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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2825 880 4 122 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2825 880 4 122 2007)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, PUBLIE LE

10 DEC. 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30

N° 4- 122 / 2007 : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT ATOUTS-TARN

L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Josette BÈS,

Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, jean CAŸYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007

N° 4 - 122 / 2007 : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT ATOUTS-

TARN

Pilote : Territoire d'agglomération

Autre service concerné : Finances et Budget

Monsieur Marcel COULIOU, rapporteur,

Lors de notre séance du 5 décembre 2006, nous avons approuvé le Contrat Atouts- Tarn de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Le Département du Tarn propose de passer l'avenant n°2 à ce contrat qui intègre les trois opérations suivantes :

- Acquisition d’un véhicule et de matériels pour l'exercice des missions de l'association Emmaüs Insert.

- Aménagement d’un local pour le nouveau centre de formation des nageurs sauveteurs du Tarn.

- Aménagement d'un local pour héberger l'association départementale de la protection civile.

Je vous propose d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le projet d'avenant n°2 au Contrat Atouts-Tarn,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L' UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian VAYRE),

& APPROUVE le projet d'avenant N° 2 au Contrat Atouts-Tarn joint en annexe,

% AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Novembre 2007,

] Le Président,

PUBLIE LE |

0 DEC. 2007

Philippe CARRÈRECONSEIL GENERAL COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TARN DE L’ALBIGEOIS

FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Communauté d'Aggiomérationde l’Albigeois

Contrat Atouts-Tarn : Avenant n°2

Ÿ&

ENTRE

Monsieur Thierry CARCENAC, Président du Conseil Général, agissant au nom et pour compte

du Département du Tarn, en application d'une délibération de là Commission permanente du

d’une part,

ET

Monsieur Phäippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de

l'Albigeoïis, habilité par application de la délibération en date du

d'autre part,

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Par délibération en date du 16 novembre 2006 et du 8 juin 2007, la Commission permanente du

Conseil Général a approuvé le contrat Atouts-Tarn et son avenant n° conclus dans le cadre du

Fonds de Développement Territorial de la Communauté d'Agglomération de l’Aibigeois.

L'objet du présent avenant est d'arrêter une nouvelle programmation.

ARTICLE 1 : PROGRAMMATION DE L’AVENANT N°2

1-1- Acquisition d’un véhicule et de matériels pour lexercice des missions de l'association

(Axe 2 - mesure 2 : Développer les équipements collectifs de l'agglomération)

Mañtrise d'ouvrage : Association Emmaüs Insert

Coût total de l'opération : 30 000 € T.T.C. Plan de financement prévisionnel

._ Autofinancement : ii 2 600€

.__ Département : ss 14 000 € ._ Etat (DD.TE.F.P.): LL Le 12 400 €

Autre (Crédit agricole)... 1 000€1-2- Aménagement d'un local pour le nouveau centre de formation des nageurs sauveteurs du Tarn

(Axe 2 - mesure 2 : Développer les équipements collectifs de l'agglomération)

Maïtrise d'ouvrage : Association dite « Société Nationale de Sauvetage en mer »

Coût total de l'opération : 135 000 € TTC.

Dépense éligible pour le Département :. 34 808 € T.T.C. (hors acquisition et frais notarié)

Plan de financement prévisionnel :

._ Autofinancement : 82 200 €

Département : 30 000 €

Région : …......... 22 800 €

Observation : Le versement de laide départementale n'interviendra qu'après signature de la

convention définissant la condition d'attribution et de versement de l'aide.

1-3- Aménagement d'un local pour héberger l’association départementale de la protection civile

(Axe 2 - mesure 2 : Développer les équipements collectifs de l'agglomération)

Maîtrise d'ouvrage : Association Départementale de Protection Civile (A.D.P.C.)

Coût total de l'opération : 221 705€ T.T.C.

Dépense éligible pour le Département : 151 705€ T.T.C. Plan de financement prévisionnel :

Autofinancement (emprunt) : 118 705 €

Département : 1... 33 000 €

Fédération du bâtiment : ................................. 70 000 €

Observation : Le versement de laide départementale n'interviendra qu'après signature de la convention définissant la condition d'attribution et de versement de l'aide.

ARTICLE 2 : RECAPITULATIF DES OPERATIONS PROGRAMMEES AU TITRE DU CONTRAT INITIAL ET DE CET AVENANT

L'ensemble des opérations programmées au titre de ce contrat (anticipation, programmation

et avenant n°) et de cet avenant correspond à un e ngagement financier départemental de 5

436 200 €.

ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT

L'ensemble des conditions de mise en œuvre du contrat initiai demeure applicable au

présent avenant.

Fait à Albi, le

P/ Le Conseil Général du Tarn, P/ La Communauté Le Président, d'Agglomération de l’Albigeois, Le Président,

Thierry CARCENAC Philippe BONNECARRERE