, on devait récupérer une somme de 12 000 euros pour l’informatique et il s’avère, qu’à la fin du dossier, on n’a eu que 5 000 euros. Cela fait un supplément pour la commune. Ce n’est pas un problème en soi puisqu’il fallait le faire mais plus, on trouve de l’argent ailleurs mieux c’est, vous le savez bien.
UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
8°) Projet de Charte de vie et d’organisation du travail
( Annexe 1 – Pages 1 à 14 )
Considérant la volonté de mettre en place une charte de vie et d’organisation du
travail,
Considérant que cette charte fixe les conditions d’organisation du travail au
sein de la collectivité,
Considérant l’avis du CTP en date en date du 20 Juin 2014, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la charte jointe en
annexe.
M. BROGNIET : Et je voudrais préciser que le CTP que vous avez sur la table a été réalisé par une organisation syndicale, la CFTC, qui l’a fait dans des délais très courts à notre demande. Je ne vais pas refaire la lecture complète de la charte, je vais simplement revenir aux modifications qui ont été faites pendant la réunion du CTP. Alors, à la première page au chapitre 1-2, quand vous avez « titulaire et non titulaire », on précise de droit public de droit privé de manière à ce que cela concerne tout le monde, tous les salariés de la ville ; chapitre 1- 3, du présent règlement sera notifié à chaque agent de la collectivité, ce n’est pas ce qui était dans le texte d’origine, donc, c’est pour cela qu’on le modifie ; à la page 2, sur les heures supplémentaires, avant qu’elles ne soient effectives les heures supplémentaires seront récupérées ou payées au choix de l’agent après vérification par le responsable hiérarchique de leur catégorie du caractère effectif et justifié ; à la page 5, sur les véhicules de services, et cela c’est encore pendant le CTP, les organisations syndicales nous ont fait la remarque, je vais quand même vous lire cet article : La collectivité s’engage à mettre à disposition sur réservation dans un calendrier électronique des agents, des véhicules dûment entretenus, révisés, y compris contrôle technique, parce que ce sont les organisations syndicales qui ont fait remonter qu’il y avait des véhicules qui étaient en service, que le contrôle technique n’était pas toujours fait en temps et en heure ; avant le paragraphe 6-5, on a rajouté une phrase, « les agents ayant moins de 3 ans de permis ne peuvent utiliser les véhicules de service car ils ne sont pas couverts par le contrat d’assurance en cas d’accident ». La question est venue sur le fait de savoir si même un vacataire, si un contrat pouvait prendre les véhicules, il nous a été répondu que oui, par contre au niveau de l’assurance, quelqu’un qui n’a pas 3 ans de permis ne peut pas prendre les véhicules municipaux ; à la page 8, chapitre 10-3, la consommation de boissons alcoolisées pendant les heures de service et dans les locaux de travail est interdite sauf dans les circonstances exceptionnelles et avec l’accord des supérieurs hiérarchiques et dans la limite des quantités autorisées par la loi ; chapitre 10-4, les contrôles d’alcoolémie sont susceptibles d’être effectués par le maire ou par toute autorité compétente, c’est-à-dire qu’un simple chef de service ne peut pas prendre la décision de faire souffler quelqu’un, il doit intervenir le moment venu mais il ne peut pas le faire lui-même et il doit s’adresser aux personnes compétentes. A la page 9, chapitre 11-6, droit de retrait, donc on a rajouté une phrase, une défectuosité des systèmes de protection, à partir de là, sauf cadre d’emplois spécifiques, tels que pour les pompiers, les policiers municipaux et les gardes champêtres, c’est-à-dire que tout le monde, tout le personnel, s’il y a quelque chose qui ne convient pas, qui n’est pas réglementaire, qui est dangereux pour sa sécurité et sa vie, peut exercer son droit de retrait sauf pour les personnes qu’on vient de citer, et cela c’est la loi, ce sont les organisations syndicales qui l’ont fait.
Le degré de gravité du danger doit être distingué du risque habituel du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse. Ensuite, au chapitre 5 article 14, cette charte qui a reçu un avis favorable au comité technique paritaire du 20 juin 2014 et qui a été validée par le conseil municipal du 27 juin 2014 entre en vigueur le 1er août. Dans le premier texte, on avait parlé du 1er juillet, mais vu le délai assez court pour contacter le personnel, ce n’était pas possible, on l’a mis au 1er août, sachant qu’il y a des gens qui seront en congés, qui le signeront à leur retour de congés, ils auront à émarger et à l’avoir. Il y a un article qui a été ajouté, l’article 15 sur la modification de la charte : toute modification ultérieure sera soumise à l’accord préalable et à la validation du CTP et du conseil municipal, de manière à ce que personne ne puisse, enfin la municipalité ne puisse modifier quelque article que ce soit sans aviser le CTP, sans le discuter au CTP, sans discuter au conseil municipal. Derrière, vous avez les autorisations d’absences locales applicables aux agents titulaires, aux stagiaires, comme cela il y a rien qui a changé par rapport à ce qu’il y avait avant, les autorisations d’absences locales applicables aux agents non titulaires.
Mme PERUS : Juste une petite réflexion, on n’est pas contre cette charte qui met les choses au point mais on ne voit pas trop l’intérêt puisque le code du travail existe mais ce que je voudrais dire aussi, quelque chose qui m’a interpelé que je n’ai pas trop bien compris, j’ai compris que vous alliez réduire les chefs de service, que vous allez réorganiser en pôles, etc, cela c’est acquis, mais j’espère que vous ferez preuve de toute objectivité et impartialité au niveau des chefs de services qui vont être réorganisés et de ne pas retrouver des personnes au placard, étant victimes de la chasse aux sorcières. Je pense que vous serez assez intelligents pour ne pas le faire. Ensuite, je voudrais simplement vous dire que cette charte met quand même des choses claires d’organisation mais il y a quelque chose qui m’a interpelée, de voir que dans toutes les commissions, les chefs de service concernés sont présents, alors bon, c’est une organisation qui m’interpelle quand même parce que là, qu’on ait besoin des chefs de services pour certains dossiers, pour la préparation des dossiers, c’est tout à fait normal puisque c’est eux qui préparent les dossiers avec les adjoints de tutelle, mais ce qui pose problème c’est que lorsqu’il y aura des décisions politiques, parce quand même il y a des décisions politiques, que lorsqu’on a des choix à faire, on mêle les employés à des choix politiques et à des discussions politiques qu’ils entendent, qu’ils ne prennent pas part à ces discussions mais ils les entendent, ce n’est pas un problème de réserve, c’ est un problème qu’on peut les mettre mal à l’aise vis-à-vis de ce fonctionnement. Moi, je penserais plutôt à ce que l’on fasse attention de ne pas systématiquement, qu’on ait besoin d’eux pour certains dossiers, c’est d’accord mais quelquefois quand on a vraiment des choix politiques à faire sur tel ou tel contexte, c’est un peu gênant d’avoir les chefs de services qui entendent des choses et qui sont quelquefois pris un peu le couteau sous la gorge parce qu’ils ne savent pas comment réagir et cela les met mal à l’aise.
