Déliberation - DCM 2018 19 septembre

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Déliberation - DCM 2018 19 septembre Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 19 septembre)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2018

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 14/09/2018 – Date affichage : 20/09/2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 19 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

quatorze septembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHEM, Régis ZARDET

Absent excusé :

Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

250. (7.3) Réalisation d’un emprunt pour les travaux Place Mère Eglise Rapporteur : Régis ZARDET

M. Régis ZARDET, Maire Adjoint rappelle la nécessité de contracter un prêt afin de financer l’opération d’investissement de la Place Mère Eglise prévue au Budget Principal.

3 banques ont été consultées : le Crédit Agricole, la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Epargne. Leurs propositions sont les suivantes :

Caisse d'épargne * Frais de dossier : 200 €

Capital Durée Taux Montant Intérêts 46 289,60 €

193 248 € 15 ans ou 180 mois 1,59% 3 988,96 € Montant du prêt 239 537,60 €

Crédit Agricole * Frais de dossier : 150 €

Capital Durée Taux Montant Intérêts 22 275,60 €

193 248 € 15 ans ou 180 mois 1,45% 3 589,56 € Montant du prêt 215 523,60 €

Caisse des dépôts * Frais de dossier : 116 €

Capital Durée Taux Montant Intérêts 23 368,40 €

193 248 € 15 ans ou 180 mois 1,53% 3 608,34 € Montant du prêt 216 616,40 €

Commission consultée : commission plénière2

Suite à l’examen des propositions en réunion plénière, il est proposé au Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Agricole un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt de 193 248 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

- Montant de 193 248€ ;

- Durée d’amortissement :15 ans ;

- Taux d’intérêt annuel fixe : 1.45 % ;

- Périodicité des échéances : Trimestriel

- Montant total du crédit =215 523.60 € ;

- Montant des échéances = 3589.56€ (capital + intérêts) ;

- Frais de dossier = 150€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte de contracter un prêt d’un montant de 193 248.00 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions indiquées ci-dessus,

-s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

- donne pouvoir à Madame le Maire à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT3

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2018

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 14/09/2018 – Date affichage : 20/09/2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 19 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

quatorze septembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHEM, Régis ZARDET

Absent excusé :

Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

251. (4.2)Recrutement d’agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire en raison d’un surcroît de travail (fleurissement estival, désherbage, travaux…) de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Commission consultée : commission plénière

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal • Décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique ;

• Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera calculée en fonction des besoins du service ; • Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois pour pourvoir l’emploi ;

• Précise que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique

• Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs

Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT4

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2018

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 14/09/2018 – Date affichage : 20/09/2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 19 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

quatorze septembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHEM, Régis ZARDET

Absent excusé :

Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

252. (1.7) Convention vergers : autorisation de signature

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose que l'association Ad Mirabelles a pour objet la réhabilitation d'ancien vergers, l'entretien de vergers existants, la plantation de nouveaux vergers et l'exploitation de ces vergers ; sur le secteur de Metz et alentours.

La commune possède actuellement des parcelles en friches rue des Mésanges, qu’elle souhaite entretenir et valoriser.

Elle propose au conseil de convertir ces dernières en vergers et de collaborer avec l’association précitée pour concrétiser le projet.

L’engagement se ferait sur 10 ans renouvelable d’un commun accord.

L’association aurait à charge un montant de 599.40€ correspondant au défrichage et à la pose de la clôture permanente de 1.95m qui serait quant à elle fourni par la commune pour un montant de 780€.

Le prêt quant à lui est consenti à titre gratuit, à charge de l’association de maintenir les biens prêtés en bon état et d’assurer le remplacement des arbres endommagés.

En cas de résiliation anticipé du contrat par la mairie, une indemnité correspondant au total amorti des travaux pris en charge par l’association sera à verser selon le tableau détaillé dans le contrat.

Pour l’entretien du terrain, il peut également être possible de procéder à la mise en pâture de moutons. Un contrat d’éco-pâturage devra donc être soumis également à signature.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de prêt entre la Commune de Pouilly et l’Association Ad Mirabelles pour la conversion des parcelles de la rue des Mésanges en vergers.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat ainsi que le contrat d’éco-pâturage le cas échéant.

Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT5

Points divers.

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, Marie Laure REYNETR est volontaire pour être « délégué de l’administration désigné par le préfet ».

Un rendez-vous pour la vérification de la programmation des feux de Chèvre-Haie est organisé par M. Loesch avec AXIMUM.

Le n° 12 du Flash Édition est en cours de préparation.

Le Béton désactivé de la place de l’église sera de type « Moselle ».

Les travaux de construction du centre équestre sur le terrain « La Crouyotte » en face du lotissement Chèvre-Haie débuteront semaine 39.