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Conseil Municipal - cm.2014.06.12
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2014.06.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Page 1 sur 1
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 juin 2014 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET. ● Présents 14/19 : Madame ARIZZI, Monsieur BARILLER, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame POSTEL, Monsieur TRUFFIER, Madame BEAUNE, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN, Madame ROBACHE.
● Excusé 2/19 : Monsieur BUIRETTE (pouvoir à Madame GUTH) monsieur SAGNES (pouvoir à Monsieur NAILLOU) ● Absent 3/19 : Monsieur JARLOT. Monsieur LEGENDRE, Madame VALAHU.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 28.04.2014
1- Urbanisme.
→Vente de la maison rue de Villiers : compromis signé à 142.000 € net vendeur, ce qui est conforme aux prévisions en permettant en ajoutant les frais, d’équilibrer les dépenses, le terrain ayant été cédé à la communauté de commune. Au total acquisition pour 270.000€ pour une revente totale de 297800€ moins frais de l’ordre de 15058€.
La signature chez notaire est prévue pour fin Aout
L’assainissement est prévu dans les frais pour 6258€
► Accord du conseil à l’unanimité pour les travaux d’assainissement pour 6258 €ttc par TPIDF ou mieux. Cependant un doute sera levé au plus tôt quant à la nécessité de ses travaux
→En raison de l’accord conclu avec le département, la commune a pris en charge l’acquisition des terrains en vente dans la zone naturelle sensible située au dessus du pont Dam’Gilles. La parcelle AD 81 de 713 m2 vendue par Me GIRY au prix de 700 €
La parcelle AD 129 de 870 m2 vendue par Me PANNIER avec l’intermédiaire de la SAFER (plus 480€ de frais SAFER)
► Accord du conseil à l’unanimité.
→ Le redressement de la limite des territoires communaux entre Villiers sur Morin et Voulangis (sur le plateau sud-ouest) est proposé à nos deux communes dans le cadre du remembrement. Au lieu d’une limite serpentant parmi des parcelles à cheval sur 2 communes, le chemin, droit, en serait la limite. La répartition des surfaces est parfaitement identique.
► Accord du conseil sauf 1 abstention.
→Suite aux achats de terrain pour les alignements, pour respect des contrats, suite aux observations lors des enquêtes publiques, il est nécessaire de lancer une réflexion sur les besoins futur de notre commune. Une
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 14.04.2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 12.06.2014 Page 2 sur 2
réunion spécifique pour les membres de la commission urbanisme est prévue le 20 juin à 14 heures avec pour principaux sujets les rues de Villiers et du Bout d’en Haut.
2- Finances.
→ Contrat piscine :
La société Marne et Morin propose de transporter nos enfants pour 129 € par transport. ►Accord du conseil à l’unanimité.
→RASED :
Cet organisme d’état est basé à St Germain, il regroupe une partie des communes du Pays Crécois. Il est chargé proposer l’assistance de psychologues pour les enfants qui en auraient besoin. Le coût de fonctionnement en personnel, matériel et psychologues s’élève à 1500€ dont 8,49 % sont à la charge de Voulangis (calculé sur le nombre d’enfants dans chaque commune.) ► Accord du conseil à l’unanimité.
→Cantine :
Il est proposé un changement de prestataire. Nous repasserions par la société ELITE qui présente un prix de 2.31€ (au lieu de 2.35 actuellement) et avec une meilleure qualité et prestations comme le gâteau d’anniversaire mensuel, les fiches menu, repas bio…
► Accord du conseil à l’unanimité.
→ Remboursement de garderie non effectuée par un enfant.
► Accord à l’unanimité
→Achat de 60 chaises à 3€ pièce, soit 180€.
► Accord à l’unanimité
→Modernisation de notre matériel informatique par JVS notre prestataire spécialisé dans le matériel et logiciel mairie :
2 ordinateurs 1398 ht
1 imprimante 423 ht
2 Pack office 210 ht
1 installation 350 ht
2 licences anti-virus 274 ht
I switch 100 ht
Soit : 2755 € ht l’ensemble.
►Accord à l’unanimité du conseil.
3- Réforme des rythmes scolaire.
Elle sera mise en place à la rentrée.
Suite à un sondage, en maternelle 40 enfants s’inscriront en travaux périscolaires et 60 en élémentaire. Pour le mercredi après-midi, 22 enfants sont intéressés. Le bus commun avec Villiers est donc compromis, ainsi que reste en suspend la capacité d’absorption du centre aéré de Crécy. Il est donc envisagé d’organiser une garderie de 11h30 à 18h30.
► Approbation du conseil à l’unanimité.
4- Travaux.
→Réfection du mur Mr. Paradowski rue de Villiers pour alignement : Sarl Miranda propose 13287,40 € ► Approbation du conseil à l’unanimité sauf 1 contre.
→RD 20 à St Martin, la réfection du bitume par le département nous oblige à refaire 26 ml de bordure pour un coût de 2808 €ttc.
► Accord du conseil à l’unanimité.
5- Divers
→Tirage au sort des jurés d’assise d’après la liste électorale :
Ont été désignés : Elodie POUSSANT
Aline THERME
Francis MARIVEL Page 3 sur 3
→Préfecture ; contrôle sur la délibération des indemnités et des délégations du maire, ajouter les valeurs. ► Accord du conseil à l’unanimité
→Délégué défense :
Florence GUTH est proposée.
► Accord du conseil à l’unanimité.
6- Syndicats.
SDESM : une étude de la commission de Voulangis porte sur l’économie d’éclairage public. La société SPIE se propose de fournir un relevé des lampadaires et des conseils sur le matériel. Le syndicat peut subventionner 70% sur une tranche de 50.000 € par an.
SIDER : subsiste jusqu’au 1er janvier 2015 puis sera remplacé par le SDESM qui prend la compétence de l’éclairage public. Mr Machu est délégué au SDESM pour nous représenter.
La séance est levée à 22h30