Mme le Maire : Concernant les chefs de service invités aux commissions, moi je suis surprise, il n’y a pas de secret, au contraire, je pense qu’il faut travailler en équipe, et impliquer tout le monde, il n’y a pas de raison de les mettre à l’écart, au contraire cela peut nous conduire à une certaine efficacité. On expliquait tout à l’heure les cloisonnements, et bien non, on ne va pas fonctionner comme cela, au contraire on va travailler tous ensemble dans de bonnes conditions et la chasse aux sorcières, on m’a tellement dépeint comme la mauvaise personne qui arrivait à Bruay/Escaut, si elle prenait les rennes de la municipalité, ne vous inquiétez pas, je ne suis pas un monstre. Les personnes seront évaluées selon leur compétence.
Il y a des gens qui en ont beaucoup, il y a des gens qui sont prêts à travailler dans le bon sens donc, ne vous inquiétez pas, je ne voudrais surtout Madame Pérus que vous soyez inquiète à ce sujet là. Donc pas de souci, cela se passe très bien pour le moment avec les salariés et avec les élus, il n’y a aucun problème à dénoncer.
M. LEGRAND : Oui il peut y avoir parfois des choix politiques, mais de toute façon s’il y a des choix politiques on fait des réunions entre nous sans employés.
M. PERUS : Dans les commissions, il y a quand même des choix politiques à faire, des options prioritaires à prendre, donc quelquefois c’est un peu gênant. Pour moi, si j’étais employée, cela me gênerait d’entendre des discussions quelquefois qui ne sont pas du domaine des compétences du chef de service.
M. LEGRAND : Après il faut se dire que si on fait pas un dialogue de sourd et un dialogue ouvert, si on ne fait pas un dialogue ouvert avec les employés, à un moment donné on ne comprend plus, donc on a un sens, on va dans ce sens, on essaie de leur dire c’est par là qu’on veut aller, travaillez avec nous, comprenez-nous et puis après ils feront leur choix eux, mais bon dans un métier, moi j’ai mon patron personnellement il fait ses choix, j’adhère ou j’adhère pas, en même temps, je travaille pour lui. C’est comme ça, c’est la vie, c’est un choix aussi. Personnellement et pour revenir au début de la question, je suis délégué syndical, je suis manager d’une société depuis très longtemps, cela fait 27 ans que j’y travaille, j’ai toujours pris beaucoup de recul et j’ai toujours passé l’humain avant le financier et avant le choix politique aussi. Donc personnellement, Patrick Brogniet et moi-même, croyez-moi, on est vigilent, on est, comment je vais dire, tous les employés qui sont autour on essaie de les comprendre, on essaie de savoir comment ils voient la chose, on arrive on débarque donc c’est pas facile c’est sûr, pour eux comme pour nous d’ailleurs, donc on fait la part des choses, on essaie de comprendre et puis après bon il y a des gens qui ont un potentiel qui n’était pas toujours utilisé, il faut l’utiliser, il y a des gens qui l’ont moins ce potentiel, il faut essayer de les amener en compétences et c’est ce qu’on va essayer de faire, on va essayer de les amener en compétences. Et puis, il y a parfois des gens qui veulent pas, ils sont bien là où ils sont, et là il faut pas dire qu’on les met au placard, c’est qu’ils n’ont pas envie, on ne peut pas les forcer, on ne peut pas aller à l’encontre des avis de chacun, voilà c’est tout ce que j’avais à dire.
Mme CARRE : Alors, tout simplement Madame Pérus, je fais suite à la commission d’hier, moi, le personnel ne me dérange pas du tout, ça c’est une chose, de deux, je ne vais pas fonctionner comme ça, sachez le. Je veux investir les gens, la population. Alors comme commissions, il y aura le Conseil des sages, il y aura le Club du 3ème âge, donc cela va vous déranger à chaque fois ? Moi je veux que les gens soient là, assistent, c’est ouvert, c’est comme un grand livre ouvert, je n’ai rien à cacher. Une commission, c’est pour prendre des décisions sur des festivités, rien d’autre. Si vous avez un autre problème, vous venez me voir je vous l’ai dit hier, voilà c’est tout ce que j’avais à dire.
Mme PERUS : C’est nullement après votre commission, absolument pas… mais je parle de décisions, par exemple je pense à des décisions, on annule quelque chose, on met en place quelque chose, on prend des choix politiques clairs, cela peut quelquefois poser problème à certaines personnes, je ne mets pas en doute, j’espère, votre bonne foi pour ces problèmes là, mais je tiens à dire que nous particulièrement moi puisque je suis quand même concernée au grand fait, je n’ai jamais tenu rigueur de certaines parentés dans mon service, bien au contraire, et j’espère que cela continuera chez vous de la même façon.
M. MARISSIAUX : Une question qui vise personne, je le dis tout de suite d’entrée, voila je pensais trouver dans ce règlement un paragraphe sur la promotion interne et l’avancement de grade puisque c’est une remarque qui figure au compte rendu du CTP et puis les syndicats s’étonnent que l’effectif du personnel ne figure pas au CTP et encore moins au conseil municipal. Est-ce qu’il n’y aurait pas lieu là d’avoir un engagement de la collectivité locale sur ce point qui serait donc, un article de ces règlements puisque, on évoque un peu toutes les tranches de vie imaginables ou imaginées, c'est-à-dire y compris des problèmes d’hygiène, de sécurité et d’éventuelles sanctions. Je ne vois pas ce qui est à décharge du personnel, c’est-à- dire un engagement de la municipalité pour peu à chaque fois que c’est possible on évoque au conseil municipal comme c’était jusqu’à présent l’avancement de grade et les promotions internes quand c’est possible, question générale.
Mme le Maire : La charte Monsieur Marissiaux, c’est sur du collectif et les promotions c’est individuel, donc cela n’a pas à rentrer dans cette charte.
M. MARISSIAUX : C’est collectif les avancements de grade, donc cela pourrait au moins figurer, peut-être pas les promotions mais les avancements de grade oui. Maintenant, je ne veux pas remplacer les syndicats mais j’aurai trouvé utile d’avoir une petite ligne disant que chaque fois que c’est possible, on évoquera au conseil municipal, suite à avis du CTP les avancements de grade.
