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Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints
Déliberation - 2025 02 DEL Maintien de C ALOY
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 DEL Maintien de C ALOY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE
PRÉSENTS : 29
MEMBRES
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 27
DATE DE LA CONVOCATION :
19 mars 2025
DELIBERATION N° 2025-02
OBJET :
MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE EL 2122-18 DU
CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES : DECISION
DE MAINTIEN DE MONSIEUR
CEDRIC ALOY DANS SES
FONCTIONS DE 9EME
ADJOINT DE MONSIEUR LE
MAIRE
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI,
Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND, Cédric ALOY, Adjoints.
Daniel HUMBLET, Hervé GAMES, Michèle HUGUES, Richard
GASQUEZ, Marie-José GRANIER, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Laurence LE BIAN, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Anne BACHMAN, Sonia BOUCHOUL, Jean-Michel LEROY, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, René GIACALONE, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe TROUSSIER par Jeanine PROST,
René RAIMONDI par Jean-Yves DUBOC,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT,
Monique POTIN par Janine NERANI.
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250325-2025-02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 DELIBERATION N° 2025-02
Vu les articles L 2122-18 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2022-75 du conseil municipal du 26 septembre 2022 relative à la détermination du nombre d’adjoints au maire en application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales (nombre minimal un, maximum 30 % de l'effectif légal du conseil municipal),
Vu la délibération n°2022-110 du 14 novembre 2022 relative à l’élection des adjoints au Maire au scrutin de liste
sans panachage ni vote préférentiel en application de l'article L 2122-7-2 du CGCT, Vu l’arrêté n°2025-135 du 25 février 2025 ayant procédé au retrait de la délégation de fonction donnée à Monsieur Cédric Aloy, 9ème adjoint au maire et portant abrogation de l’arrêté municipal n°2022-858 du 15 novembre 2022,
Considérant qu’il résulte de l’article L 2122-18 du CGCT que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal (..) Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Considérant qu’à la suite du retrait de la délégation de Monsieur Cédric ALOY intervenu par arrêté municipal n°2025-135 du 25 février 2025, il convient que le conseil municipal se prononce sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Cédric Aloy dans ses fonctions de 9ème adjoint.
2. AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Par 23 votes POUR et 4 votes CONTRE (Cédric ALOY,
Hervé GAMES, Laurence LEBTAN et Jean-Michel LEROY)
et 6 ABSTENTIONS (Jean-Marc HESSE, Philippe
MAURIZOT, Angélique HUMBERT, Isabelle ROUBY, Jean
FAYOLLE et Wilfrid PIGNATEL)
Fait à FOS-SUR-MER, le 25 mars 2025
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes fministratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par PAdministration saisie du TéCOUTS, le requérant disposera de deux mois pout introduire-un-recoturscontentietix
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250325-2025-02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025