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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 27.03.23 Affichage numerique)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
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La réforme des règles de publicité impose qu’à compter du 01.07.2022 la publicité des actes sous forme électronique doit obligatoirement se faire sur le site de la commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
12/2023 – BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2023
Adopté à la majorité par 27 voix pour dont 1 procuration et 1 voix contre
13/2023 – FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2023
Adopté à la majorité par 27 voix pour dont 1 procuration et 1 abstention
14/2023 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Adopté à l’unanimité
15/2023 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE TRAVAUX PREVISIONNELS D’INVESTISSEMENT 2023 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES ACACIAS
Adopté à l’unanimité
16/2023 – AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS 2023
Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Publiée le 29.03.2023