Mme le Maire : Sur ce point, c’est vrai qu’on en a discuté dernièrement et on doit faire nous un travail concernant les avancements de grade et les promotions. Il est important d’avoir une ligne directive qui doit être le plus juste envers tous. On va y travailler, on en rediscutera à un moment donné, on validera dans les commissions respectives, ce sera certainement la commission de Monsieur Frédéric Musy, ce sera validée, et pourquoi pas en discuter au conseil municipal, mais pour l’instant, on n’en est pas là, c’est quelque chose qui est travaillé actuellement et cela, pour être vraiment au carré vis-à-vis des décisions qu’on prendrait. Voilà.
M. BROGNIET : Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l’heure et ce qu’on a répondu au CTP par rapport à ce que tu viens de dire Jacques, l’avancement et promotion du personnel, on en a parlé, on a dit qu’on allait en discuter, bien au contraire, mais pour l’instant on est en pleine restructuration, on est en train de voir comment on va faire et sûrement au prochain CTP, on va l’aborder, d’accord ! ça c’est un engagement. Je voudrais revenir sur le début du débat quand on a parlé des chefs de services, j’ai par habitude de dire les choses telles qu’elles sont, je réagis très vite et surtout, quand on apprend des choses, on dit aux gens des choses qui ne sont pas la réalité. Dans une réunion de chefs de service, ça m’a fait réagir également, mais malgré cela, l’équipe du bureau municipal a continué de faire confiance au personnel qui donnait de mauvaises informations et dont certains qui faisaient de la rétention d’informations. Un exemple tout simple, on dit au personnel qu’à partir de demain, et bien ça on le prend et on va le mettre là, et puis le lendemain le personnel dans les ateliers, que je fréquente régulièrement, non on a dit qu’on le mettait là, et bien moi je ne suis pas d’accord, si dans la réunion, c’est dit qu’on le met à droite, on ne le met pas à gauche, cela c’est pour moi donner de mauvaises informations, et ce qui parfois crée un climat vraiment pas joli. Alors, j’ai eu encore un cas il y a pas longtemps, j’étais en mairie, j’ai pris ma voiture, je suis parti voir la personne.
Quand on est entrain de vérifier tout l’ensemble des bâtiments, pris les mesures des bâtiments et ainsi de suite, et quand la personne est passée pour vérifier ces bâtiments, il y a quelqu’un qui a pris son téléphone et a dit « ils sont entrain de mesurer les bâtiments pour enlever du personnel de femmes de ménage », alors qu’on n’a jamais parlé de cela.
Je suis allé la voir, je lui ai demandé de rappeler les personnes qu’elle avait appelées pour démentir et je lui ai donné la vraie raison, pourquoi on faisait les mesures des bâtiments, et cela on aura l’occasion d’en parler dans un prochain conseil. Et je voudrais revenir aussi, Evelyne, sur la chasse aux sorcières. Il y a 20 ans, un peu plus de 20 ans d’ailleurs, tu l’avais dénoncé avec Gérard et ainsi de suite, la chasse aux sorcières, donc n’aie crainte, s’il y a quelque chose j’ai toujours le petit livre blanc et le petit livre noir sur ma table de chevet, c’est quelque chose à laquelle je fais très attention, et si un jour cela arrivait, je serai sûrement le premier à réagir. Voilà.
UNANIMITE 9°) Affiliation volontaire au Centre de Gestion du Nord du
Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à partir
du 1er janvier 2015
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatifs à la consultation sur les demandes d’affiliation volontaire à un Centre de Gestion par les collectivités et établissements publics affiliés,
Vu la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à compter du 1er janvier 2015,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à compter du 1er janvier 2015.
UNANIMITE
FETES - CULTURE
10°) Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
Municipale
( Annexe 2 – Pages 15 à 17 ) Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’Article 2121-29,
Considérant l’obligation d’afficher un règlement intérieur dans les locaux de la Médiathèque Municipale pour un bon fonctionnement et en informer les usagers,
Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de la médiathèque,
Il est demandé à Mesdames et Messieurs les élus d’approuver le règlement présenté ci- dessous afin qu’il soit appliqué.
M. DECROIX : Il vous est proposé de délibérer sur le règlement intérieur et les conditions de prêt. La mairie de Bruay adhère au réseau d’électeurs publiques du département, ce qui permet aux lecteurs bruaysiens de pouvoir emprunter gratuitement des livres dans les autres bibliothèques membres de ce réseau, exemples Anzin, Petite Forêt, Beuvrages, Aubry du Hainaut. Il est demandé à Mesdames, Messieurs les élus d’approuver le règlement précité ci- dessous afin qu’il soit appliqué.
Mme le Maire : Là c’était le souhait de la responsable de la médiathèque de repasser à l’adoption ce règlement intérieur.
Mme SKORUPKA : Est-ce que vous comptez remettre en questions la gratuité des prêts à la médiathèque ?
M. DECROIX : Non, du tout.
Mme le Maire : Non Madame Skorupka, soyez rassurée. UNANIMITE
11°) Attribution de subventions complémentaires
municipales aux associations culturelles
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014, portant adoption du budget primitif 2014,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Fêtes et Culture en date du 17 juin 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2014,
Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier dans l’accomplissement de leurs actions d’intérêt local,
Considérant les demandes de subventions complémentaires sollicitées par 8 associations communales reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,
Qu'il convient d’allouer une subvention complémentaire, pour la réalisation de leur projet,
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer pour l’obtention des subventions complémentaires pour l’année 2014.
M. DECROIX : Vous noterez que le rapport de présentation présente une copie puisque seules 6 subventions supplémentaires font l’objet d’un examen ce jour pour un montant global de subventions supplémentaires de 7 100 euros. Chaque association a été revue pour présenter son nouveau projet, l’année dernière 27 274.59 euros ont été attribués à toutes les associations culturelles et cette année 24 650 euros. Vous remarquez sur le tableau joint à cette délibération, je vous remercie de ne pas tenir compte de l’association ABCDE, dont la subvention n’a pas été votée au conseil du 29 avril 2014, qu’il convient d’allouer une subvention complémentaire pour réaliser leurs projets. En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer pour l’obtention de subventions complémentaires pour l’année 2014. Merci.
Mme SKORUPKA : Je n’ai pas tout à fait compris pour ABCDE, c’est…
M. DECROIX : ABCDE Il y a eu une subvention qui a été mise sur le tableau et qui ne correspond pas, cela n’a pas été voté donc c’était une erreur.
Mme le Maire : Au dernier conseil municipal, si vous voulez quand on vous a présenté ce tableau et qu’on a procédé au vote, les 1 000 euros n’apparaissaient pas et là ils sont apparus comme par magie, donc c’est une petite erreur qui a été commise, donc on vous demande de les enlever, de ne pas en tenir compte, voilà, simplement cela.
