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Conseil Municipal - cm.2020.06.05 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2020.06.05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 5 juin 2020

Ordre du jour :

- Détermination des indemnités des Adjoints ;

- Création et désignation des membres des commissions municipales ;

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ; - Désignation des membres de la commission d’appels d’offres ;

- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs ; - Désignation des membres du Centre Communal d’Action sociale ;

- Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux.

L’an deux mille vingt, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des

convocations adressées le vingt-neuf mai deux mille vingt.

Membres en exercice : 19

Membres présents : 18

Membres ayant voté : 19

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique

DELAUNAY, Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Sonia

MARTINS, Christophe MONFRONT, Leslie PINOT, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-

Michel SAGNES, Daniel TROUBLE, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU.

Était représenté

Roger GOFFART ayant donné pouvoir à Leslie PINOT

19 membres : 18 membres présents et 1 membre représenté

Monsieur Jean-Pierre CORNELOUP est nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 022/2020 : DETERMINATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1,Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux des indemnités des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Jean-Michel SAGNES, Jean-Pierre CORNELOUP et Nadège ARIZZI, adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions dans les limites fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 552 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19,80%,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide, à compter du 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des

fonctions d’adjoints comme suit :

- 19,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.

ARTICLE 3 :

Précise qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées est annexé à la présente

délibération.

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION 022/2020 DU 5 JUIN 2020

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Fonction Taux Montant mensuel brut 1er Adjoint 19,80% 770,10€

2ème Adjoint 19,80% 770,10€

3ème Adjoint 19,80% 770,10€DELIBERATION N° 023/2020 : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,

Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,

Considérant que le Maire est le président de droit de chaque commission,

Considérant que lors de la première réunion de la commission convoquée par le Maire, les membres désignent un vice-président qui peut la convoquer et la présider si le Maire est absent ou empêché,

Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de créer les 9 commissions municipales suivantes :

- Commission travaux ;

- Commission aménagement, espaces verts et voirie ;

- Commission urbanisme ;

- Commission transition écologique ;

- Commission patrimoine, artistique et histoire locale ;

- Commission finances ;

- Commission scolaire, périscolaire et associations ;

- Commission communication ;

- Commission animation, culture et jeunesse.

ARTICLE 2 :

Désigne les membres suivants :ARTICLE 3 :

Précise que lors de la première réunion de la commission convoquée par le Maire, les

membres désigneront un vice-président qui pourra la convoquer et la présider si le Maire est

absent ou empêché.

DELIBERATION N° 024/2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Jean-Michel SAGNES

Christophe MONFRONT

Daniel TROUBLE

Gérard LEFEBVRE

Arnaud RIZET

Myriam MARTIN

Lionel TRUFFIER

Nadège ARIZZI

Elisabeth VALAHU

Christophe MONFRONT

Roger GOFFART

Daniel TROUBLE

Sonia MARTINS

Lionel TRUFFIER

Jean-Pierre CORNELOUP

Arnaud LEGENDRE

Leslie PINOT

Christophe MONFRONT

Roger GOFFART

Daniel TROUBLE

Gérard LEFEBVRE

Jean-Pierre CORNELOUP

Roger GOFFART

Gérard LEFEBVRE

Angélique DELAUNAY

Marysa PLANCON

Elisabeth VALAHU

Arnaud LEGENDRE

Aménagement, Espaces verts et Voirie

Travaux

Urbanisme

Transition Ecologique

Jean-Michel SAGNES

Marysa PLANCON

Evelyne BEAUNE

Roger GOFFART

Annick LABORIE

Leslie PINOT

Gérard LEFEBVRE

Arnaud RIZET

Nadège ARIZZI

Leslie PINOT

Sonia MARTINS

Angélique DELAUNAY

Arnaud RIZET

Evelyne BEAUNE

Jean-Michel SAGNES

Evelyne BEAUNE

Myriam MARTIN

Arnaud RIZET

Jean-Michel SAGNES

Annick LABORIE

Gérard LEFEBVRE

Angélique DELAUNAY

Marysa PLANCON

Lionel TRUFFIER

Sonia MARTINS

Scolaire, Périscolaire et Associations

Finances

Patrimoine, Artistique et Histoire Locale

Animation, Culture et Jeunesse

CommunicationConsidérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000

habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de

contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour

une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le

cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,

soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins

une fois par an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne Annick LABORIE en tant que conseillère municipale.

ARTICLE 2 :

Propose Arnaud RIZET en tant que délégué de l’administration désigné par le préfet ou par

le sous-préfet et Evelyne BEAUNE en tant que déléguée désignée par le président du tribunal

de grande instance.

DELIBERATION N° 025/2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-2,

Considérant qu’une commission d’appel d’offres doit être créée dans chaque commune afin d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre de marchés publics formalisés,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membressuppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Précise que les membres élus au sein de la commission d’appel d’offres sont les suivants :

DELIBERATION N° 026/2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,

Considérant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires,

Considérant que la commission communale des impôts directs a un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale,

Considérant que pour être désigné commissaire, les membres doivent être de nationalité

française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans

révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans

la commune et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés

par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en

nombre doublé, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Précise que Franz MOLET, Maire, est président de la commission communale des impôts

directs.

