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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 16 30 2024 odp 38 rue florival 24 02 03 03 2024 55qp7pbovlb8
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 16 30 2024 odp 38 rue florival 24 02 03 03 2024 55qp7pbovlb8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 030/2024
temporaire relatif à l'occupation du domaine public communal
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de SRSESESEER cn date du 14 février 2024, qui souhaite effectuer des
travaux de mise en conformité de traitement des eaux pluviales pour son habitation sise 38 rue Florival
68530 BUHL en occupant temporairement le trottoir en y installant un caniveau ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1. Du 24 février 2024 au 3 mars 2024, Rasage est autorisé à occuper le
trottoir au droit du 38 rue Florival et à effectuer des travaux d'installation d’un caniveau pour le rejet des eaux pluviales.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-_ Stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier ;
- La circulation restera possible. Le chantier ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules ;
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant
les piétons à contourner le chantier.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. NRRRRREEEEtER occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2022, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 15£€/jour après le 1°’ mois
d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhil,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dop à ER demandeur.
opie sera adressé
Mis en ligne le : Î 9 FEV. 2024