Mme SKORUPKA : J’ai un petit mot à rajouter, c’est que la Compagnie des Vieux Objets ne voulait pas de subvention et on leur a quand même donné 500 euros ! C’est une économie que vous auriez pu faire, 500 euros, ils n’en voulaient pas de subvention !
M. DECROIX : Alors, je l’ai reçu et il a 4 jours de festivités, je lui ai donné parce qu’il avait des projets en plus, voilà pourquoi. Oui mais c’est ce qu’il vous a dit Madame Skorupka, moi je l’ai reçue !
Mme le Maire : Donc, ce n’est pas ce qu’il vous a dit à vous, Monsieur Decroix ?
M. DECROIX : Pas du tout.
UNANIMITE
ASSOCIATI
ONS SUBVENTIONS 2013 SUBVENTIONS 2014 ANNUEL
LE
SUB
V+
TOT
AL
ANNUEL
LE
SUBV
DEMAN
DEE
SUB
VOTEE EN
COMMISS
ION
TOT
AL
ABCDE - € 1 000,00 € - € - €
1
000,0
0 €
ANCIENS
COMBATTA
NTS
350,00 € 350,0 0 € 350,00 € 100,00 € 100,00 € 450,0 0 €
ATBL 1 500,00 €
2
300,0
0 €
3
800,0
0 €
1 000,00 € - €
1
000,0
0 €
BATTERIE
FANFARE 5 250,00 €
5
000,0
0 €
10
250,0
0 €
5 250,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
7
750,0
0 €
BODY
DANCE 500,00 €
500,0
0 € 500,00 € - € - €
500,0
0 €
BRUAY SOS
ENFANT
SANS
FRONTIERE
- € - € - € - € - € - € - €
COMMUNE
LIBRE DE
THIERS
1 000,00 € 924,5 9 €
1
924,5
9 €
1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
1
500,0
0 €
ESCAUT
DYNAMIC
SHOW
KORPS
- € - € - € - € - € - € - €
FNACA 350,00 € - € 350,0 0 € 350,00 € - € 350,0 0 €
GEANTS DE
BRUAY - € - € - € - € - € - €
HARMONIE
MUNICIPAL
E
3 000,00 € 500,0 0 €
3
500,0
0 €
3 000,00 € - €
3
000,0
0 €
HARMONIE
MUNICIPAL
E JURY 300,00 €
- € 300.0 0 € 300,00 € - € 300,0 0 € LA
COMPAGNI
E DES
VIEUX
OBJETS
500,00 € - € 500,0 0 € 500,00 € - € 500,0 0 €
LES
CHTIS'GIRL
S ET
TWIRLING
CLUB
- € - € - € - € 1 500,00 € 1 500,00 €
1
500,0
0 €
LES
HIRONDELL
ES
2 000,00 € - €
2
000,0
0 €
2 000,00 € - €
2
000,0
0 €
ORIGINAL
RESPECT 300,00 € - €
300,0
0 € 300,00 € - €
300,0
0 €
PONT DE
BRUAY EN
FETE
2 000,00 €
1
500,0
0 €
3
500,0
0 €
2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3
500,0
0 €
RAYMOND
QUENEAU - € - € - € - € - € - €
VITRINE
MUSICALE - € - € - € - € - € - €
LES
RUELLES - € - € - € - € 1 000,00 € 1 000,00 €
1
000,0
0 €
TOTAL 17 050,00 €
10
224,5
9 €
27
274,5
9 €
17 550,00
€ 7 100,00 € 7 100,00 €
24
650,0
0 €
. Jeunesse 12°) CLAP : Signature de la convention entre l’OVJS
CLAP et la commune
( Annexe 3 – Pages 18 à 20 )
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’Article L 1111-2,
Considérant l’avis favorable de la commission du 13 juin 2014,
Considérant la délibération n°28a du 29 Avril 2014 approuvant le budget primitif,
La ville de Bruay sur l’Escaut souhaite soutenir la réalisation d’initiatives innovantes. Le Comité Local d’Aide aux Projets s’inscrit dans la continuité de cette volonté municipale.
Le CLAP est un dispositif d’accompagnement de projets à destination des jeunes de 16 à 30 ans. En effet, il a pour objet de promouvoir l’émergence de projets et d’aider à la réalisation de ces derniers. En fait, le CLAP a pour finalité d’aider les jeunes à réaliser un projet qui est pensé, défini et élaboré par eux. Ce dispositif participe donc à leur insertion (professionnelle ou sociale) ainsi qu’au développement social, économique voir culturel d’un quartier ou d’une ville.
Les missions du CLAP sont notamment :
- d’orienter les jeunes porteurs de projets ;
- d’apporter une aide technique et financière pour les jeunes dont les projets sont éligibles.
Un référent technique CLAP accompagne gratuitement les jeunes de façon personnalisée, dans toutes les phases de leur parcours de projet : accueil, diagnostic, orientation, conseil, expertise, suivi. Chaque commune peut nommer un référent technique CLAP ou plusieurs.
Le coût de l’adhésion est fixé à 0,15 € par habitant par an. Le coût reviendrait à 1858,20 euros soit 1800,00 euros.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est proposé aux membres du conseil municipal de : Signer la convention d’adhésion au CLAP.
Autoriser Madame le Maire à signer la convention entre l’OVJS et la commune
Désigner Emmanuelle Gilson comme représentant élu et Stéphanie Gilbert comme
suppléante pour siéger au Comité Local d’Aide aux Projets intercommunal.
Mme GILSON : Il s’agit de signer de nouveau une convention avec le CLAP pour permettre aux jeunes de pouvoir subventionner leurs projets de création d’entreprise ou de loisirs. Le montant au vue du nombre de la population devait être 1 858.20 euros, mais nous proposons à hauteur de 1 800 euros. L’année dernière les jeunes ont bénéficié de 2 100 euros pour leurs projets.
UNANIMITE
13°) Proposition d’une tarification pour la garderie
municipale année scolaire 2014-2015
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération n°28a du 29 Avril 2014 approuvant le budget
primitif,
Considérant l’avis favorable de la commission du 13 juin 2014,
Actuellement, la mairie offre un service de garderie aménagée après l’école jusque 17H15. Le coût de ce service gratuit pour les usagers jusque 17H15 est de 1910.94 € par semaine soit pour les 36 semaines d’école à 68 793.84 €.
Or, ce service ne répond plus à l’attente des parents qui travaillent. Pour mieux
évaluer les besoins, un sondage en date du 26 mai 2014 a été lancé auprès des parents.
