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Arrêté - 2023449 demenagement 1 rue breard 03.11.2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023449 demenagement 1 rue breard 03.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ei ARRETE N° 2023 - 449 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Charles et Paul Bréard n° 1
AGIS Déménagements
Vendredi 3 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société de Déménagements AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600
Honfleur, afin d'effectuer un déménagement, rue Charles et Paul Bréard au n° 1, le Vendredi
3 Novembre 2023, de 13h30 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société de Déménagements AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, Rue Charles et Paul BREARD au n° 1, le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023,
de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Charles et Paul Bréard, à la date et aux
horaires cités dans l'Article 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr