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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN25121612340)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris —_ au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 12 décembre 2025
15 14 8
L’an deux mil vingt- cinq et le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, DARDERES Paul, MEYER Véronique, DESCLAUX Amandine, GAUYACQ Jean-Paul, CHAUVEAU Jean-Baptiste, MASMONTET Jean Excusés : URRUTIBEHETY Baptiste, PEREUILH Martine, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DESTANDAU Stéphanie, CHIRIAUX Allisson
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
121220257B : annule et remplace
12122025-7 : Instauration d’un règlement intérieur pour le service périscolaire de la garderie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu le fonctionnement actuel du service de garderie périscolaire,
Considérant la nécessité d’établir un cadre clair pour l’accueil des enfants, le respect des règles de fonctionnement, la sécurité, ainsi que les modalités d’inscription et de paiement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- Que le règlement annexé à la présente délibération est approuvé. - Il sera communiqué et approuvé par les familles pour le 5 janvier 2026 et affiché dans les locaux de la garderie avec la charte des élèves.
- Il sera transmis aux familles à chaque nouvelle rentrée scolaire pour approbation.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Pour copie conforme
Fait à Lahontan Le Maire Le 12 décembre 2025 } Affichée le 12 décembre 2025
Patrice LALANNE GARDERIE MUNICIPALE : Règlement intérieur
Le présent règlement a pour but d'établir certaines règles nécessaires au bon fonctionnement de la
garderie.
La garderie est un service municipal facultatif que la commune de LAHONTAN propose aux familles.
Ce règlement est établi par délibération du conseil municipal en date du..." ss
Article 1 Fonctionnement général :
La garderie ne fonctionne que les jours d'école (matin et soir). Les enfants sont sous l'autorité et la
responsabilité des ATSEM et/ou du personnel communal de permanence.
Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la vie de groupe.
Article 2 Inscription et paiement
L'inscription pour la garderie du matin et/ou du soir s'effectue auprès de l'ATSEM le jour même de
l'évènement.
La facturation est émise par la mairie (seuil minimum de facture à 15 €, à défaut une régularisation
peut être effectuée en fin d'année). Pour toute question sur la facturation, s'adresser au secrétariat de
mairie.
Article 3 Horaires :
Garderie du matin : de 7h30 à 8h50
Garderie du soir : de 16h40 à 18h00
Une tolérance est acceptée jusqu’à 18h30 pour les parents qui travaillent et ne peuvent faire autrement
ainsi qu'en cas d’imprévu, en connaissance de cause qu'à partir de 18h les enfants sont sous la
responsabilité de l’agent d'entretien qui doit également faire ses travaux de nettoyage.
Article 4 Arrivée et départ des enfants :
Le matin les enfants sont accompagnés à l’intérieur de la garderie à laquelle ils ont accès par une porte
à digicode (veiller à fermer la porte derrière soi).
Le soir, par la même porte, seuls les responsables légaux sont autorisés à venir chercher leurs enfants.
Toute autre personne doit être munie d’une autorisation parentale.
Les enfants malades n’ont pas à être admis à la garderie. Article 5 Santé-accident :
En cas d'accident ayant des conséquences corporelles importantes, les animateurs feront appel aux
pompiers ou au SAMU et à leur hiérarchie, selon la gravité de l’accident. Les parents seront prévenus
dans les plus brefs délais. La directrice de l’école sera informée. Le personnel n’est pas autorisé à
donner des médicaments.
Article 6 Discipline et bonne conduite :
Les règles de bonne conduite valables à l'école continuent de s'appliquer pendant le temps de la
garderie. Il s’agit en particulier :
- D'être respectueux et polis envers les encadrants, le personnel de service, les camarades de
classe,
- D'obéir aux règles,
- De respecter le matériel mis à disposition,
- Les enfants ne doivent pas non plus se battre, ni élever anormalement la voix,
- Les élèves doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte à leurs camarades et
aux personnels chargés de l'encadrement.
Le personnel est soumis aux mêmes obligations. Les comportements d’indiscipline pendant l'accueil
périscolaire peuvent donner lieu à des réprimandes par le personnel de surveillance et, suivant la
gravité, porté au plus vite à la connaissance des parents, du maire et pour information à la directrice
d'école.
Article 7 Sanctions :
Le maire a compétence dans l'attribution des sanctions. Toutefois celles-ci seront appliquées en dernier
recours, lorsque les avertissements resteront sans effet.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du
service de garderie, exprimés notamment par :
- Un comportement indiscipliné, constant ou répété,
- Une attitude agressive envers les autres élèves
- Un manque de respect caractérisé envers le personnel
-__ Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
chaque incident est noté dans un cahier, les sanctions pourront être les suivantes en fonction du degré
d'indiscipline :
- 1 constat : convocation de l'enfant et des parents donnant lieu à un avertissement (en cas de
refus d'obéissance...)
- 2°" constat: exclusion temporaire (1 à 12 jours) en cas d’indiscipline répétée, de
comportement violent ou inapproprié, outrancier...)
- 3ème constat : exclusion définitive, après exclusion temporaire restée infructueuse ou en cas
de faute très grave mettant en danger la sécurité des personnes.
Les parents seront informés par courrier de la procédure disciplinaire en cours et seront invités à
présenter leurs observations. Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité.
Toute dégradation effectuée par l'enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement
des réparations.
Article 8 Signature et affichage :
Ce règlement devra être lu et commenté dans les familles afin de permettre à chaque enfant de prendre
conscience des exigences de la vie en collectivité.
Ce règlement sera affiché dans un endroit visible par tous dans l’accueil périscolaire.
En tant que responsable légal de mon/mes enfants, je m'engage à ce que le règlement de garderie pour
l'année scolaire 2025-2026 soit respecté par mon/mes enfants(s).
Signature des responsables légaux : Signature du /des élèves :
(précédé de la mention « lu et approuvé »)