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Déliberation - 2023.02.27 Liste des deliberations CM Publication site internet
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.27 Liste des deliberations CM Publication site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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La réforme des règles de publicité impose qu’à compter du 01.07.2022 la publicité des actes sous forme électronique doit obligatoirement se faire sur le site de la commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
02/2023 – BILAN DES CONVENTIONS PASSÉES - EXERCICE 2022
Adopté à l’unanimité
03/2023 – BILAN DES MARCHES PUBLICS PASSÉS - EXERCICE 2022
Adopté à l’unanimité
04/2023 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Adopté à la majorité absolue par 27 voix et 1 abstention
05/2023 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Adopté à la majorité absolue par 26 voix et 1 abstention
06/2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
Adopté à la majorité absolue par 27 voix et 1 abstention
07/2023 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2023
Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Publiée le 02.03.2023 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal le 27 février 2023
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08/2023– DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DE LA FDMJC POUR L’ANNEE 2023
Adopté à l’unanimité
09/2023 – EMS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ANNUEL ECOLES DE MUSIQUE EMS - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Adopté à l’unanimité
10/2023 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE TRAVAUX PREVISIONNELS D'INVESTISSEMENT 2023
PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE AUX TRAVAUX REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU PRESBYTERE CATHOLIQUE
Adopté à l’unanimité
11/2023 – AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS 2023
Adopté à la majorité absolue par 27 voix et 1 abstention