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Arrêté - 2025 222
unknown - 2025 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 109)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
€
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
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soussigné(e)
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de de
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conformément
aux
articles
L
3334-2
et
L,
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au
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
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catégorie
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Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
à mie
|
1e. Q2/05/202$S.....
Lu
ere
8
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichièrs
et
aux
fibertés.
signature
Î !
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rrêt Je soussigné(e
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a
(£
E
TH
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__
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maire
de
ee
Vu
là
demande
ci-dessus
;
Vu
les
articles
L. 3334-2
et
L. 3362-5
du
Code
de
la
santé
publique;
VU free est
autorisé(e)
à
CUS
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
"Sale
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AS
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
rolatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
_
os
BTS
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
{2} indiquer
l'emplacernent
(3h
indiquer
le
rnotif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4}
Indiquer,
le
css
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
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Ceurtet
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261
070
(ioc)
Becger-Levault
Giosti
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