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Déliberation - DCM 2017 06 septembre
Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 06 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 septembre 2017
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 13 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 31/08/2017– Date affichage : 07/09/2017
L’an deux mil dix-sept et le mercredi 06 septembre 2017 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le trente-et-un août deux mil dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Marilyne WEBERT, Jean-Philippe MARULIER, Kalil NABE, Marcel STEMART, Éric WILHEM, Régis ZARDET Absents non excusés : Violaine GRY-BAYERLAIT, Jean-François WEISSE Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
208- (1.4) Enfouissement des réseaux Orange : autorisation de signature de la convention
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de signer une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux aériens existants situés sur la RD913 dans le cadre du lotissement Chèvre Haie.
Cette dernière a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation de ces réseaux.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-annexée et d'autoriser Madame le Maire à la signer avec la société Orange.
Le Conseil Municipal,
Considérant le projet d’aménagement des abords du lotissement Chèvre Haie, Considérant que ce projet nécessite la dépose des réseaux aériens et qu’il constitue une opportunité de les effacer,
Considérant la demande de la commune à la société Orange pour la dissimulation de son réseau ; Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens existants situés sur la RD913,
AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention avec la société ORANGE.
Vote : 11 pour – 0 contre - 0 abstention
209-(3.1)Acquisition d’une bande de terrain pour la réalisation de la piste cyclable sur la RD913
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable longeant la RD913 au droit du lotissement Chèvre Haie, il est nécessaire pour la commune d’acquérir une partie de la parcelle devant l’habitation de M. Marcel ARNOULD située au lieu-dit « Aux Ormes » afin de pouvoir conserver une largeur réglementaire.
Il a donc été proposé à M. Marcel ARNOULD de lui acheter un morceau de terrain de 30m² sur les 74m² de sa parcelle section 2 n°124. Le prix proposé, compte tenu que la parcelle se situe en bord de route Départementale a été de 30€ le m2. 2
M. Marcel ARNOULD ayant donné son accord pour la vente de cette parcelle, Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition d’une parcelle de 30 m2 à détacher de la parcelle référencée section 2 n°124 au prix de 30€ le m2 soit pour un montant de 900 €. La collectivité prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve l’acquisition d’une parcelle de 30 m2 à détacher de la parcelle référencée section 2 n°124 au prix de 30€ le m2 soit pour un montant de 900 €,
- charge Mme le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me BECKER- ISRAEL, Notaire à THIAUCOURT.
- Autorise M. le Maire à signer et à authentifier l'acte d'acquisition en la forme administrative, - donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- dit que les crédits nécessaires à cette acquisition et aux frais inhérents sont prévus au Budget Primitif 2017.
Vote : 11 pour - 0 contre - 0. abstention
210.(7.1) Décision modificative n°02 du Budget Primitif 2017
Rapporteur : Régis ZARDET
Vu l’instruction budgétaire et la comptabilité M 14 ;
Vu le budget primitif 2017 de la commune de Pouilly ;
Considérant l’avancée du projet de réaménagement de la Place Mère l’Eglise et la nécessité d’abonder l’opération 66 « Cœur du village » afin d’anticiper les dépenses à venir en fin d’année ; Considérant le besoin de virements de crédits en investissement qui sera nécessaire pour couvrir ces dépenses ;
Considérant que les travaux envisagés pour la mairie ne seront pas réalisés cette année ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 02 suivante :
Investissement :
- Du compte 2313 opération 55 – Aménagement Mairie : - 5500€
- Au compte 2315 Opération 66.- Cœur du village : + 5500€
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise la Décision modificative n° 02 suivante :
Investissement :
- Du compte 2313 opération 55 – Aménagement Mairie : - 5500€
- Au compte 2315 Opération 66.- Cœur du village : + 5500€
Vote : 11 pour - 0 contre - 0 abstention 3
211. (2.1)Avis sur le PLU arrêté de Cuvry
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire indique que par délibération en date du 12 juillet 2017, la commune de Cuvry a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Elle précise que conformément aux dispositions prévues à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ce projet est transmis pour avis aux personnes publiques associées, dont la commune de Pouilly en tant que commune limitrophe.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Cuvry
Vote : 11 pour - 0 contre - 0 abstention
212-(6.2) Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2017-2023
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire expose que suite à la réunion de la commission départementale consultative des gens du voyage du 27 juin dernier, la majorité absolue des membres présents ont émis un avis favorable aux prescriptions et orientations du projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2017-2023.
La loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose à chaque département de définir les modalités d’accueil et d’insertion des gens du voyage et rend pour cela obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma départemental. Il est demandé au Conseil Municipal d’emettre un avis sur ce schéma au plus tard le 29 septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable aux prescriptions et orientations du projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2017-2023.
Vote : 7 pour - 1. contre - 3 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
Points divers :
Madame le Maire informe le Conseil sur les points suivants :
• Rappel des élections sénatoriales du 24 septembre aux électeurs concernés. • Ouverture d’un atelier de retouches « Marie fée de la couture » par Marie-Josée KRATZ.
• Dans le cadre de l’aménagement de la RD 913, le Département n’émet aucune objection à notre demande pour l’implantation de feux intelligents aux sorties de la rue du Limousin et du Colombier. Il précise cependant de s’assurer de la synchronisation des trois feux. 4
• Concernant la reconnaissance sécheresse, une réactualisation des précédents dossiers est à faire pour 2017.
• Suite à l’accident survenu à Pouilly, une demande de bus de taille adaptée à nos rues a été faite auprès de Metz métropole, des TAM et de la Commission mobilité et déplacement.
• Les modulaires pour le périscolaire sont en place et les aménagements intérieurs sont en cours.
Le premier adjoint informe le Conseil de l’avancée des travaux :
• Mise en service du GAZ sur Chèvre-Haie.
• Étanchéité du toit, démolition de l’ensemble des cloisons en brique à l’intérieur du blockhaus et réparation des dallages béton endommagés.