PRESIDENT Franz MOLET

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Michel SAGNES Annick LABORIE

Arnaud LEGENDRE Daniel TROUBLE

Jean-Pierre CORNELOUP Angélique DELAUNAY

Commission d'appel d'offresARTICLE 2 :

Propose au Directeur départemental des finances publiques les 12 commissaires titulaires et

les 12 commissaires suppléants suivants :

Président Franz MOLET – 58, rue de L’orme – 77580 VOULANGIS

COMMISSAIRES TITULAIRES

Jean-Pierre CORNELOUP 12, rue du Montoir – 77580 VOULANGIS

Lionel TRUFFIER 8, rue de Bertin – 77580 VOULANGIS

Jean-Michel SAGNES 34, rue Saint Martin - 77580 VOULANGIS Gérard LEFEBVRE 94, route de Melun - 77580 VOULANGIS

Annick LABORIE 1, rue du Tertre - 77580 VOULANGIS

Leslie PINOT 53 ter, rue des Meylets - 77580 VOULANGIS Hubert RELHIER 11, rue de Villiers - 77580 VOULANGIS

Bernard TRAVET 39, rue du Luttin - 77580 VOULANGIS

Jean-Claude SAVARY 10, sente de la mare pottier - 77580 VOULANGIS Régine NOURY 97, route de Melun - 77580 VOULANGIS

Alain BUIRETTE 44, rue de la Ronce - 77580 VOULANGIS

Arlette PAIN 24, rue de L’orme – 77580 VOULANGIS

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Christophe MONFRONT 38, rue de Villiers – 77580 VOULANGIS

Angélique DELAUNAY 51, rue de la Ronce – 77580 VOULANGIS

Arnaud RIZET 19, rue du Luttin - 77580 VOULANGIS

Daniel TROUBLE 25, rue du Tertre - 77580 VOULANGIS

Arnaud LEGENDRE 22, rue de Villiers - 77580 VOULANGIS

Elisabeth VALAHU 12, rue de Saint Martin - 77580 VOULANGIS Pierre DELAUBRIERE Rue du Général Leclerc - 77580 CRECY LA CHAPELLE Jean GONDARD 88, route de Saint Martin - 77580 VOULANGIS Laurent SCOQUART 33, rue des Buttes - 77580 VOULANGIS

Florence GUTH 38, rue du Château d’eau - 77580 VOULANGIS Michel VALLEE 6, sente des Mares – 77580 VOULANGIS

Thierry SCOQUART 40, rue de la Ronce - 77580 VOULANGIS

DELIBERATION N° 027/2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment ses articles L123-6 et R123-10,

Considérant que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire,

Considérant que le CCAS permet à la commune de mettre en œuvre les solidarités et d’organiser l’aide sociale au profit des habitants,

Considérant qu’outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus

en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membresnommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social,

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein

du conseil d'administration,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par

délibération,

Considérant que le nombre de membres est fixé à 4 membres élus et 4 membres désignés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigner les 4 membres élus suivants pour siéger au sein du conseil d’administration du

centre communal d’action sociale :

CCAS

PRESIDENT Franz MOLET

MEMBRE ELU

Annick LABORIE

Gérard LEFEBVRE

Angélique DELAUNAY

Marysa PLANCON

DELIBERATION N° 028/2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre de syndicats et qu’à ce titre, il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants qui siégeront lors des conseils syndicats afin de représenter la Commune,

Considérant que la Commune est membre des syndicats suivants pour lesquels le nombre de délégués titulaires et suppléants sont précisés ci-dessous :

1. Syndicat départemental d’énergie de Seine-et-Marne : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

2. Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc Naturel régional de la Brie et des deux Morins : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

3. Syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,ARTICLE 1 :

Désigne les délégués suivants pour siéger au sein des syndicats intercommunaux dont la

Commune est membre :

INFORMATIONS DIVERSES

- Tirage au sort des jurés d’assises ;

- Nouveaux bacs de collecte d’ordures ménagères et déchets verts

La séance est levée à 20h45.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 6 juillet 2020

TITULAIRE SUPPLEANT

Daniel TROUBLE

Jean-Pierre CORNELOUP

SMEP PNR 1 délégué titulaire / 1 délégué suppléant Jean-Michel SAGNES Marysa PLANCON

Angélique DELAUNAY

Evelyne BEAUNE

SDESM 2 délégués titulaires / 1 délégué suppléant

Téléalarme et surveillance personnes âgées 2 délégués titulaires / 1 délégué suppléant Arnaud RIZET

Lionel TRUFFIER

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

GOFFART Roger RIZET Arnaud

LABORIE Annick TROUBLE Daniel

LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel

LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth

DELAUNAY Angélique