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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 14 27 2024 odp 3 chemin du kayser 5z1gskr8loc5
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 14 27 2024 odp 3 chemin du kayser 5z1gskr8loc5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 028/2024
portant permis de stationnement (échafaudage)
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de SES en date du 12 février 2024, qui souhaite mettre en place
un échafaudage en occupant temporairement le domaine public au droit du 3 chemin du Kayser 68530 BUHL ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1. Du 26 février 2024 au 06 avril 2024
place sur le domaine public un échafaudage au droit du 3 chemin du Kayser. est autorisé à mettre en
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-_ Stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier ;
- La circulation restera possible. L'installation ne devra en aucun cas gêner la circulation des
véhicules ;
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant
les piétons à contourner l’échafaudage.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. SES Occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2022, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 15€/jour après le 1° mois d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera ddrèssé à a, demandeur.
Fait à BUHIL, le 14 février 2024
Mis en lignele: {5 FEV. 2024