Déliberation - 2026 40 DEL CFU 2025 BP

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Déliberation - 2026 40 DEL CFU 2025 BP Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 DEL CFU 2025 BP)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER

ARRONDISSEMENT D’ISTRES

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE : 33

NOMBRE DE MEMBRES

PRESENTS : 22

NOMBRE DE SUFFRAGES

EXPRIMES : 29

DATE DE LA CONVOCATION :

23 avril 2026

DELIBERATION N° 2026-40

OBJET :

VOTE DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE (CFU)

2025 — BUDGET PRINCIPAL

ET DE SES BUDGETS ANNEXES

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf avril à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Isabelle ROUBY, Première adjointe,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Nathalie CORSARO, Michel HEUZÉ, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTI, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLL Robert

DECAVATA, Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Edwige TOUILLION, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas BERLIOUX, Jérémy STEFFENINO, Alexis CRISTOFARO., Anne- Caroline WALTER CIPREO, Mariama KOULOUBALY-ABELO, Jean- Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux.

Procuration a été donnée à :

Isabelle ROUBY par Jean-Marc HESSE,

Françoise BONNET par Evelyne CINQUANTINE

Wilfrid PIGNATEL par Grégory PERSEVALLE,

Jade BIAGETTTI par Océane BARROT,

Anne-Caroline WALTER CIPREO par Nicolas FERAUD),

Mariama KOULOUBALY-ABELO par Rémi ESNAULT,

Jean-Michel LEROY par Marie BERTINETTI.

Etaient absents :

Céline ORTEGA,

Cédric CARIAN,

Philippe MAURIZOT,

Thierry PEY.

Secrétaire de Séance :

Nathalie CORSARO), troisième adjointe au Maire.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-40-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N° ZUZ0-4Ù

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et L.2121-14,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et notamment son article 205, Vu le Décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'instruction budgétaire M57 et M4,

Vu le CFU de la Commune joint en annexe,

Vu le CFU du budget annexe du Port de Plaisance joint en annexe,

Vu le CFU du budget annexe des caveaux joint en annexe.

Considérant que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Qu'il constitue un compte rendu de l’exécution budgétaire.

Considérant que le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote en offrant notamment une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques.

Considérant que sa production, entièrement dématérialisée, permet la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant que la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

Considérant que le CFU du budget principal se présente comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Toiai cumulé À

| | Prévision budgétaire totale A 25 581 421.58 71 395 008,32 96 976 429,90 Î [Recettes | Recettes réalisées (1) [5 [1278730513 79 209 463,52 91 296 768,65 | | | Restes à réañser C 2 673 585.00 0,00 2 673 525 00 | Autorisation budgétaire totale D 27 646 542.21 81 522 024,62 109 168 566.83 |Dépenses Dépenses réalisées (1) E 16 640 074,19 72 354 14479 88 994 218,98 Ï Restes à réaliser E 6519 517,62 0,00 6 510 517.62

Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+) IG=B-E |-3852 769,06 6 855 318,73 3 002 549.67

| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+4) ÎH 2 065 120.63 10 127 016,30 12 192 136,93

rater 8 résuñat de |E,cédent idéfcit ls+H 1787 64843 16 982 335,03 15 194 686,60

Différence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (4) lI=C-F |-3845 032,62 0,00 -3 845 932,62 | Résultat cumulé | Excèdent Idéficit IG+H+1 [56358105 16 982 335,03 11 349 753.00

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées conosment les opérations réelles et les opérations d'orire

Que le résultat de clôture agrège deux sommes :

- Le cumul des résultats budgétaires des années antérieures à 2025, soit : 12 192 136,93€ - Le solde des dépenses et recettes de l’exercice 2025, soit : 3 002 549,67€ D'où un excédent global de : 15 194 686,60€

Considérant que la somme disponible à affecter au budget 2026 est donc de 15 194 686,60 € qu’il est proposé de répartir de la façon suivante :