Pour atténuer l’impact financier de ce nouveau service, la commune peut
bénéficier d’un cofinancement de la CAF à hauteur de 0.50 €/enfant /heure si elle met en place une politique tarifaire.
Avec la participation des parents et l’aide financière de la CAF, ce service
reviendrait à 38 664 € par an pour 2 heures de garderie par jour pour les 36 semaines soit une économie de 30 130 € pour un service supplémentaire apporté aux familles.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’autoriser l’extension d’horaire du service de garderie municipale après
l’école,
De mettre en place une tarification du temps de garderie matin et soir pour les
enfants à hauteur de : 1.00 € de l’heure pour les bruaysiens et de 1,50 € de l’heure pour les extérieurs
Mme GILSON : Le principe est que toutes les garderies municipales sont payantes dans les communes voisines, donc nous avons fait différentes recherches en sachant que Raismes, Beuvrages, Saint-Saulve, Condé, Anzin, Solesmes, toutes les garderies sont payantes ou par un tarif unique, ou tarifées avec application d’un calcul du quotient familial. De plus, les communes de Raismes et Anzin ont confirmé qu’elles ont bénéficié de subventions CAF. Par ailleurs, vous noterez que nous prévoyons une extension des horaires de garderie, ce qui permettrait d’éviter que les parents mettent leurs enfants en école privée, faute de services d’équipe. Nous pourrons obtenir une participation de la CAF uniquement si le service est payant. Je rappelle que les parents des enfants de moins de 7 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à 50 %, qu’ils soient imposés ou pas. Je confirme que les économies générées par ce service seront réinjectées dans les activités au bénéfice des enfants. Donc suite à différents calculs qui vous sont annoncés, nous avions décidé de mettre en place une tarification donc pour la garderie matin et soir à la hauteur de 1 euro, 1 euro le matin, 1 euro le soir.
M. MARISSIAUX : Oui Madame le Maire, vous avez présenté cela comme une source d’économie ; alors autant tout à l’heure j’étais d’accord sur ce que vous disiez, sur faire des économies sur photocopieurs, les géants de la téléphonie mobile, j’en passe et des meilleurs, autant là, faire des économies sur le dos des bruaysiens, en profitant d’un sondage, je trouve que ce n’est pas une avancée sociale, et donc le groupe ne votera pas cela parce que je trouve, alors, c’est vrai que les prix ne sont pas énormes, cela fait 1 euro de l’heure le matin, 1 euro de l’heure le soir.
Mme GILSON : Rectification. C’est 1 euro pour la garderie du matin et 1 euro pour la garderie du soir, qu’elle soit d’une heure, deux heures, deux heures et demie.
M. MARISSIAUX : Donc cela fera 2 euros par jour.
Mme GILSON : Cela fera 2 euros par jour.
M. MARISSIAUX : Cela fera 2 euros par jour, c’est ce que je voulais dire, donc 2 euros par jour, cela fait quand même quelque chose à la fin du mois, il y aura quand même une somme qui ne sera pas négligeable et qui sera payée par les bruaysiens. Bon, cela je le regrette, autant je suis d’accord sur les sources d’économie qui sont faites sur des grands groupes et tant mieux, ils en gagnent assez comme cela, autant je trouve cela mesquin, excusez-moi l’expression parce que toujours à Bruay, on a jamais regardé ce qui se faisait ailleurs, on a toujours essayé de privilégier le porte-monnaie des familles qui sont, vous le savez tous autour de la table, des gens modestes. Bon je trouve que là on aurait pu se passer d’économies en plus peut-être, mais pas pour les bruaysiens.
Mme le Maire : Bon c’est vrai que le service s’est quand même élargi. La fermeture de la garderie se fera 18h-18h30, donc c’est un service supplémentaire, après source d’économie, c’est vrai que tarifer ce n’est par forcément ce qu’il y a de mieux mais là cela nous permet quand même de récupérer une partie de subventions de la CAF, ce qui sera réinjectée justement pour les écoles aussi, pour la qualité des activités qu’on veut mettre en place. Après moi, je suis désolée, dire qu’on va pas regarder chez les voisins ce qui se passe, et bien c’est peut-être l’erreur que vous avez commise, parce que si vous aviez été voir ce qui se passait ailleurs, il y a des choses qui auraient peut-être pu avancer de manière plus constructive parce qu’il est important à mon sens et je pense que mes collègues seront d’accord, d’aller voir ce qui se passe parce que pour les économies, mutualiser, comment je vais vous expliquer cela, là on voit avec nos voisins il y a possibilité de ne pas dépenser, de ne pas investir, sur certains matériaux, donc mutualiser avec nos voisins c’est important. Et toutes les communes comme vous l’a cité Manu, qui sont de même gabarit que celle de Bruay, dans la même situation financière que celle de Bruay, où les familles et la population sont dans les mêmes conditions que celles de Bruay, je ne pense pas qu’il y ait des gens qui soient beaucoup plus riches à Raismes, Anzin, Escautpont, etc, donc je pense que c’est juste le service qui s’élargit, donc cela me paraissait normal et çà me permet de récupérer une subvention qui n’est pas négligeable, qui va pouvoir améliorer justement la qualité des activités au sein des écoles, donc voilà. Bon cela c’est un choix politique.
Mme PERUS :
Je ne vais pas revenir sur le débat qui a eu lieu à la commission. Evidemment, on votera contre cette délibération, mais d’abord à l’avis de la commission d’attribution de la délibération, il n’y a avis prononcé, pas d’avis de la commission, et la deuxième chose, je trouve et je redis cela, pour moi c’est important, on est encore entrain de taper sur la classe moyenne, c'est-à-dire les gens qui travaillent, qui essaient de se débrouiller, qui n’ont pas beaucoup d’argent et qui vont encore payer, cela ne touche pas beaucoup de personnes, d’autant que le sondage n’est pas revenu considérablement rempli, et je pense que c’est vraiment aller voir ailleurs, évidemment qu’on est allé ailleurs, avec un dossier pareil, et on est allé voir ailleurs Madame le Maire, je suis désolée. Ce que je voudrais dire aussi c’est que au niveau de la CAF, j’ai bien compris c’est une bonne chose de récupérer de l’argent, la subvention CAF, mais je voudrais savoir si la subvention CAF qui sera donnée pour cette garderie, sera aussi donnée pour le périscolaire, c’est l’un ou l’autre puisque les 2 heures, je pense que c’est cela mais c’est ce qu’on m’avait dit, il faut qu’il y ait 2 heures payantes par les parents pour que ce soit récupéré, donc elle ne sera pas applicable pour le périscolaire si vous l’utilisez, c’est bien cela ?
Mme GILSON : Elle sera applicable pour la garderie.
Mme PERUS : Que pour la garderie, elle ne sera pas transmise au périscolaire ?
Mme GILSON : Les deux. On me dit les deux, alors !
Mme PERUS : Je demande à voir. Mme GILSON : En élargissant ce service nous allons éviter pas mal de fuites, et on va rendre service aussi aux bruaysiens et le considérant de l’avis de la commission, il est en troisième.
Mme PERUS : Notre réflexion, elle est que les coûts qui sont donnés ici, qui viennent de la commission des finances, mais ce n’est pas ceux qui ont été donnés le jour de la commission, vous vous rappelez ? Ce n’était pas ceux qui avaient été donnés.
Mme GILSON : Au niveau des tarifs, oui cela a été revu. On avait mis des tarifs extérieurs, on les a enlevés et on est parti sur une base de 1 euro par garderie, au lieu de 1 euro de l’heure, et il y aura encore du travail, oui.
M. BROGNIET : Oui tout à l’heure, en ouverture, Madame le Maire nous a fait quand même les remarques qui ont été faites par Monsieur le Préfet sur l’état de la ville et le risque qu’on encourrait d’être mis sous tutelle. On est bien d’accord. Alors si on était mis sous tutelle, ce genre de chose, on ne pourrait peut-être pas le faire mais par contre, l’ensemble des bruaysiens qui payent des impôts, c’est quand même une partie de ces gens là qui auraient sûrement une augmentation d’impôts qui pourraient être conséquente, je vous rappelle Marly, pour l’éviter, il a mis 30 % d’augmentation d’impôts, c’est pas le cas ici, ce sera pour les parents qui travaillent, qui ne peuvent pas garder leurs enfants, pour la garderie supplémentaire 1 euro, bon je pense en leur expliquant comme il faut, en sachant qu’ils récupèrent 50 centimes dessus de leur porte-monnaie, 50 % oui, cela fera pas grand-chose à mettre de leur poche, au lieu peut-être de 30, 35 ou 40 % que le Préfet aurait pu nous mettre sous le coin de l’oreille.
M. MARISSIAUX : Oui, sur la mise sous tutelle, écoute, cela fait 20 ans que j’entends dire et 20 ans chaque année la mise sous tutelle et on déploie le drapeau noir de la mise sous tutelle comme si demain on allait l’être. On ne l’a jamais été sous tutelle et on ne le sera pas demain sous tutelle parce que la tutelle en tant que telle elle n’existe plus, renseignez-vous. Qu’il y ait une mesure du Sous Préfet en disant attention, effectivement vos charges de personnel sont trop importantes par rapport à la taille de votre commune, on peut le comprendre, mais je m’en suis expliqué à l’époque, parce que effectivement, ce réseau qui ne concerne pas que Bruay d’ailleurs, si vous saviez le nombre de communes qui sont dans ce réseau d’alerte parce que, effectivement toutes ces communes de notre « strate » sont en difficultés, de Vieux Condé à Bruay, en passant par d’autres communes que je ne citerai pas par courtoisie et par décence, donc n’effrayons pas les bruaysiens avec ces mots de mise sous tutelle, j’ai toujours entendu la mise sous tutelle, on est toujours là, on est toujours vivant, on n’est pas mis sous tutelle, alors trouvez d’autres arguments mais pas celui-là, faites des économies, cela c’est bien, moi je serai toujours de votre côté quand il s’agira d’en faire, je l’ai dit sur les grands groupes, mais pas au détriment des bruaysiens, cela je ne suis pas d’accord. Mme le Maire : J’aimerai quand même ajouter que lorsque j’ai rencontré le Sous Préfet, en début juin, il m’a dit clairement, que si le résultat des élections avait été différent Monsieur Marissiaux, la commune de Bruay était mise sous tutelle, c’est ce qu’il nous a dit, donc ou c’est vous qui mentez, ou c’est le Sous Préfet qui ment !
M. MARISSIAUX : Ce n’est pas vrai. La dernière réunion que j’ai eue, une réunion de travail…
Mme le Maire : Il vous a envoyé 2 courriers pour vous rappeler quelles sources d’économie… et apparemment la commune n’a pas daigné répondre à ces courriers.
M. MARISSIAUX : Ce n’est pas une mise sous tutelle, on a eu une réunion de travail avec le trésorier général, c’était à l’époque Madame Paco, avec le Sous Préfet, Monsieur Danhiez et moi-même. Il y a un compte rendu qui a été fait, je le mettrai à votre disposition, il n’a absolument pas évoqué la tutelle, au contraire, il dit que nous avons progressé dans certains domaines, notamment le désendettement et je l’ai encore ce courrier là, je vous le ferai ramener. Vous allez l’utiliser une fois, deux fois, vous n’allez pas me ressortir ça pendant 6 ans !
Mme le Maire : Et bien si, tant que la situation ne se rétablira pas, on le ressortira. Maintenant le Sous Préfet, c’est un menteur, donc ce qu’il nous a dit c’est faux, ce n’est pas possible, et le percepteur, pareil ! Dans un an Monsieur Marissiaux il est à la retraite, il n’a jamais vu une gestion communale comme celle de Bruay, c’est ce qu’il nous a dit, il a été témoin donc c’est tout. Moi c’est le constat que je fais, moi j’aimerai bien vous croire !
M. MARISSIAUX : Allons le voir à deux, on verra quel discours il nous tient !
M. MUSY : Au niveau du désendettement, c’est très simple ; en fait on rembourse 800 000 euros de capital d’emprunt chaque année et en fait actuellement les établissements financiers ne nous autorisent que 200 000 euros, donc 800 000 moins 200 000, effectivement on perd 600 000 euros de dettes, mais tout simplement parce qu’on n’a plus la confiance des établissements bancaires, voilà c’est toute l’explication, merci. Mme PERUS : Juste simplement je ne comprends pas trop parce que Madame Gilson disait, a expliqué qu’en fait l’argent serait récupéré, reviendrait dans le circuit, alors pourquoi ne pas le laisser aux familles puisque cet argent ne va pas être économisé, je ne comprends pas pourquoi on le laisse pas exactement à ces familles-là.
Mme le Maire : Cela permet de donner une qualité aux activités dans les écoles, on vous a annoncé en début de conseil les économies qui étaient déjà réalisées, je pense que sur 3 mois on peut en être fier, et il y en a d’autres qui vont venir, donc on ne va pas, tout ce qu’on a économisé on ne va pas non plus le dépenser, on va essayer d’équilibrer les choses, si cela peut rendre des services supplémentaires à la population, si cela peut amener de la qualité dans les services, pourquoi on va se gêner ? A un moment donné il faut être réaliste et puis il faut être juste quoi, et si on peut éviter l’augmentation d’impôts, encore mieux, cela c’est sûr, parce qu’on s’y était engagé également.
