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unknown - 2025 50
unknown - 2025 152
unknown - 2025 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 151)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
"
_
LE
10244
M
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Au
À
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Poute
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“
LCCYr
CAnloHO
D
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
…
a
A7
catégorie
à
.
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|
à
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LT.
heures …
3e
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
A
€
Tag
21
*
Li
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
OCY
/ 45
4 |
Je
soussigné(e)
N
\cokon
(5
AR
TH
C
___
maire
de
ik
SV?
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
n° do
l'arrétè
Arrêté
du
Maire
5
Vu Arrête
:
;
,
ne PLETROND Bleia presidende l'ÜSAT ns
Aid
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
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catégorie
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à
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heures
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à
l’occasion
de‘
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CA
Ÿ
1
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
a
…
Fait
à
(
LA
SL
,
, le
DAIR/RTS
(2)
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire]
{3)
Indiquer
le
motif
: faire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé P…
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
261
CEQ
(leu
‘at snp'e)
201
070
(te)
Berger-Levrauit
(101),
tt
© 03
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29
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63