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Déliberation - TAMPON 2022 024
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 2022-024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’ Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANT (partie au point n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOILL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie au point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Absents : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Créations d'emplois non permanents en accroissement temporaire d'activité pour la Direction Petite Enfance.
Délibération n° 2022-024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que toute absence de personnel qui affecte la capacité d’accueil d’un EAJE affecte le service rendu aux familles, nuit à la qualité d’accueïl des enfants,
Considérant qu’afin de pallier ces difficultés, il est nécessaire de créer, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 juillet 2022, deux postes d’ Adjoint Technique faisant fonction d’Auxiliaire de Puériculture titulaire du CAP Petite Enfance et qu’il est précisé que ces postes ne seront mobilisés qu’en cas de nécessité,
Après avis du Comité Technique du 28 janvier 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 2 février 2022,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 07 février 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 4 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECIDE :
ARTICLE 1: D’approuver la création en accroissement temporaire d’activité de :
- 2 postes d’Adjoint Technique faisant fonction d’Auxiliaire
de Puériculture rémunérés sur la base du 1° échelon du
grade d’Adjoint Technique du 1% janvier 2022 au
31 juillet 2022.
ARTICLE 2 : Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations 64131.
ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
Vice-Présidente déléguée à 1” Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
1%
Maïtine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRÉSENTATION
relatif à la délibération n° 2022-024
Conseil Municipal du 12 février 2022
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET: XI1- RESSOURCES HUMAINES
4- Tableau des effectifs : Créations d’emplois non permanents
en accroissement temporaire d’activité pour la Direction
Petite Enfance.
La rotation de l’emploi dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et l’absentéisme lié tant aux risques professionnels qu’aux caractéristiques de la profession nécessitent la création de postes d’agents diplômés pour encadrer les enfants accueillis.
En effet, quels que soient les motifs d’absence des agents concernés (notamment les Autorisations Spéciales d’Absence...), les normes d’encadrement des enfants restent réglementairement identiques.
Les familles s'engagent par contrat à respecter des règles de réservation de place, de délai de prévenance en cas de congés, maladie de l’enfant et à s’acquitter mensuellement de la facturation de la prestation. De son côté, la Ville doit assurer l’accueil des enfants dans les conditions de fréquentation prévues au contrat.
Ce service est financé par les participations familiales, au prorata des revenus et de la composition familiale, tarifé selon un barème national défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF et la Ville.
Toute absence de personnel qui affecte la capacité d’accueil d’un EAJE affecte le service rendu aux familles, nuit à la qualité d’accueil des enfants et génère une perte de recettes pour la Ville.
Afin de pallier ces difficultés, il est donc proposé de créer, pour la période du 1% janvier 2022 au 31 juillet 2022, deux postes d’Adjoint Technique faisant fonction d’Auxiliaire de Puériculture titulaire du CAP Petite Enfance. Il est précisé que ces postes ne seront mobilisés qu’en cas de nécessité.
La rémunération sera fixée sur la base du 1° échelon du grade d’Adjoint Technique à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la création de 2 postes d’Adjoint Technique faisant fonction d’Auxiliaire de Puériculture en accroissement temporaire d’activité.
Avis du Comité Technique du 28 janvier 2022.
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et
Evaluation des Politiques Publiques du 07 février 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022