25 voix POUR – 8 CONTRE ( Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)
. SPORTS VIE ASSOCIATIVE
14°) Attribution de subventions complémentaires
municipales aux associations sportives Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014, portant adoption du budget primitif 2014,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sport et Vie Associative en date du 16 juin 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2014,
Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,
Considérant les demandes de subventions complémentaires sollicitées par 10 associations communales reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,
Qu'il convient d’allouer une subvention complémentaire, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces dernières,
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se
prononcer pour l’obtention des subventions complémentaires pour l’année 2014.
ASSOCIATIONS
Mme LUDOVISI
PROPOSITION PROJET 2014
s/fonction : 411 art.
65748
A pas de Géant 800,00 € PARTICIPATION ACHAT EQUIPEMENT
Ass. Bruaysienne de
Takeda Ryu 500,00 € STAGE DE LIGUE SUR METZ
Association Cynophile
Bruaysienne 800,00 €
CHAMPIONNAT REGIONAL EN RING +
SEMINAIRE + TRAVAUX
Billard Club Bruaysien 800,00 € RENCONTRE EUROPEENNE ALLEMAGNE/AUTRICHE/FRANCE Bruay Foot en Salle 1 000,00 € RENCONTRES INTERCLUBS +CREATION DES 4/6-11/15 ANS+ SORTIES
Bruay Sports 1 500,00 € TOURNOI U11/13 « INTERNATIONAL AVEC CLUBS BELGES+ EXTERIEURS
Club Bruaysien de
Badminton 450,00 € PARTICIPATION ACHAT EQUIPEMENT
Pétanque Bruaysienne 500,00 € CHAMPIONNAT LIGUE HOMME/FEMININE/ NATIONAL JEUNES
Ping-Pong Club
Bruaysien 400,00 € TOURNOIS 8 SERIES JEUNES/SENIORS
Société Gymnastique
Bruaysienne 1 000,00 € COMPETITION INTERNE
TOTAL 7 750,00 €
********************
Mme LUDOVISI : Alors, j’ai rencontré la totalité des associations avec nos délégués ainsi que Monsieur Brogniet, ayant fait ou pas des demandes complémentaires de subventions. Nous avons été étonnés par le fait que ces subventions complémentaires étaient prévues au budget, alors que les associations concernées ne les avaient pas sollicitées. Il avait été décidé d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations sportives à hauteur de 19 610 euros comme nous vous l’avions annoncé au précédent conseil municipal, nous avons rencontré les différents présidents d’associations afin d’examiner leur projet. C’est donc en concertation et grâce à leurs efforts, et je les remercie, que la commune fait une non dépense de 11 860 euros, montant octroyé pour les associations, 7 750 euros.
UNANIMITE 15°) Signature des conventions de mise à disposition
gratuite d’un local municipal pour les associations.
(Annexe 4 – Pages 21 à 65)
Vu L'article L.2122-21-1° du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
Vu L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Considérant que des associations sollicitent l’occupation à titre gracieux de locaux municipaux repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous,
Considérant qu'il convient de conclure avec ces associations des conventions de partenariat et de mise à disposition du local, ci-joint en annexe,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sport et Vie Associative en date du 16 juin 2014,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions entre la Ville et les associations ci-dessous notifiées, afin de fixer les conditions de mise à disposition pour une durée de trois ans, à titre gratuit, à compter du 1er juillet 2014.
UNANIMITE Tableau récapitulatif
16.06.2014
Local situé : Annexe du Pont de Bruay sur l’Escaut, Rue Jean Jaurès -59860 Bruay sur l’Escaut.-Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « ACTION JEUNES » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans les lundis de 18h30 à 19h30.
16.06.2014
Local situé : Salle polyvalente, Place des Farineau (1erétage) -59860 Bruay sur l’Escaut- Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association
« AMICALE DU PERSONNEL» à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans. SELON RESERVATION.
16.06.2014
Local situé : Salle Musmeaux (1erétage), Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut- Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « AU FIL DU TEMPS » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans -les lundis, mardis, jeudis de 14h à 18h.
16.06.2014
Local syndical -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association «CFTC (personnel communal)» à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - EN CONTINUITE.
16.06.2014
Local situé Annexe du Pont de Bruay sur l’Escaut, Rue Jean Jaurès -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « CH'TITS SOURIRES » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - Les mardis de 9h à 12h.
16.06.2014
Local situé Local (prolongement couloir) salle polyvalente haut, Place des
Farineau -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « LES CISEAUX D'OR » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans -les lundis de 13h30 à 17h30, les mercredis de
9h12h/13h30 à 17h30, les jeudis de 13h30 à 17h30.
16.06.2014
Local situé Annexe du Pont de Bruay sur l’Escaut,Rue Jean Jaurès-59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « CLUB DE LOISIR ENTRAIDE SOLIDARITE » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - les lundis 13h15 à 17h15 et les vendredis de 13h15 à 17h15.
16.06.2014 Local situé Salle Musmeaux, Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut-Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « CLUB DU 3éme AGE » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - les mardis de 13h30 à 17h30.
16.06.2014
Local situé Terrain de pétanque du Pont de Bruay sur l’Escaut -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « LES AMIS DE FANNY» à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - EN CONTINUITE.
16.06.2014
Local situé Local – 374 bis, Rue Jean Jaurès -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « LES RESTOS DU COEUR » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - EN
CONTINUITE.
16.06.2014
Local situé Annexe du Pont de Bruay sur l’Escaut, Rue Jean Jaurès-59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association «NORD STRATEGIE» à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans – les vendredis de 19h30 à 02h30.
16.06.2014
Local situé Local- Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « SECOURS CATHOLIQUE » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - EN CONTINUITE.
16.06.2014
Local situé Salle J.Y Bouly, 52 rue Michel Brabant les 2ers jeudis de 13h30 à 15h00 / Salle polyvalente bas, Place des Farineau-59860 Bruay sur l’Escaut -1 mardi/mois de 9h à 15h-Mise à disposition gratuite d’un local au profit de
l’association « SECOURS POPULAIRE » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans renouvelable.
16.06.2014
Local situé Maison des Services - Place Henry Durre -59860 Bruay sur l’Escaut - Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « SEJOUR ET DECOUVERTE » à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - les 1ers et 3èmes jeudis de 18h à 22h.
16.06.2014
Local situé Annexe Pont de Bruay sur l’Escaut, Rue Jean Jaurès -59860 Bruay sur l’Escaut -Mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association « UN NOUVEAU JOUR» à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - les vendredis de 9h à 12h00.
