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Arrêté - 2025 104
Arrêté - 2025 163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 163)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
:Demande
d'autorisation
|d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
ÉLLAES
.
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ras
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Passe
Ce re
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lo
La
61.
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
teñrporairs
de
boissons
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de
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catégorie
à.
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à.
02. LL
heures
TD
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le.
…
P£
/e
E/te
ES
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
signature
ÿ
£ l'arrêté
Arrêté
du
Maire
FA
Je
soussigné(e)
Neclos
Bonthe
_
mairede
__
nas
=
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu
LL
.
LL
.
.
.
.
LL
Lu
Le
LL
_
Arrête
:
A
-
Æ
>
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de.
3
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_
catégorie
TE
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Cecce_
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À Lure
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Rueil
Pots
à
ok
50.
_
heures
LL
à
l'occasion
de‘
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fe
cab
Aie
(3
Lei
(Lol.
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
.
.
Fait
à
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
‘
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3}
Indiquer
le
motif :
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
(69
(fouet
sirpts)
261
070
(L'A:)
Berger
Leveaull
(1011),
Et
: 03
63
29
83
83