Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 21 mars
Déliberation - DCM 2018 11 avril
Déliberation - DCM 2019 13 novembre
Déliberation - DCM 2018 23 mai
Déliberation - DCM 2018 12 decembre
Déliberation - DCM 2018 04 juillet
Déliberation - DCM 2017 08 novembre
Déliberation - DCM 2017 01 mars
Déliberation - DCM 2014 15 octobre
Déliberation - DCM 2016 23 novembre
Déliberation - DCM 2018 21 novembre
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 21 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
253.(5.7) Approbation du rapport final de la CLECT
Rapporteur : Régis ZARDET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 Nonies C ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole de l’année 2018 ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts, une CLECT a été créée entre Metz Métropole et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges ;
Considérant que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière en 2018 afin d’évaluer les charges transférées par les communes dans le cadre des transferts de compétences au 1er janvier 2018 liés à la transformation de l’EPCI Metz Métropole en Métropole :
• Compétence « voiries/espaces publics »
• Compétence « Défense extérieure contre l’incendie »
• Compétence « Crématoriums » (non concernée)
• Compétence « GEMAPI »
• Compétence planification : PLU/PLUi
• Compétence « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains » • Compétence « Infrastructures et réseaux de télécommunications »
Considérant que le rapport CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de l’année 2018 ;
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport définitif de la CLECT de l’année 2018 joint en annexe ; AUTORISE en conséquence Mme le Maire à signer tous les documents y afférent
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 2
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
254. (3.5)Rétrocession d’une concession
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Odile ROHRBACHER, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Arrêté de concession en date du 25 juin 2012
Enregistré par le Maire Monique REMY
Concession temporaire de 30 ans
Au montant réglé de 350€
Considérant que pour pouvoir faire l’objet d’une rétrocession, la concession doit être vide de tout corps ;
Madame le Maire expose au conseil municipal que Mme Odile ROHRBACHER, titulaire de la concession 32C dans le cimetière communal, a souhaité exhumer son époux afin de l’inhumer dans le cimetière de son nouveau lieu de résidence.
Celle-ci se trouvera alors vide de tout corps et Madame Odile ROHRBACHER déclare vouloir rétrocéder ladite concession en l’état à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
Un remboursement sera calculé à proportion du temps qu’il reste à courir jusqu’à l’expiration de la concession, soit jusqu’au 24 juin 2042, à hauteur de 0.97€ par mois, à compter de l’exhumation du corps qui y est inhumé.
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :
- La concession funéraire 32C est rétrocédée à la commune au prix de 0.97€ par mois restant jusqu’à l’expiration de la concession à compter de l’exhumation.
- Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019 de la commune.
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 3
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
255. (2.1) Adoption du PLU de Peltre
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire indique que Metz Métropole, ayant récupéré la compétence Plan Local d’Urbanisme le 1er janvier 2018, poursuit pour le compte de la commune de PELTRE, la procédure de révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet a été arrêté le 22 octobre dernier par le Conseil Métropolitain.
Elle précise que conformément aux dispositions prévues à l’article L.153-16 et L153-17 du Code de l’Urbanisme, ce projet de plan arrêté est transmis pour avis aux personnes publiques associées, dont la commune de Pouilly en tant que commune limitrophe.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
le Conseil Municipal, approuve le PLU arrêté de Peltre
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 4
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
256. (7.10) Vente de matériel hors service au prix de la ferraille et mise à jour de l’inventaire Rapporteur : Marcel STEMART
Monsieur le Maire Adjoint expose que lors du transfert de l’atelier technique vers les nouveaux locaux, les ouvriers ont fait du tri parmi les outils qui étaient entreposés dans leur locaux, se débarrassant de certains anciens outils qui ne fonctionnaient plus.
Afin de valoriser ce vieil outillage et plutôt que de les jeter simplement en déchetterie, ils ont proposé de les déposer à l’entreprise Derichebourg qui reprend ces carcasses au prix de la ferraille. Afin de pouvoir émettre le titre de recette correspondant, le conseil municipal doit accepter le prix obtenu de cette revente et acter la sortie de ces objets de l’inventaire.
Dix articles ont été ainsi revendus au prix coutant de la ferraille :
3 débroussailleuses ECHO,
1 souffleur ECHO,
1 tondeuse HONDA et 1 carcasse de tondeuse JOHN DEERE,
1 convecteur fioul,
1 gazinière à bouteille,
1 perceuse percuteur perforateur ITACHI
1 moteur BRIGGS&STRATTON.
Soit 740 kg pour un montant de 90.60€ exonéré de TVA.
Dans le même temps, monsieur le Maire adjoint propose de sortir de l’inventaire l’épareuse dont l’ancien Conseil Municipal s’était séparé en 2013 contre ristourne sur l’ensemble épandeur à sel et remorque.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte la vente au prix de 90.60€ exonéré de TVA des 10 articles cassés à l’entreprise Derichebourg Acte la sortie de tous ces objets de l’inventaire.
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 5
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
257. (3.3)Mise en location du 8 rue du Limousin
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire explique que les locaux situés 8 rue du Limousin sont vacants depuis le transfert de l’atelier technique au blockhaus.
La mairie a reçu une demande de location d’une habitante pour ces locaux dans le but d’y installer son atelier de rénovation et garnissage de sièges et autres petites créations diverses à compter de janvier 2019.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de prendre la délibération entérinant le changement de destination de « locaux techniques des services publics » à « atelier d’art» et fixant le montant du loyer mensuel à 90€, des travaux restant nécessaires et à la charge du locataire. En conséquence les conditions de location seront discutées puis fixées par contrat, en accord avec la commission ad hoc.
Commission consultée : commission plénière
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
• De louer tout ou partie des locaux situés au 08 rue du Limousin
• De changer la destination de « locaux techniques du service public » à « atelier d’art » • De fixer les tarifs de location à 90€ mensuel et indique que les conditions de location seront fixées par contrat
• D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de location et tous documents y afférents.
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 6
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2018
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 11 Date de la convocation : 16/11/2018 – Date affichage : 23/11/2018
L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le seize
novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Elisabeth HAY, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Éric WILHELM, Régis ZARDET
Absent excusé :
Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
258. (7.1) Mise à jour du règlement de location des salles communales
Rapporteur : Elisabeth HAY
Madame Elisabeth HAY, conseillère déléguée à la location de la salle de la mairie explique que suite à la dernière délibération en date du 04 juillet 2018 précisant les modalités de location de la salle du conseil en semaine, il convient de spécifier quelles sont les modalités de location lors de fêtes ou les veilles de jour férié.
Elle propose au conseil les modifications suivantes :
• Mise à jour du règlement conformément à la délibération n° 249 du 04 juillet 2018 • Révision des tarifs de location
• Mise en place des nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2019 pour les nouvelles demandes
Ces précisions sont spécifiées dans le nouveau règlement annexé à la présente délibération et modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte le nouveau règlement de location des salles communales.
Vote :11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 7
Points divers.
Madame le Maire informe les conseillers :
• Elle remet aux conseillers les invitations à distribuer aux Pouillerots pour la réunion publique sur le bilan à six mois de l’extinction nocturne.
• Metz Métropole propose le recyclage des sapins de Noël à déposer dans l’espace dédié place Mahire du 13 au 25 janvier. Ils seront broyés et utilisés pour le paillage des espaces verts de la commune.
• Pose des illuminations de Noël semaine 48.