16°) Signature de l’avenant n°1 à la Convention d’objectifs
entre la ville et « BRUAY SPORTS ». (Annexe 5 – Page 66)
Vu la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, et le décret d’application n°2001-495 du 06/06/2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 relatif à la signature d’une « convention d’objectifs » entre la commune de Bruay sur l’Escaut et l’association « BRUAY SPORTS ».
Considérant la délibération du 29 novembre 2013 attribuant une avance de 17 500€ sur présentation d’un plan de trésorerie prévisionnel,
Considérant l’inscription de la subvention de fonctionnement d’un montant total de 32 500€ au Budget primitif de 2014,
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N°1 de la Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et « BRUAY SPORTS » et de verser le solde de la subvention qui s’élève à 15 000€ à l’association.
UNANIMITE
17°) Signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs
entre la ville et « AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL DE BRUAY SUR L’ESCAUT ». ( Annexe 6 –
Page 67 )
Vu la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, et le décret d’application n°2001-495 du 06/06/2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 relatif à la signature d’une « convention d’objectifs » entre la commune de Bruay sur l’Escaut et l’association « AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE BRUAY SUR L’ESCAUT ». Considérant la délibération du 29 novembre 2013 attribuant une avance de 10 000€ sur présentation d’un plan de trésorerie prévisionnel,
Considérant l’inscription de la subvention de fonctionnement d’un montant total de 27 000€ au Budget primitif de 2014,
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 de la Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et « AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE BRUAY SUR L’ESCAUT » et de verser le solde de la subvention qui s’élève à 17 000 € à l’association
UNANIMITE
18°) Fixation du tarif emplacement exposant extérieur
pour la journée des saveurs et de l’artisanat 2014
Considérant que le dimanche 16 novembre 2014 sera organisée par la ville de Bruay sur l’Escaut, une journée des saveurs et de l’artisanat à la salle polyvalente, où seront accueillis différents exposants gustatifs et artisanaux,
Considérant que le tarif appliqué aux exposants de Bruay est gratuit, et que pour les exposants extérieurs, il est fixé à 50,00 €,
Considérant l’avis favorable de la Commission Economie en date du 4 juin 2014,
Notre assemblée est donc sollicitée pour adopter la proposition décrite ci-dessus.
Mme GILBERT : Le salon des saveurs organisé par la commune a reçu 19 exposants et une large population. Le coût du salon pour la commune est de 2 300 euros. Il est proposé de mettre en place une politique tarifaire pour les exposants d’ailleurs pour favoriser la participation des bruaysiens et limiter le coût de la manifestation par la commune, comme les autres communes d’ailleurs. Il se tiendra le 16 novembre prochain. Mme le Maire : Donc, désolée encore, de vous dire qu’on est allé chez les voisins, j’en suis un peu embêtée. Pour cette délibération, y a-t-il des remarques, des questions par rapport à cette tarification ?
Mme PERUS : Une inquiétude quand même, est-ce que cela ne va pas poser quand même des soucis au niveau de la qualité si, cela va peut-être effrayer les extérieurs de venir, au niveau de la qualité du service, peut-être que c’est à voir, je ne sais pas du tout ce qui va vraiment se passer, voir si cela n’aura pas un impact sur le nombre d’exposants et la qualité des exposants parce que c’était quand même un beau succès.
Mme GILBERT : Alors à Bruay, il y a également des exposants de qualité et avant de prendre ma décision, avant de faire ma commission, je suis allée voir certains commerçants et c’est en échangeant avec eux sur leur point de vue aussi, parce que je voulais savoir ce qu’ils pensaient de cette manifestation, ils m’ont dit « écoutez, c’est une journée où l’on travaille très bien, moi, même les bruaysiens, s’il faut qu’on paye, je payerai ». Il dit « quand on va à l’extérieur on paie, pourquoi pas à Bruay », donc j’ai décidé, enfin j’ai proposé comme c’était à Bruay que pour les artisans de Bruay cela soit gratuit, pour faire la différence, par contre que ce soit payant pour les extérieurs. Effectivement, je prends peut-être un risque mais je vais courir le risque, voilà.
UNANIMITE
Mme le Maire : Questions diverses, on n’en a pas reçu, donc la séance est terminée.
La Secrétaire de Séance,
E. DUEZ DECISION DU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE BONS DE COMMANDES RELATIFS AUX FOURNITURES SCOLAIRES
Le Maire de la Ville de Bruay sur L’Escaut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération n°2014/14 du 16 avril 2014 octroyant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité de passer les bons de commande relatif aux fournitures scolaires ;
Considérant les remises des prix des sociétés ayant répondu à la consultation ;
Considérant que les sociétés DEBIENNE (Lot 1 et Lot 5), Le FURET (Lot 2), ABC LIVRES (Lot 3) et LIRE DEMAIN (Lot 4) ont présenté les offres les mieux disantes en application des critères indiqués dans le règlement de consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 – d’attribuer à la société DEBIENNE, sise 5 rue Thiers à Saint-Amand les Eaux, les commandes pour les petites fournitures scolaires (Lot 1) selon un catalogue de prix remisé de 46% pour un montant total de commande de 15000 €.
ARTICLE 2 – d’attribuer à la société LE FURET, sise 37 rue Jules Guesde BP 80359 59463 LOMME, les commandes pour les manuels scolaires (Lot 2) selon un catalogue de prix remisé de 25% pour un montant total de commandes de 10 000 €.
ARTICLE 3 - d’attribuer à la société ABC LIVRES, sise 1406 route d’Arras 59554 RAILLANCOURT STE OLLE, les commandes pour les livres de prix des 4 écoles primaires (Lot 3) pour un montant de 1100 €. ARTICLE 4 – d’attribuer à la société LIRE DEMAIN, sise 24/32 rue des Amandiers 75020 PARIS, pour les commandes pour la fourniture des dictionnaires des CM2 des 4 écoles primaires (Lot 4) pour un montant de 2200 €.
ARTICLE 5 – d’attribuer à la société DEBIENNE, sise 5 rue Thiers 59230 ST AMAND pour les commandes des calculatrices des CM2 des 4 écoles primaires (Lot 5) pour un montant de 1550 €.
ARTICLE 6 – que les montants correspondants sont inscrits au budget 2014.
Fait à Bruay sur l’Escaut, le 12 juin 2014
Le Maire
Sylvia DUHAMEL
Certifie exécutoire le présent acte
Affiché/notifié le 25 Juin 2014
Et transmis le 25 Juin 2014
Le Maire,
S. DUHAMEL
N°
Acte : 1
Date de l’acte :
12/06/2014
Commune de Bruay
sur l’Escaut
N° Domaine :
1.1