- Art 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé : 5 633 581,05€

- Art 001 Solde déficitaire d’exécution de la section d’invest reporté : 1 787 648,43 € - Art 002 Solde bénéficiaire d’exécution de la section de fonct reporté : 11 348 753,98 €

Considérant que le document joint constitue le document synthétique du CFU.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-40-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Decaibrna 1iUN N- zuz0-41

Considérant que le CFU 2025 du budget annexe Port de plaisance se présente comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 453 191,94 1 407 403,00 1 860 594,94

Recettes Recettes realisees (1) ] 443 116,15 1 401 019,86 1 844 736,01

Restes à réaliser C 2 708,00 0,00 2 708,00

Autorisation budgétaire totale D 838 725,47 1 504 509,64 2 343 235,11

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 206 540,96 1 245 971,81 4452 512,77

Restes à réaliser F 147 377,44 0.00 147 377,44

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 237175,19 155 048,05 392 223,24 mandats (+1)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 385 533,53 97 106.64 482 640,17

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 622 708,72 252 154,69 874 863,41 clôture (expl mn}

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | -144 669,44 0,00 -144 669,44

| Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+i | 478 039.28 252 154.69 730 193.97

{1} Les recettes réalisées et les dé Salisé les opérations réelles et les opérations d'ordre

Que le résultat de clôture agrège deux sommes :

- Le cumul des résultats budgétaires des années antérieures à 2025, soit : 482 640,17 €

- Le solde des dépenses et recettes de l’exercice 2025, soit : 392 223,24 €

D'où un excédent global de : 874 863,41 €

Considérant que la somme disponible à affecter au budget 2026 est donc de 874 863,41 € qu'il est proposé de répartir de la façon suivante :

- Art 001 Solde bénéficiaire d’exécution de la section d’invest reporté : 622 708,72 € - Art 002 Solde bénéficiaire d’exécution de la section de fonct reporté : 252 154,69 €

Considérant que le document joint constitue le document synthétique du CFU.

Considérant que le CFU 2025 du budget annexe caveau se présente comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N Î REUCRCLE = è

Investissement Exploitation Total cumulé :

Prévision budgétaire totale A 6,00 10 000,00 10 000,99 Û

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 22 836,00 22 836,00

Restes à réaliser € 0,00 0,60 0,00

Autorisation budgétaire totale D 45 006,39 106 673,85 151 680,24

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 4 740,00 1 740,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,06

: Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 21 096,00 21 096,00 L mandats (+)

| Résuïitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés {#1-) H 45 006,39 96 673,85 141 680,24

| Solide (investissement) ou résultat de Excédent déficit G+H 45 006,39 117 769,85 162 776,24

: clôture {exploitation}

1 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) I=C-F | 6,00 0,00 0.00

| Résuitat cumulé Extédent /dsficit G+H+} | 45006.39 117 769.85 162 776,24

{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Que le résultat de clôture agrège deux sommes :

- Le cumul des résultats budgétaires des années antérieures à 2025, soit : 141 680,24 €

- Le solde des dépenses et recettes de l’exercice 2025, soit : 21 096,00 €

D'où un excédent global de : 162 776,24 €

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Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-40-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 ELIBERATION N° 2026-40

Considérant que la somme disponible à affecter au budget 2026 est donc de 162 776,24 € qu’il

est proposé de répartir de la façon suivante :

- Art 001 Solde bénéficiaire d’exécution de la section d’invest reporté : 45 006,39 €

- Art 002 Solde bénéficiaire d’exécution de la section de fonct reporté : 117 769,85 €

Considérant que le document joint constitue le document synthétique du CFU.

Ouï l’exposé des motifs rapporté par Isabelle ROUBY,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. VOTE le compte financier unique 2025 de la commune et de chacun de ses budgets annexes.

2. DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE

A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Fait à FOS-SUR-MER, le 29 avril 2026

N athalie CORSARO Philippe MAURIZOT

Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer

La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/05/2026