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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 26 63 2024 odp 3 chemin du kayser benne 05 09 04 2024 1c8os7ea08h5
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 26 63 2024 odp 3 chemin du kayser benne 05 09 04 2024 1c8os7ea08h5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 063/2024
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1et L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024 fixant les redevances d'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par RE en date du 20 mars 2024 qui souhaite
stationner une benne en occupant temporairement le domaine public au droit du 3 chemin du Kayser du 5 au 9 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1. Du vendredi 5 avril 2024 8h00 au mardi 9 avril 2024 8h00, N
autorisé à occuper le domaine public au droit du 3 chemin du Kayser en y stationnant une benne.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier ;
- La circulation restera possible. L'installation ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules ;
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner la benne.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5. M RER occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois d'occupation.
Article 7. MM.
- le Maire de la Commune de Buhil,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à NE), demandeur.
Mis en ligne le : 27 M} a